Une requête
pour arrêt des procédures de l’homme d’affaires Richard Gravel, est
actuellement débattue devant la Cour
du Québec à Saint-Jérome.
Dans cette cause le juge Sylvain Lépine qui préside la Cour du Québec, a admis qu'il s'agit d'une "requête sérieuse".
Au
cours des dernières semaines, selon les documents déposés à la Cour, il aurait
été démontré que l’enquêteur senior Philippe Rousselle de Revenu Québec (ARQ), « aurait
volontairement orienté la preuve, allant même jusqu’à se parjurer devant le
Tribunal, dans l’objectif, d’obtenir la condamnation à tout prix des accusés ».
Il ne s'agirait pas d'un seul "parjure" mais de plusieurs "parjures". Si cela est reconnu par le juge Sylvain Lépine, tout comme "l'orientation de l'enquête" (tout contribuable a droit a une enquête honnête et non partisane), cela pourrait être suffisant pour que toutes les procédures intentées contre Richard Gravel, se terminent sur le champ.
Que va dire le juge pour faire fi des faits évoqués devant la Cour par les avocats de Richard Gravel? Autrement dit, que va-t-il écrire, s'il maintient les procédures, malgré les parjures et l'orientation de l'enquête? Quel serait l'effet de tout cela dans les médias et dans le reste du Canada? Quel message, le Québec enverrait-il aux investisseurs étrangers? Que dans la Belle Province, les officiers de Revenu Québec peuvent se parjurer, et orienter leurs enquêtes?
De plus,
il a été soumis devant la Cour du Québec,
« que l’enquêteur Philippe Rousselle aurait eu en sa
possession, des éléments de preuve disculpatoire pour les accusés et aurait
volontairement caché ceux-ci à la Défense ».
Si cela est reconnu, c'est le bouquet!
Rappelons
ici, que la neutralité, la transparence et l’honnêteté de l’enquêteur principal
Philippe Rousselle (comme pour tous les enquêteurs!) sont essentielles à l’intégrité
du processus judiciaire!
Richard
Gravel a enregistré une poursuite, la plus importante à ce jour, de 39M$ (avec les intérêts,plus de 50M$) contre Revenu Québec. Les ressources du Ministère du Revenu du Québec contre un simple citoyen sont illimitées. Jusqu'ici, Richard Gravel a dépensé plus de 4M$ en frais d'avocats, d'expertises et d'enquêtes, pour contrer les prétensions de Revenu Québec.
Dans son dossier, Revenu Québec est allé jusqu'à lui fabriquer une fausse identité avec une adresse au Vermont et un faux numéro d'assurance sociale! Tout cela a été déposé en preuve à la Cour.
Rappelons, que Revenu Québec lui avait d'abord fait parvenir un avis de cotisation de 18M$. Que dans un premier temps, il a pu réduire cet avis de cotisation, à zéro.
S'il y a arrêt des procédures pour les fautes énumérées plus haut (parjures et orientation de l'enquête), cela pourrait amplifier les dommages que pourrait être en droit de réclamer Richard Gravel. Ce ne serait plus 50m$, mais bien davantage: 70M$, 100M?
Il s'agira alors de tout un précédent pour Revenu Québec!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:09 a.m.
on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Ils sont informés mais ils ne
font rien.
Un enquêteur se parjure devant la Cour
Supérieure pour faire condamner un contribuable! On en est rendu là au Québec!
Quand cela va-t-il s'arrêter?
Blogue Revenu Québec
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:57 a.m.
on jeu., janv. 17, 2019 :
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:11 a.m.
on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE? Un fonctionnaire senior
de REVENU QUEBEC s'est parjuré plusieurs fois pour faire condamner un
contribuable, Richard Gravel, à qui Revenu Québec, a même fabriqué une fausse
identité! Tout cela a été déposé à la Cour!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:40 a.m.
on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU CANADA. Dans cette affaire, REVENU
CANADA, a menacé des gens pour témoigner contre Richard Gravel. Démasqués, ils
se sont retirés du dossier, et l'ont transféré à Revenu Québec! Tout ça c'est
sur mon blogue je vous invite à,le parcourir.
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:05 a.m.
on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORTS D'IMPÔTS EN DOUBLE. C'est Maurice
Duplessis, le premier ministre de la "noirceur", qui a créé cette
situation unique au Canada! Qui nous a coûté depuis des millards de dollars....pour
collecter des impôts dans une province où 40% n'en paient pas! Travail au noir,
etc. https://t.co/Lq3LEcG6Ml
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:21 a.m.
on ven., janv. 18, 2019 :
LISEZ MON BLOGUE SUR REVENU QUÉBEC/REVENU
CANADA. Vous allez en trouver bien d'autres!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:53 a.m.
on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Je suis le seul à suivre cette
affaire, qui devrait nous préoccuper en tant que contribuables censés être
protégés par les Chartes des droits! C'est l'intégrité même de l'État qui est
ainsi mise en cause! Plus facile de couvrir les chiens écrasés et Éric Salvail!
https://t.co/CB3tqj206E
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:51 a.m.
on dim., janv. 20, 2019 :
RADIO-CANADA. Ils ne s'occupent pas de Revenu
Québec (bonis et quotas), d'Hydro-Québec (trop-perçus de 1,4G$ facturés en
"surplus" aux abonnés), etc. Ils sont au service de l'ÉTAT! https://t.co/RyL2nGSPLN
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 9:28 a.m.
on dim., janv. 20, 2019 :
DÉTESTEZ! Je ne déteste pas le Québec. Bien au
contraire je prend le parti des abonnés d'Hydro-Québec (4,2M) qui ont été
surfacturés de 1.4G$ en trop-perçus d'Hydro-Québec et des contribuables du
Québec qui sont victimes des bonis et des quotas de Revenu Québec! https://t.co/I2jRteQu3O
REVENU QUÉBEC.Que fera le juge Lépine de la Cour du Québec? Un enquêteur senior se serait parjuré plusieurs fois pour condamner l'homme d'affaires Richard Gravel. Il aurait "orienté" son enquête! Si le juge passe l'éponge, quelle réaction au pays? ENTREVUE
Johanne Blais (@BlaisJohanne1) a tweeté à 4:14
p.m. on lun., janv. 21, 2019 :
Merci à vous , à Dominic Maurais et radio X
d'avoir rendu publique cette affaire.Les autres médias le cache.Le Juge Lépine
est pris avec une patate chaude dans les mains.Les parjures déterminants font
partis de code https://t.co/m5C3vZeQjd
suis lanceuse d'alerte.
