LAVAL, 28 MARS 2017/ - La société 9162-4676 Québec Inc. (« Trimax »)
et son président, Richard Gravel, ont déposé une poursuite civile en dommages
et intérêts contre Revenu Québec en février 2016 en raison notamment d’abus de
pouvoir dans le cadre de vérification fiscale. Le 24 octobre 2016, Trimax et M.
Gravel ont déposé des amendements à leur poursuite en faisant passer le montant
de dommages réclamé de 25M$ à près de 39M$.
De plus, l’Agence du revenu du Canada a été ajoutée à titre défenderesse dans
le cadre de cette même poursuite.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel
se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur
salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une
somme minimale variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur
audio/vidéo. Il ne fait aucun doute que l’impartialité de ces employés est
grandement entachée en raison de ce fait et cause un préjudice irréparable aux
entreprises de M. Gravel.
Depuis le début des procédures judiciaires, M. Gravel a reçu
l’appui de plusieurs centaines d’hommes d’affaires, de professionnels ainsi que
de citoyens ayant subi les mêmes préjudices de la part de RQ. La majorité de
ces personnes suivent le dossier de près et participeront au recours collectif
contre RQ précédemment annoncé.
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