REVENU CANADA: AVEC LEUR RÉMUNÉRATION À RISQUE ET LEURS BONIS, LES CADRES SUPÉRIEURS DU MINISTÈRE DU REVENU, TOUCHENT EN MOYENNE DES SUPPLÉMENTS DE REVENU DEUX FOIS SUPÉRIEURS À CEUX DES AUTRES MINISTÈRES.

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http://www.cbc.ca/news/politics/taxes-cra-executives-performance-pay-1.4509390

Une enquête de la CBC qui tombe à point nommé!

Nous avons publié hier des informations à l'effet que les cadres supérieurs de Revenu Canada peuvent toucher jusqu'à plus de 50,000$ par année, soit 26% de leur salaire maximum de 202,000$. 

Nous apprenons maintenant qu'ils sont choyés par la Fonction publique fédérale. Qu'ils obtiennent en moyenne 35,000$ alors que leurs collègues des autres ministères touchent en moyenne 18,000$ en rémunération supplémentaire annuelles.

Au Québec, les bonis et primes au rendement, ont été abolis en 2010 pour les cadres supérieurs du Ministère du Revenu. Seuls les fonctionnaires syndiqués y ont droit et c'est de l'ordre de 3,5%. 

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QUÉBEC N'A PAS ABOLI LES BONIS COMME PROMIS

Les bonis de 3,5% pour les employés syndiqués du Ministère du Revenu du Québec, existent toujours, malgré les promesses, il y a maintenant presque deux ans, du ministre Carlos Leitao et de son ministère de les abolir.

On avait refusé de reconnaître l’existence de tels bonis.

En décembre 2015, après la diffusion d’un reportage au réseau TVA et dans le Journal de Montréal, sur l’existence des bonis au Ministère du Revenu du Québec, le ministre des Finances et du Revenu Carlos Leitao avait d’abord refusé d’en reconnaître l’existence.

« Il n’y en a pas » avait alors déclaré le ministre suite à la diffusion de la nouvelle. En fait dans les heures qui suivirent non seulement le gouvernement Couillard, mais Revenu Québec avaient également nié l’existence d’une pratique au sein du ministère.

Pourtant dans le cadre d’un reportage portant sur une poursuite de 25M$ contre l’Agence du Revenu du Québec par l’homme d’affaires Richard Gravel de Laval, on pouvait entendre clairement deux vérificatrices filmées à leur insu parler clairement de leurs bonis de 3,5%.

Dans la foulée du reportage, le président du Syndicat des employés de la fonction publique du Québec Richard Perron

confirma officiellement l’existence de ces fameux bonis dont personne ne voulait parler à l’ARQ.

Puis on avait promis de les abolir.

Quelques mois plus tard, au printemps 2016, on avait publiquement promis de les abolir.  

Dans une entrevue avec le porte-parole de Revenu Québec Stephane Dion, le reporter de TVA Alain Laforêt, déclarait : que « Revenu Québec cherche à éliminer les bonis parce qu’ils sont trop associés à l’impression qu’elle impose des quotas de récupération à ses employés».

Ils sont toujours là.

Or presque deux ans après ces déclarations qui avait suivi les reportages du Bureau d’enquête de Québecor, nous apprenons que ces bonis de 3,5% aux employés syndiqués de Revenu Québec existent toujours.

Dans un courriel la porte-parole des relations publiques de Revenu Québec Geneviève Laurier, confirme « pour l’année financière 2016-2017, 571 employés de Revenu Québec ont reçu un boni au rendement, ce qui représente un montant total de 1 302 338 $. »

"Pour les fonctionnaires, le droit au boni n’a jamais été suspendu. Certains fonctionnaires peuvent recevoir un boni pour reconnaître une contribution exceptionnelle à la réalisation d’un mandat au sein d’une unité administrative, et ce, conformément à leurs conventions collectives ou à leurs conditions de travail" nous a déclaré Jean Auclair, de la direction des communications du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor

Pour les professionnels syndiqués et les techniciens non-syndiqués, le montant du boni est toujours de 3,5% de leur traitement, soit le même pourcentage qu’au moment de la diffusion du reportage en décembre 2015, alors que grâce aux témoignages de deux vérificatrices de l’Agence du Revenu du Québec filmées à leur insu,  l’existence de tels bonis avait été mis à jour.

A OTTAWA LES CADRES DE L'ARC PEUVENT TOUCHER DES BONIS DE 50,000$ PAR ANNÉE

Alors que Québec, et la ville de Montréal ont annoncé la fin officielle des bonis pour les cadres supérieurs de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) et de ceux du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) responsables des constats d’infraction au code de la route, les cadres supérieurs de l’Agence du Revenu du Canada peuvent toucher des bonis et des suppléments de rémunération équivalant à 26% de leur salaire de base « lorsque leur rendement pour l’année est exceptionnel. »

Ces informations nous été officiellement confirmées par écrit par Revenu Canada et le Conseil du trésor du Canada.  Pour les cadres supérieurs de Revenu Canada, cela peut représenter des suppléments de revenus annuels de plus de 50,000$.

Montréal confirme.  

Au cours des derniers jours, la nouvelle administration de la ville de Montréal, a annoncé l’abolition des primes au rendement pour les cadres supérieurs du SPVM responsables des constats d’infraction aux automobilistes.

Jusqu’ici les cadres du SPVM pouvaient toucher des bonis jusqu’à 8% de leur salaire si des objectifs des constats d’infraction étaient atteints. Malgré les dénonciations du syndicat, l’existence de ces primes au rendement avait toujours été niée jusqu’ici par la ville. L’arrivée d’une nouvelle mairesse vient de changer la donne.

Ce n’est pas le cas à Ottawa où les primes annuelles au rendement pour les cadres supérieurs de Revenu Canada, sont depuis 2008, deux fois, sinon trois fois plus élevées qu’elles ne l’étaient à Montréal pour les constats d’infraction.

L’ARC (l’Agence du Revenu du Canada) nous confirme que ces bonis et suppléments de revenus sont établis « en fonction de l’évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés. » Toutefois on refuse de préciser non seulement les « objectifs » mais quels mécanismes ou protocoles auraient pu être mis en place pour éviter les conflits d’intérêt, entre l’obtention de bonis et des suppléments de revenus. « Les cadres qui ne rencontrent pas les attentes de rendement annuelles identifiées dans leur entente de rendement n’obtiennent pas de rémunération au rendement » simplement écrit par courriel, Alain Belle-Isle porte-parole du Conseil du trésor.

« Au cours des cycles 2016-2017 et 2015-2016, nous a expliqué pour sa part le porte-parole de Revenu Canada Karl Lavoie, le pourcentage maximal associé à un niveau 5 était de 15% pour les cadres EX-01 à EX-03, et 26% pour les EX-04 et EX-05, le tout calculé en fonction du salaire admissible de l’individu. » L’échelle des cadres du gouvernement fédéral, varie d’une peu plus de 100,000$ à plus de 200,000$ pour les fonctionnaires de la classe EX-05.

Québec confirme avoir supprimé les bonis des cadres de l’ARQ, depuis 2010.

Depuis le premier avril 2010, malgré l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire fixé par le gouvernement Charest, « aucun boni au rendement n’est accordé aux cadres » nous a confirmé Geneviève Laurier porte-parole de Revenu Québec. En revanche, contrairement aux employés syndiqués de la fonction publique fédérale, les professionnels syndiqués de l’ARQ sur le terrain et les techniciens non-syndiqués, peuvent toucher des bonis équivalents à 3,5% de leur salaire.

Au printemps 2016, après avoir nié leur existence, Revenu Québec avait fait part de son intention d’abolir de telles primes au rendement suite à un reportage diffusé sur le réseau TVA. Le porte-parole Stéphane Dion avait alors déclaré que Revenu Québec « cherche à éliminer les bonis parce qu’ils sont trop associés à l’impression qu’elle impose des quotas de récupération à ses employés ».

Nonobstant cet engagement public, les bonis pour les employés syndiqués existent toujours.  « Ces avantages sont conventionnés » nous a également expliqué le président Richard Perron, président du SPGQ.

Celui-ci n’a toutefois pas répondu à notre courriel, qui lui demandait s’il se sentait « inconfortable » avec cette situation où les employés de Revenu Québec, afin de toucher leurs bonis, peuvent possiblement être placés en conflits d’intérêt lors de l’examen des dossiers des contribuables.

Ainsi, pour l’année financière 2016-2017, 571 employés de Revenu Québec ont reçu un boni au rendement, représentant un montant total de 1 302 338  $.

La porte-parole de l’ARQ nie toutefois cette situation de conflit d’intérêt potentiel : « Revenu Québec ne verse aucune prime au rendement aux vérificateurs ni à ses autres employés en fonction des sommes qu’ils récupèrent.

Une telle pratique serait d’ailleurs contraire au code de déontologie de Revenu Québec. ».  Et de poursuivre : « Il n’y a pas d’attentes ou d’indicateurs en lien avec la récupération fiscale chiffrée, qui est communiquée à chaque employé sur une base individuelle».

Ottawa persiste.

Selon des informations obtenues auprès d’anciens employés de Revenu Canada, ces primes au rendement qui existent depuis 1999, ne sont pas toujours attribuées d’une façon objective et mesurable. Par exemple, contrairement aux « enquêtes » spéciales toujours aléatoires de par leur nature même, les enquêtes de « vérification » sur le terrain avec les « clients » peuvent déboucher sur des avis de cotisation tangibles, et donc à des revenus supplémentaires pour l’État.



Dans le cas des enquêtes dites « spéciales » les évaluations sont plus subjectives pour les fins d’attribution des primes au rendement. Mais dans un cas comme dans l’autre, ces bonus et supplément de revenu versés une fois par année, peuvent atteindre le taux maximum de 26% du salaire de base d’un cadre de l’Agence du Revenu du Canada, comme ceux des autres cadres de la fonction publique, situation qui n’existe plus au Québec depuis 8 ans, la seule province au pays à avoir sa propre Agence de revenu.

PROCÉDURES EN PANNE À REVENU QUÉBEC

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1079823/revenu-quebec-demandes-requetes-arret-procedures-dossiers-fraude

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UN AUTRE ENTREPRENEUR QUI SE DIT VICTIME DE REVENU QUÉBEC

http://www.journaldequebec.com/2017/11/19/revenu-quebec-lui-met-des-batons-dans-les-roues

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COMMENT REVENU CANADA "S'ARRANGE" POUR NE PAS VOUS RÉPONDRE

http://www.journaldemontreal.com/2017/11/21/les-agents-de-lagence-du-revenu-du-canada-pratiquement-injoignables

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REVENU CANADA A BEAUCOUP DE MAL À RÉPONDRE CORRECTEMENT

http://epaper.nationalpost.com/@MICHEL_MORIN.3/csb_QViY0QamjFyvuD7RQRAtAj4HSmU3VcbeyyZNEKvZms8

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REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC SEMBLENT TROP "CHEAP" POUR PAYER DES INFORMATEURS QUI POURRAIENT LEUR RAPPORTER DES MILLIONS, SINON DES MILLIARDS.

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http://www.tvanouvelles.ca/2017/09/22/le-canada-echoue-a-recuperer-des-milliards-caches-en-suisse-1

ON PIGE DANS NOS POCHES

http://www.journaldemontreal.com/argent/opinions/michel-girard

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NOS REVENUS AUGMENTENT UN PEU, MAIS CEUX DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AUGMENTENT DAVANTAGE! UNE VRAIE RÉDUCTION DES IMPÔTS N'EST PAS POUR DEMAIN. 

AUSTIN PROPERTIES; SALES UNDER ASSESSED VALUE

AVEC DES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ HYDRO-QUÉBEC EST DEVENU ENCORE PLUS UNE SUCCURSALE DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC

Michel Morin journaliste indépendant

Trop-perçus allocution du 18 avril 2017

centre saint-pierre, 1212 rue Panet, Montréal

Cette allocution rédigée à l’invitation de weroes est disponible sur notre blogue d’Hydro-Québec à l’adresse suivante :

morinmichel.info

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Bonsoir tout le monde,

Introduction.

Alors si je comprends bien vous faites partie des 4,000,000 d’abonnés qu’Hydro-Québec a surfacturé, je dis bien surfacturé, pendant 7 ans.

Le monopole était gourmand, très gourmand, c’est le moins qu’on puisse dire.

Les augmentations de tarifs de la régie ça ne suffisait pas pour Hydro-Québec; il en fallait plus pour augmenter le rendement de l’entreprise, pour toucher plus de revenus nets, pour toucher plus de profits.

Les abonnés d’Hydro-Québec ont été les victimes, de cette course aux profits qui s’ajoutait aux augmentations des tarifs d’électricité décrétées chaque année par la Régie de l’énergie, et cela pas pendant un an ou deux ans, pendant 7 ans, de 2008 à 2014 inclusivement.

RICHARD GRAVEL AUGMENTE SA POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE REVENU QUÉBEC À 39M$ ET AJOUTE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA A TITRE DE DÉFENDEUR.

LAVAL, 28 MARS 2017/ - La société 9162-4676 Québec Inc. (« Trimax ») et son président, Richard Gravel, ont déposé une poursuite civile en dommages et intérêts contre Revenu Québec en février 2016 en raison notamment d’abus de pouvoir dans le cadre de vérification fiscale. Le 24 octobre 2016, Trimax et M. Gravel ont déposé des amendements à leur poursuite en faisant passer le montant de dommages réclamé de 25M$ à près de 39M$. De plus, l’Agence du revenu du Canada a été ajoutée à titre défenderesse dans le cadre de cette même poursuite.

Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une somme minimale variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur audio/vidéo. Il ne fait aucun doute que l’impartialité de ces employés est grandement entachée en raison de ce fait et cause un préjudice irréparable aux entreprises de M. Gravel.

Depuis le début des procédures judiciaires, M. Gravel a reçu l’appui de plusieurs centaines d’hommes d’affaires, de professionnels ainsi que de citoyens ayant subi les mêmes préjudices de la part de RQ. La majorité de ces personnes suivent le dossier de près et participeront au recours collectif contre RQ précédemment annoncé.

Pour toutes informations et contact : M. Michel Morin michel@michelmorin.info et 514-917-1999

L'AGENCE DU REVENU DU CANADA SUPPORTE REVENU QUÉBEC MALGRÉ DES PRATIQUES ABUSIVES

LAVAL, 29 mars 2017/- Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse du 28 mars dernier, la société Trimax et son président, Richard Gravel, ont ajouté l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») à titre de défendeur dans le cadre de leur poursuite en dommages de 39M$. L’ARC, malgré les allégations troublantes à l’égard de RQ dans ce dossier, supporte RQ et agi de concert avec cette dernière depuis le début des procédures. Il est tout à fait inacceptable pour une organisation comme l’ARC de supporter des allégations aussi scandaleuses et de s’abstenir d’intervenir alors que RQ est son mandataire pour les fins de la TPS.

Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une somme variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur audio/vidéo. Plutôt que de condamner ces pratiques et de faire entendre raison à RQ, l’ARC a décidé de supporter RQ malgré qu’elle eût décidé dans le passé de ne pas cotiser M. Gravel et Trimax pour les mêmes années en cause.

Nous croyons que l’ARC supporte RQ puisqu’elle a elle-même utilisé des méthodes plus que douteuses contre M. Gravel et ses entreprises en menaçant des employés d’émettre de fausses cotisations astronomiques contre eux et leur famille sur plus d’une décennie ainsi qu’en utilisant des méthodes de perception illégales tels que des saisies de maison et de comptes de placements.

Pour toutes informations et contact : M. Michel Morin michel@michelmorin.info et 514-917-1999

CAFOUILLAGE A REVENU QUÉBEC POUR DES REVENUS MODESTES

http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201607/07/01-4998752-revenu-quebec-73-000-contribuables-victimes-dun-cafouillage.php


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• Revenu Québec: 73 000 contribuables victimes d'un cafouillage

Publié le 07 juillet 2016 à 10h22 | Mis à jour le 07 juillet 2016 à 10h22

Revenu Québec: 73 000 contribuables victimes d'un cafouillage

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Au total, Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation à près de 73 000 contribuables, souvent à revenus modestes.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

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ANDRÉ DUBUC
La Presse

Les changements apportés au crédit d'impôt pour solidarité ont provoqué un cafouillage majeur chez Revenu Québec ce printemps. On connaît aujourd'hui le portrait exact du nombre de contribuables lésés, à la suite d'une demande d'accès à l'information.

Au total, ce sont 73 000 contribuables, souvent des gens à revenus modestes, à qui Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation. Le fisc leur réclamait des paiements reçus en trop au titre du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) pour la période de janvier à juin 2016.

LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC DÉNONCÉES

http://www.journaldequebec.com/2016/10/11/des-deputes-scandalises-par-les-methodes-de-revenu-quebec

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DES DÉPUTÉS SCANDALISÉS PAR LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC.

RÉGYS CARON

Mardi, 11 octobre 2016 18:35MISE à JOUR Mardi, 11 octobre 2016 18:45

Les députés de l’opposition sont scandalisés par les méthodes de collection utilisées par Revenu Québec.

François Bonnardel, de la Coalition avenir Québec, et Amir Khadir accusent l’agence québécoise du fisc d’avoir menti à propos des «objectifs quantitatifs de récupération fiscale» que devaient atteindre les inspecteurs. «Pendant des années, le ministre des Finances et Revenu Québec ont menti en niant l’existence de ces quotas», a affirmé le député de Granby à l’occasion d’une entrevue avec notre Bureau parlementaire.

SANS ENFANTS VOUS NE POUVEZ PAS VOUS EN SORTIR

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/491419/ce-que-les-menages-paient-et-recoivent

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Un plus grand fardeau fiscal pour les ménages sans enfant

Certaines catégories de revenus obtiennent moins de services que ce qu’elles contribuent à l’État, selon une étude

11 février 2017 |François Desjardins | Actualités économiques

Photo: Pedro Ruiz Le DevoirL’étude a analysé 13 cas types de ménages.

Les couples sans enfant et les personnes seules figurent parmi les ménages dont les contributions à l’État sont supérieures à ce qu’ils reçoivent en transferts, prestations et services publics, selon une analyse effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Se basant sur 13 cas types, tous ménages confondus, les auteurs Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout ont établi 29 situations de revenus. Au final, 18 d’entre elles montrent la réception de bénéfices supérieurs aux contributions fiscales, alors que 11 contribuent davantage.

REVENU QUÉBEC TROP AGRESSIF AUX GOÛTS DU FÉDÉRAL

http://www.journaldemontreal.com/2016/10/07/revenu-quebec-trop-agressif-pour-le-federal

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Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé

JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER

Samedi, 8 octobre 2016 07:30MISE à JOUR Samedi, 8 octobre 2016 07:30

Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.

«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.

LE SYNDICAT DÉNONCE REVENU QUÉBEC

1. http://www.newswire.ca/fr/news-releases/imposition-de-quotas-pour-les-verificateurs-de-revenu-quebec---le-spgq-denonce-une-pratique-indecente-562684901.html
2. CLIQUEZ ICI POUR LE COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT

Imposition de quotas pour les vérificateurs de Revenu Québec - Le SPGQ dénonce une pratique indécente

QUÉBEC, le 16 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce haut et fort l'imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Nier publiquement cette pratique, tandis qu'un de nos membres se fait signifier la porte de sortie pour une atteinte en dessous des normes fixées par l'employeur, est parfaitement indécent et répugnant », condamne Richard Perron, président du SPGQ.

Le SPGQ digère mal que le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme publiquement aujourd'hui qu'il n'y a aucune attente quantifiée envers les employés de Revenu Québec, niant ainsi l'existence d'un système de quota dont la pratique serait contraire au code de déontologie de l'agence. « Notre membre, congédié en 2013, s'est fait reprocher de ne pas discriminer suffisamment les dossiers selon leur rentabilité pour Revenu Québec. Dès lors, comment nier l'existence de l'atteinte de normes ? », s'interroge Richard Perron.

REVENU QUÉBEC: REVENUS ALLÉCHANTS POUR LES VÉRIFICATRICES

http://www.journaldemontreal.com/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-nier-lexistence-de-bonis-et-quotas




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JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER

Mercredi, 16 décembre 2015 01:00MISE à JOUR Mercredi, 16 décembre 2015 08:57

L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe à ses employés des quotas de récupération à l’heure, selon deux vérificatrices de l’agence captées sur vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception de quotas de récupération par les employés du fisc est établie de manière aussi claire et irréfutable.

http://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec

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Culture «malsaine» à Revenu Québec

Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination

«C’est comme si on présumait que tout le monde est fraudeur, ajoute l’avocat Richard Généreux, du cabinet Evolex. Il y a une culture malsaine à Revenu Québec qui va jusqu’en bas.»

Il ajoute que la rémunération des vérifi­cateurs basée sur les bonis et les quotas a aussi entraîné son lot de dérives. Son cabinet conteste d’ailleurs ces bonis devant les tribunaux­­.

PAS DE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES ENFANTS HANDICAPPÉS

http://www.tvanouvelles.ca/2017/03/04/des-parents-denfants-handicapes-se-font-refuser-un-credit-dimpot

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Des parents d'enfants handicapés se font refuser un crédit d'impôt

Des parents de jeunes enfants lourdement handicapés de la Montérégie s'opposent à une récente décision de Revenu Québec qui leur refuse un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants s'ils continuent à fréquenter un centre de répit et de stimulation de Longueuil.

REVENU QUÉBEC: AVIS DE COTISATION ERRONÉS. CE N'EST PAS L'EXCEPTION

http://www.lesaffaires.com/dossier/impot-ne-donnez-pas-un-dollar-de-trop-au-fisc/entrepreneurs--le-fisc-semble-emettre-souvent-des-cotisations-erronees/576985

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Entrepreneurs: le fisc semble émettre souvent des cotisations erronées

Offert par Les Affaires

Édition du 14 Mars 2015

PAR STÉPHANE ROLLAND

Courriel

[Photo: iStock]

Les vérificateurs de Revenu Québec surévalueraient grandement les sommes impayées au gouvernement lorsqu'ils envoient un avis de cotisation à une PME. L'équipe de fiscalistes du cabinet Richter à Montréal a évalué leur moyenne au bâton en suivant l'évolution de 40 dossiers durant près de deux ans. Le fisc échoue à l'examen, lamentablement.

Des 40 dossiers suivis par Richter, la moitié ne devait plus rien au fisc au terme du processus de vérification. Dix-huit ont vu leurs cotisations diminuées d'au moins 50 %. Seulement deux PME ont vu leur avis inchangé. En moyenne, les montants demandés ont diminué de 89 %. «Au départ, on ne pensait pas que ça donnerait ce résultat-là», confie Nathalie St-Pierre, associée au sein de la division fiscalité du cabinet. «Chaque fois, je me disais : "Ça ne se peut pas qu'on ait un autre dossier comme ça".»