CAFOUILLAGE A REVENU QUÉBEC POUR DES REVENUS MODESTES

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Publié le 07 juillet 2016 à 10h22 | Mis à jour le 07 juillet 2016 à 10h22

Revenu Québec: 73 000 contribuables victimes d'un cafouillage

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Au total, Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation à près de 73 000 contribuables, souvent à revenus modestes.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

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ANDRÉ DUBUC
La Presse

Les changements apportés au crédit d'impôt pour solidarité ont provoqué un cafouillage majeur chez Revenu Québec ce printemps. On connaît aujourd'hui le portrait exact du nombre de contribuables lésés, à la suite d'une demande d'accès à l'information.

Au total, ce sont 73 000 contribuables, souvent des gens à revenus modestes, à qui Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation. Le fisc leur réclamait des paiements reçus en trop au titre du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) pour la période de janvier à juin 2016.

LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC DÉNONCÉES

http://www.journaldequebec.com/2016/10/11/des-deputes-scandalises-par-les-methodes-de-revenu-quebec

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DES DÉPUTÉS SCANDALISÉS PAR LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC.

RÉGYS CARON

Mardi, 11 octobre 2016 18:35MISE à JOUR Mardi, 11 octobre 2016 18:45

Les députés de l’opposition sont scandalisés par les méthodes de collection utilisées par Revenu Québec.

François Bonnardel, de la Coalition avenir Québec, et Amir Khadir accusent l’agence québécoise du fisc d’avoir menti à propos des «objectifs quantitatifs de récupération fiscale» que devaient atteindre les inspecteurs. «Pendant des années, le ministre des Finances et Revenu Québec ont menti en niant l’existence de ces quotas», a affirmé le député de Granby à l’occasion d’une entrevue avec notre Bureau parlementaire.

SANS ENFANTS VOUS NE POUVEZ PAS VOUS EN SORTIR

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/491419/ce-que-les-menages-paient-et-recoivent

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Un plus grand fardeau fiscal pour les ménages sans enfant

Certaines catégories de revenus obtiennent moins de services que ce qu’elles contribuent à l’État, selon une étude

11 février 2017 |François Desjardins | Actualités économiques

Photo: Pedro Ruiz Le DevoirL’étude a analysé 13 cas types de ménages.

Les couples sans enfant et les personnes seules figurent parmi les ménages dont les contributions à l’État sont supérieures à ce qu’ils reçoivent en transferts, prestations et services publics, selon une analyse effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Se basant sur 13 cas types, tous ménages confondus, les auteurs Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout ont établi 29 situations de revenus. Au final, 18 d’entre elles montrent la réception de bénéfices supérieurs aux contributions fiscales, alors que 11 contribuent davantage.

REVENU QUÉBEC TROP AGRESSIF AUX GOÛTS DU FÉDÉRAL

http://www.journaldemontreal.com/2016/10/07/revenu-quebec-trop-agressif-pour-le-federal

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Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé

JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER

Samedi, 8 octobre 2016 07:30MISE à JOUR Samedi, 8 octobre 2016 07:30

Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.

«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.

LE SYNDICAT DÉNONCE REVENU QUÉBEC

1. http://www.newswire.ca/fr/news-releases/imposition-de-quotas-pour-les-verificateurs-de-revenu-quebec---le-spgq-denonce-une-pratique-indecente-562684901.html
2. CLIQUEZ ICI POUR LE COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT

Imposition de quotas pour les vérificateurs de Revenu Québec - Le SPGQ dénonce une pratique indécente

QUÉBEC, le 16 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce haut et fort l'imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Nier publiquement cette pratique, tandis qu'un de nos membres se fait signifier la porte de sortie pour une atteinte en dessous des normes fixées par l'employeur, est parfaitement indécent et répugnant », condamne Richard Perron, président du SPGQ.

Le SPGQ digère mal que le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme publiquement aujourd'hui qu'il n'y a aucune attente quantifiée envers les employés de Revenu Québec, niant ainsi l'existence d'un système de quota dont la pratique serait contraire au code de déontologie de l'agence. « Notre membre, congédié en 2013, s'est fait reprocher de ne pas discriminer suffisamment les dossiers selon leur rentabilité pour Revenu Québec. Dès lors, comment nier l'existence de l'atteinte de normes ? », s'interroge Richard Perron.

REVENU QUÉBEC: REVENUS ALLÉCHANTS POUR LES VÉRIFICATRICES

http://www.journaldemontreal.com/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-nier-lexistence-de-bonis-et-quotas




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JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER

Mercredi, 16 décembre 2015 01:00MISE à JOUR Mercredi, 16 décembre 2015 08:57

L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe à ses employés des quotas de récupération à l’heure, selon deux vérificatrices de l’agence captées sur vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception de quotas de récupération par les employés du fisc est établie de manière aussi claire et irréfutable.

http://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec

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Culture «malsaine» à Revenu Québec

Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination

«C’est comme si on présumait que tout le monde est fraudeur, ajoute l’avocat Richard Généreux, du cabinet Evolex. Il y a une culture malsaine à Revenu Québec qui va jusqu’en bas.»

Il ajoute que la rémunération des vérifi­cateurs basée sur les bonis et les quotas a aussi entraîné son lot de dérives. Son cabinet conteste d’ailleurs ces bonis devant les tribunaux­­.

PAS DE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES ENFANTS HANDICAPPÉS

http://www.tvanouvelles.ca/2017/03/04/des-parents-denfants-handicapes-se-font-refuser-un-credit-dimpot

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Des parents d'enfants handicapés se font refuser un crédit d'impôt

Des parents de jeunes enfants lourdement handicapés de la Montérégie s'opposent à une récente décision de Revenu Québec qui leur refuse un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants s'ils continuent à fréquenter un centre de répit et de stimulation de Longueuil.

REVENU QUÉBEC: AVIS DE COTISATION ERRONÉS. CE N'EST PAS L'EXCEPTION

http://www.lesaffaires.com/dossier/impot-ne-donnez-pas-un-dollar-de-trop-au-fisc/entrepreneurs--le-fisc-semble-emettre-souvent-des-cotisations-erronees/576985

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Entrepreneurs: le fisc semble émettre souvent des cotisations erronées

Offert par Les Affaires

Édition du 14 Mars 2015

PAR STÉPHANE ROLLAND

Courriel

[Photo: iStock]

Les vérificateurs de Revenu Québec surévalueraient grandement les sommes impayées au gouvernement lorsqu'ils envoient un avis de cotisation à une PME. L'équipe de fiscalistes du cabinet Richter à Montréal a évalué leur moyenne au bâton en suivant l'évolution de 40 dossiers durant près de deux ans. Le fisc échoue à l'examen, lamentablement.

Des 40 dossiers suivis par Richter, la moitié ne devait plus rien au fisc au terme du processus de vérification. Dix-huit ont vu leurs cotisations diminuées d'au moins 50 %. Seulement deux PME ont vu leur avis inchangé. En moyenne, les montants demandés ont diminué de 89 %. «Au départ, on ne pensait pas que ça donnerait ce résultat-là», confie Nathalie St-Pierre, associée au sein de la division fiscalité du cabinet. «Chaque fois, je me disais : "Ça ne se peut pas qu'on ait un autre dossier comme ça".»

3 ANS PLUS TARD, FRANÇOIS LEGAULT EST DÉDOMMAGÉ PAR REVENU QUÉBEC

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AMÉLI PINEDA

Mercredi, 1 mars 2017 22:50MISE à JOUR Mercredi, 1 mars 2017 22:50

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, recevra 20 000 $ pour son bateau qui a été saisi et vendu par erreur en 2014 par Revenu Québec.

LES PETITES CRÉANCES POUR FAIRE FACE À REVENU QUÉBEC?

http://www.journaldequebec.com/2017/03/01/la-caq-veut-augmenter-le-plafond-aux-petites-creances-contre-revenu-quebec

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PIERRE COUTURE

Mercredi, 1 mars 2017 19:24MISE à JOUR Mercredi, 1 mars 2017 19:24

La Coalition avenir Québec (CAQ) entend déposer un projet de loi visant à faire augmenter à 15 000 $ le montant maximal d’un litige fiscal avec Revenu Québec devant la Division des petites créances.

Actuellement, les seuils admissibles pour contester aux petites créances un avis de cotisation de Revenu Québec varient entre 1500 $ et 4000 $.

«Un non-sens», selon le député de la CAQ, Simon Jolin-Barette, qui déposera au cours des prochaines semaines un projet de loi à l’Assemblée nationale.

Selon la CAQ, le gouvernement du Québec a erré en janvier 2015 lorsqu’il a fait passer les seuils admissibles pour les causes civiles aux petites créances de 7000 $ à 15 000 $. Car pour les causes de nature fiscale, les montants maximaux admissibles n’ont pas été augmentés

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