LA PLUS IMPORTANTE POURSUITE

http://www.journaldequebec.com/2016/02/08/un-entrepreneur-poursuit-revenu-quebec-pour-25-millions

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Un entrepreneur poursuit Revenu Québec pour 25 millions $

Il dit avoir été victime de récupérations abusives de la part du fisc

Jean-François Cloutier

Lundi, 8 février 2016 18:00 MISE à JOUR Lundi, 8 février 2016 18:00

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Un entrepreneur de Laval qui faisait du placement de personnel poursuit Revenu Québec pour 25 millions $ après avoir vu fondre des avis de cotisation contre lui et son entreprise de 19 millions $ à 0 $, au terme d’une bataille de quatre ans.

Selon une poursuite déposée la semaine dernière au Palais de justice de Laval, Richard Gravel et une compagnie à numéro œuvrant dans la maintenance industrielle et institutionnelle, poursuivent Revenu Québec pour des dommages évalués à 25 millions $.

D'EX-VÉRIFICATEURS CONFIRMENT

http://www.journaldemontreal.com/2016/02/02/les-quotas-confirmes-par-dex-verificateurs-du-fisc

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Les quotas confirmés par d’ex-vérificateurs du fisc

Photo ben pelosseTrois ex-vérificateurs qui cumulent plus de 30 ans d’expérience ont brisé le silence sous le couvert de l’anonymat pour dénoncer des pratiques qu’ils considèrent comme étant de plus en plus abusives chez Revenu Québec.

Jean-François Cloutier

Mardi, 2 février 2016 06:30 MISE à JOUR Mardi, 2 février 2016 06:30

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Trois ex-vérificateurs de Revenu Québec, qui cumulent plus de 30 ans d’expérience, disent que des quotas de récupération existent bel et bien au sein de l’Agence et que la pression pour les atteindre s’est accrue fortement au cours des dernières années.

L'IMAGINATION DE REVENU QUÉBEC

http://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec

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Des propriétaires de restaurants, comme Eddy Mainella, de Portovino, craignent de faire faillite en raison de cotisations douteuses sur leurs revenus.

Annabelle Blais

Lundi, 10 octobre 2016 21:44 MISE à JOUR               

Culture «malsaine» à Revenu Québec

Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination

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Du harcèlement fiscal, des pénalités exagérées, des vérifications bâclées: les témoignages de victimes de Revenu Québec publiés dans Le Journal ces jours-ci illustrent la culture malsaine qui règne au fisc, estiment des experts.

AU QUÉBEC MÊME LES HOT-DOGS

http://affaires.lapresse.ca/opinions/chroniques/stephanie-grammond/201610/19/01-5031979-revenu-quebec-compte-les-hot-dogs.php

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Publié le 19 octobre 2016 à 09h28 | Mis à jour le 19 octobre 2016 à 09h28

Revenu Québec compte les hot-dogs

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Même si le climat s'adoucit tranquillement entre les contribuables et Revenu Québec, l'agence ne manque pas d'imagination quand il suspecte qu'un contribuable ne paie pas sa juste part d'impôt.

Photo fournie par Revenu Québec

Stéphanie Grammond
La Presse

Commençons par les fleurs. Décidément, le climat s'adoucit entre les contribuables et Revenu Québec.

Les frictions s'atténuent, si je me fie au dernier rapport annuel du Protecteur du citoyen et aux échos que j'entends dans l'industrie. Et puis Québec a dévoilé, jeudi dernier, sa Charte des contribuables, une des mesures phares du plan d'action visant à rétablir l'équité dans le processus de vérification fiscale.

Bravo ! Espérons que le changement de culture se poursuive...
Et maintenant, voici le pot.

Revenu Québec ne manque pas d'imagination quand elle croit qu'un contribuable ne paie pas sa juste part d'impôt. Il utilise des méthodes de vérification « alternatives » qui se fondent sur les moyennes et des approximations pour fabriquer un avis de cotisation.

LA LISTE DE 230 IMPÔTS EN FRANCE: SANS COMMENTAIRES

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

LA PRESSION FISCALE SUR LES MIEUX NANTIS EST INÉVITABLE

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1010775/contribuables-quebecois-declare-revenu-moins-50-mille-dollars-2013


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Près de 75 % des contribuables québécois ont déclaré un revenu de moins de 50 000 $

Publié le vendredi 13 janvier 2017

Déclaration de revenus Photo : iStock

Alors que près de 75 % des contribuables ont déclaré un revenu en deçà de 50 000 dollars en 2013 au gouvernement du Québec, les Québécois les plus riches ont payé plus de 70 % des impôts totaux perçus, indique un rapport publié vendredi par la Chaire en fiscalité et en finances publiques.

La Presse canadienne

LES FISCALISTES S'EN MÊLENT

http://www.journaldemontreal.com/2015/12/16/revenu-quebec-critique-par-deux-fiscalistes

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Les deux spécialistes dénoncent les bonis et quotas destinés aux vérificateurs

Mercredi, 16 décembre 2015 20:46 MISE à JOUR Mercredi, 16 décembre 2015 22:54

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Revenu Québec aura toute une côte à remonter pour regagner la confiance des contribuables, alors que notre Bureau d’enquête a révélé mercredi l’existence de bonis et de quotas à l’intention de ses vérificateurs.

«Si les contribuables ont l’impression que les vérificateurs sont payés à la commission, ça devient insoutenable», s’exclame Brigitte Alepin, experte en politiques fiscales et en finances publiques, auteure de l’ouvrage La crise fiscale qui vient. «Dès qu’il y a une possibilité d’aller chercher de l’argent, c’est sûr que ça crée de l’incitatif chez la personne concernée, qui peut fausser son jugement et se montrer plus agressive», abonde Paul Ryan, avocat fiscaliste.

«Si Revenu Québec ne travaille pas en collaboration avec les contribuables, on met en place une façon de travailler qui, en partant, oppose les parties au moment d’une vérification», dit Brigitte Alepin.

LE SYNDICAT DÉNONCE

http://www.newswire.ca/fr/news-releases/imposition-de-quotas-pour-les-verificateurs-de-revenu-quebec---le-spgq-denonce-une-pratique-indecente-562684901.html

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Imposition de quotas pour les vérificateurs de Revenu Québec - Le SPGQ dénonce une pratique indécente

QUÉBEC, le 16 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce haut et fort l'imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Nier publiquement cette pratique, tandis qu'un de nos membres se fait signifier la porte de sortie pour une atteinte en dessous des normes fixées par l'employeur, est parfaitement indécent et répugnant », condamne Richard Perron, président du SPGQ.

Le SPGQ digère mal que le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme publiquement aujourd'hui qu'il n'y a aucune attente quantifiée envers les employés de Revenu Québec, niant ainsi l'existence d'un système de quota dont la pratique serait contraire au code de déontologie de l'agence. « Notre membre, congédié en 2013, s'est fait reprocher de ne pas discriminer suffisamment les dossiers selon leur rentabilité pour Revenu Québec.

Dès lors, comment nier l'existence de l'atteinte de normes ? », s'interroge Richard Perron.

BONIS ET QUOTAS CHEZ REVENU QUÉBEC

1. http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas

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Revenu Québec ne peut nier l’existence de bonis et quotas

Deux vérificatrices ont été filmées à leur insu dans un bureau

Jean-François Cloutier

Mercredi, 16 décembre 2015 01:00 MISE à JOUR Mercredi, 16 décembre 2015 08:57

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L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe à ses employés des quotas de récupération à l’heure, selon deux vérificatrices de l’agence captées sur vidéo à leur insu.

• À LIRE AUSSI: Revenu Québec nie

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception de quotas de récupération par les employés du fisc est établie de manière aussi claire et irréfutable.

Revenu Québec a toujours nié qu’elle fixait des quotas de cotisation à ses employés. Elle a toujours soutenu aussi que les bonis versés n’ont aucun lien avec les sommes cotisées.

REVENU QUÉBEC PRÉOCCUPE LE PARTI QUÉBÉCOIS

http://www.lereflet.qc.ca/actualites/economie/2017/1/17/le-quebec-doit-se-reapproprier-son-economie--selon-nicolas-marce.html

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Le Québec doit se réapproprier son économie, selon Nicolas Marceau

Conférencier à la Chambre de commerce Roussillon

David Penven david.penven@tc.tc
Publié le 17 janvier 2017

Le député et économiste Nicolas Marceau était le conférencier invité de la Chambre de commerce et d’Industrie Royal Roussillon. À droite, le député de Sanguinet, Alain Therrien.

©TC Media - David Penven

Si le gouvernement du Parti québécois était porté au pouvoir, diverses mesures en matière d’économie seront adoptées pour rendre le Québec plus concurrentiel. Tel était le message de Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et conférencier invité de la Chambre de commerce et d’industrie Royal Roussillon.

DES VÉRIFICATRICES ENREGISTRÉES ET FILMÉES

http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas

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Des vérificatrices filmées à leur insu

Revenu Québec verse des bonis et impose des quotas

Jean-François Cloutier | Argent

| Publié le 16 décembre 2015 à 04:00 - Mis à jour le 16 décembre 2015 à 07:34

PHOTO EXTRAITE DU REPORTAGE DE TVA. VOIR LE LIEN CI-HAUT.

L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe des quotas de récupération à l’heure à ses employés, selon deux vérificatrices de l’agence captées en vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception par les employés du fisc de quotas de récupération est établie de manière aussi claire et irréfutable.

RECOURS COLLECTIF SANS PRÉCÉDENT CONTRE REVENU QUEBEC

RECOURS COLLECTIF DE PLUS DE 1G$ CONTRE REVENU QUÉBEC

LAVAL, 7 septembre 2016/CNW/ Plus de 250 contribuables corporatifs en colère faisant affaire aux quatre coins du Québec, avec la collaboration de Richard Gravel, préparent le dépôt d’une demande de recours collectif de plus d’un milliard de dollars contre Revenu Québec en raison notamment d’abus de pouvoir dans le cadre de vérifications fiscales et l’application de « quotas » à l’heure pouvant notamment rapporter un boni de 3.5% à leurs vérificateurs. Ces pratiques ayant été confirmées par le président du Syndicat des employés professionnels du gouvernement du Québec ainsi que par d’ex-vérificateurs de Revenu Québec dans le cadre de plusieurs reportages télédiffusés.  Il est inacceptable dans une société tel que le Québec que des agents du gouvernement agissent contre des contribuables de la sorte sans intervention concrète des autorités compétentes. En effet, malgré le Plan d’action de Revenu Québec, la situation ne s’est pas améliorée et rien n’a été fait pour les dommages importants causés avant son dépôt.

Richard Gravel a intenté une poursuite de 25M$ contre Revenu Québec au début de l’année 2016 afin d’obtenir dédommagement pour l’ensemble des préjudices subis de la part de Revenu Québec. Dans le cadre de cette poursuite, des enregistrements audio/vidéos de plus d’une dizaine d’intervenants de Revenu Québec totalisant plus d’une centaine d’heures relatant plusieurs agissements inacceptables ont été allégués.