samedi 22 avril 2017
mercredi 19 avril 2017
AVEC DES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ HYDRO-QUÉBEC EST DEVENU ENCORE PLUS UNE SUCCURSALE DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
Michel Morin journaliste indépendant
Trop-perçus
allocution du 18 avril 2017
centre
saint-pierre, 1212 rue Panet, Montréal
Cette
allocution rédigée à l’invitation de weroes
est disponible sur notre blogue d’Hydro-Québec à l’adresse suivante :
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Bonsoir tout le monde,
Introduction.
Alors si je comprends bien vous faites partie des 4,000,000
d’abonnés qu’Hydro-Québec a surfacturé, je dis bien surfacturé, pendant 7 ans.
Le monopole était gourmand, très gourmand, c’est le moins
qu’on puisse dire.
Les augmentations de tarifs de la régie ça ne suffisait pas
pour Hydro-Québec; il en fallait plus pour augmenter le rendement de
l’entreprise, pour toucher plus de revenus nets, pour toucher plus de profits.
Les abonnés d’Hydro-Québec ont été les victimes, de cette
course aux profits qui s’ajoutait aux augmentations des tarifs d’électricité
décrétées chaque année par la Régie de l’énergie, et cela pas pendant un an ou
deux ans, pendant 7 ans, de 2008 à 2014 inclusivement.
dimanche 2 avril 2017
RICHARD GRAVEL AUGMENTE SA POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE REVENU QUÉBEC À 39M$ ET AJOUTE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA A TITRE DE DÉFENDEUR.
LAVAL, 28 MARS 2017/ - La société 9162-4676 Québec Inc. (« Trimax »)
et son président, Richard Gravel, ont déposé une poursuite civile en dommages
et intérêts contre Revenu Québec en février 2016 en raison notamment d’abus de
pouvoir dans le cadre de vérification fiscale. Le 24 octobre 2016, Trimax et M.
Gravel ont déposé des amendements à leur poursuite en faisant passer le montant
de dommages réclamé de 25M$ à près de 39M$.
De plus, l’Agence du revenu du Canada a été ajoutée à titre défenderesse dans
le cadre de cette même poursuite.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel
se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur
salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une
somme minimale variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur
audio/vidéo. Il ne fait aucun doute que l’impartialité de ces employés est
grandement entachée en raison de ce fait et cause un préjudice irréparable aux
entreprises de M. Gravel.
Depuis le début des procédures judiciaires, M. Gravel a reçu
l’appui de plusieurs centaines d’hommes d’affaires, de professionnels ainsi que
de citoyens ayant subi les mêmes préjudices de la part de RQ. La majorité de
ces personnes suivent le dossier de près et participeront au recours collectif
contre RQ précédemment annoncé.
L'AGENCE DU REVENU DU CANADA SUPPORTE REVENU QUÉBEC MALGRÉ DES PRATIQUES ABUSIVES
LAVAL, 29 mars 2017/- Tel qu’indiqué dans le communiqué de
presse du 28 mars dernier, la société Trimax et son président, Richard Gravel,
ont ajouté l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») à titre de
défendeur dans le cadre de leur poursuite en dommages de 39M$. L’ARC, malgré
les allégations troublantes à l’égard de RQ dans ce dossier, supporte RQ et agi
de concert avec cette dernière depuis le début des procédures. Il est tout à
fait inacceptable pour une organisation comme l’ARC de supporter des
allégations aussi scandaleuses et de s’abstenir d’intervenir alors que RQ est
son mandataire pour les fins de la TPS.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel
se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur
salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une
somme variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur
audio/vidéo. Plutôt que de condamner ces pratiques et de faire entendre raison
à RQ, l’ARC a décidé de supporter RQ malgré qu’elle eût décidé dans le passé de
ne pas cotiser M. Gravel et Trimax pour les mêmes années en cause.
Nous croyons que l’ARC supporte RQ puisqu’elle a elle-même
utilisé des méthodes plus que douteuses contre M. Gravel et ses entreprises en
menaçant des employés d’émettre de fausses cotisations astronomiques contre eux
et leur famille sur plus d’une décennie ainsi qu’en utilisant des méthodes de
perception illégales tels que des saisies de maison et de comptes de placements.
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