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Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé
Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.
«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.
M. Bachand, un ancien professeur à temps partiel à la Faculté de l’Éducation de l’Université de Sherbrooke (à la retraite depuis 1995), a montré à notre Bureau d’enquête une lettre de Revenu Canada datée d’avril 2015. Le fisc fédéral y écrit explicitement refuser de suivre la procédure mise en branle par Revenu Québec contre lui.
Cette procédure a mené à des cotisations additionnelles d’environ 60 000 $, selon la lettre.
«Monsieur a tout son temps pour profiter d’occasions d’affaires et d’en tirer profit», écrivait la vérificatrice de Revenu Québec dans son rapport.
«L’omission de revenus d’entreprise (est) importante (et) répétitive. [...] Les ventes n’ont pas été déclarées», écrivait-elle aussi.
Conclusions très différentes
Mais Revenu Canada s’est aussi penché sur les calculs du fisc québécois. Il en a tiré de tout autres conclusions.
«Le ministère du Revenu national (Revenu Canada) a réexaminé avec soin les cotisations (envoyées par Revenu Québec) à la lumière des informations et des raisons exposées dans votre avis d’opposition», lui écrit-on en 2015.
«Notre examen des faits et des documents soumis révèle qu’il n’y a pas eu de présentation erronée des faits, négligence, inattention ou omission volontaire ni de fraude de la part du contribuable», dit le fisc fédéral.
En temps normal, Revenu Canada suit Revenu Québec et se contente de doubler les montants cotisés. Le but est d’éviter des dédoublements.
Selon l’avocat fiscaliste Richard Généreux, le fait que Revenu Canada refuse de suivre Revenu Québec dans ses calculs est très éloquent. «C’est rare de voir ça. Ça montre que l’agence fédérale n’est pas à l’aise avec l’agressivité et les calculs de Revenu Québec», dit-il.
Cauchemar
M. Bachand vit un véritable cauchemar depuis que Revenu Québec s’est mis le nez dans ses affaires.
La cotisation envoyée par le fisc québécois (composée à moitié de pénalités et d’intérêts) équivaut presque à tout le profit réalisé sur la vente de deux parcelles d’un terrain acquis en 2006.
«C’est un mensonge énorme. Non seulement c’était faux, une des deux ventes était censée être prescrite», dit-il.
«C’est un dossier terminé ayant fait l’objet d’une entente hors Cour, pour lequel Revenu Québec ne peut faire aucun commentaire», nous a écrit la porte-parole, Geneviève Laurier.
Jean-Claude Bachand montre une parcelle du terrain qu’il a vendue pour la construction d’une maison. Selon lui. le reste de son terrain est trop escarpé pour pouvoir être aussi vendu et générer un «revenu d’entreprise», comme le prétend le fisc.
M. Bachand a fait l’acquisition de trois lots de terrain en 2006 en très mauvais état pour 25 000 $ dans le but d’y construire une maison, sur les bords de la rivière Saint-François, à Rock Forest, en Estrie.
Il y a construit une maison bigénérationnelle pour héberger son fils, atteint de leucémie, mais en rémission.
Son fils est en congé de maladie depuis 2000. M. Bachand doit subvenir à ses besoins en partie. Il dit vivre avec environ 30 000 $ par année avec sa femme.
Une entreprise ?
En 2011, Revenu Québec se met le nez dans ses affaires. Le fisc soutient que la vente de parcelles de terrain sur les lots acquis constitue un revenu d’entreprise et non un gain en capital (moins taxé). Revenu Québec applique alors des pénalités qui font presque doubler la facture.
«Regardez le terrain autour. Il n’y a absolument rien d’autre qui peut être vendu sur ce terrain. Il reste un cours d’eau et un ravin. C’est de la folie de penser que j’exploite une entreprise ici», dit M. Bachand.
Mal conseillé, M. Bachand dit avoir accepté de signer une entente de règlement confidentielle avec Revenu Québec. «Je ne pouvais pas aller en procès. Je ne pouvais pas risquer la santé des trois (ma femme, mon fils et moi). J’étais épuisé et j’avais des maux de dos», dit-il.
Il se borne à qualifier l’entente de “non convenable”. «Si vous avez des recours, utilisez-les, c’est tout ce que je peux conseiller aux gens», dit-il.
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