POUR OBTENIR LES FAUX
TÉMOIGNAGES DE DEUX TRAVAILLEURS CONTRE UN EMPLOYEUR DE LAVAL, REVENU CANADA
(ARC) EST ALLÉ JUSQU’À LES MENACER DE
SAISIR LEURS BIENS ET LES IMPOSER DAVANTAGE!
Pour obtenir
des preuves contre une entreprise Revenu Canada ne lésine pas sur des moyens
parfaitement illégaux!
On va même
jusqu’à menacer des gens qui ont travaillé au noir avec des sous-traitants, de
les cotiser davantage s’ils ne témoignent pas contre une entreprise et son
président!
En d’autres termes, si les deux travailleurs avaient témoigné contre Richard Gravel et
Trimax, Revenu Canada (ARC) était disposé à passer l’éponge!
Les
histoires se sont passées les 4 et 8 février 2010.
Des
affidavits et des enregistrements mettant en scène deux employés de Revenu
Canada et de deux témoins ont été déposés à la Cour.
Alors qu’ils
avaient été embauchés et payés par deux sous-traitants, des représentants de
l’ARC leur demandaient d’affirmer qu’ils avaient été payés par l’entreprise
Trimax de Laval et son président Richard Gravel.
LE PREMIER TÉMOIN EST
UN ÉLECTRICIEN.
Il a produit un affidavit à la Cour et ses propos sont confirmés par un
enregistrement réalisé avec deux employés de Revenu Canada qui l’ont interrogé.
« …si je
maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants) elle (l’employée de Revenu Canada) a ajouté
que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto,
comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès… ».
« …si je
maintenais ma déclaration à l’effet que ce sont (les sous-traitants) qui m’ont
engagé, je serais mis en vérification jusqu’en 2000 et je devrais fournir tous
mes comptes en banque, ceux de ma femme, ceux de mes enfants ainsi qu’une copie
de toutes mes cartes de crédit… ».
Les deux
employés de Revenu Canada étaient Mme Genest et M. Burnett.
« …elle (Mme
Genest) a alors ajouté que j’avais travaillé durant 4 ans à (un hôpital de la
région de Montréal) et a estimé que je recevais 40$ de l’heure. Lorsque j’ai
souligné que je ne recevais pas 40$ de l’heure mais plutôt 12$ de l’heure, elle
a répondu « je m’en fous, je prends le taux du marché »; puis elle a ajouté que
cela faisait 40,000$ par année et donc 160,000$ pour 4 ans, à quoi devrait
s’ajouter la pénalité de 50%, soit 80,000$, pour un total de 240,000$;…. »
« …ils m’ont
tous deux reproché de ne pas avoir déclaré mes revenus de travail à l’hôpital ….
et ont souligné que mes REER et mes revenus de pension étaient saisissables;… »
Mme Genest
était disposée à passer l’éponge sur ces menaces si l’électricien témoignait
contre Trimax.
« ….elle a
ensuite dit : « voici l’autre proposition » qu’elle a expliqué comme suit : si
je disais que c’est Trimax qui m’a payé, elle me laisserait corriger mes
rapports d’impôt, au taux de salaire reçu tout en sauvant la pénalité;… »
« …revenant
à la première proposition (i.e. si je maintenais avoir été engagé et payé par (les
sous-traitants), elle a jouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait
mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès;… »
«J’ai été
ébranlé par l’attitude de Mme Genest et de M. Burnett lors de la rencontre du 8
février 2010 mais malgré leurs menaces de vérification et de cotisation, j’ai
choisi de dire la vérité. »
LE DEUXIÈME TÉMOIN EST UN JOURNALIER. Son témoignage repose sur un
affidavit produit devant la Cour.
Comme
l’électricien ci-haut, il était payé comptant par un sous-traitant de Trimax et
de Richard Gravel.
« Afin
d’obtenir ma paie du (sous-traitant), je me présentais au Bureau à toutes les
semaines et un représentant du (sous-traitant) me donnait ma paie en argent
comptant dans une enveloppe ».
Il a par la
suite travaillé pour (un autre sous-traitant), qui « …versait mon salaire en
argent comptant. Je n’ai jamais reçu de Relevé 1 ou de formulaire T-4 de la
part du (sous-traitant) pour le travail
pour le travail effectué ».
Le 4 février
2010, Mme Genest et M. Robert Burnett m’ont rencontré au BSF de Laval.
Au cours de
cette rencontre, les Vérificateurs de l’ARC et, plus particulièrement, Mme
Genest m’ont dit que si je continuais à prétendre que Trimax n’était pas mon
véritable employeur :
« …l’ARC
allait conduire une vérification à mon égard et à l’égard de ma femme et de mon
enfant pour les dix dernières années ce qui ne serait pas le cas si je disais
que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
allait m’imposer pour les années en question, à un taux trois fois plus élevé
par heure travaillée si je ne signais pas la déclaration mais qu’il m’imposer à
mon taux horaire actuel si je disais que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
me menaçait d’emprisonnement si je ne signais pas la déclaration ce qui ne
serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
me menaçait de saisir ma maison et mon REER de même que ceux de ma femme si je
ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que
Trimax était mon employeur. »
«J’ai
accepté de leur dire que Trimax était mon employeur lorsque j’ai travaillé chez
(un autre sous-traitant) …., ce qui n’est pas vrai. »
« J’ai été
scandalisé de l’attitude des Vérificateurs dans mon dossier car leurs pressions
m’ont amené à signer une fausse déclaration ».
