1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la
taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
(CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces
naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour
l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction
immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de
France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette
sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du
régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD
(Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et
opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les
dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que
terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM
et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des
familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de
l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits
d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale
d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans
les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à
durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des
terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une
installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour
stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux
aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non
ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus
d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des
entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et
hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et
les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les
grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires
pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de
santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs
dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes
de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres
d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des
médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou
exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou
plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10
salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou
plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des
rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des
salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou
moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des
professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants
agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité
sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de
formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement
technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la
péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et
périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 %
et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions
de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation
professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et
du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la
batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de
l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et
d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de
construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national
d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus
de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau,
rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer
des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou
cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la
CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement
affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et
formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du
commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe
de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de
l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de
la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de
l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la
mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de
soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels
aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des
matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite
et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la
conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en
Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre
étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des
autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de
commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des
étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier
titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques
en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce
de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale
de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les
locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement
annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel
des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de
médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines
autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur
le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à
l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières
fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une
attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus
de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou
concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des
entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou
d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à
la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des
réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau,
stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection
du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à
destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou
industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus
polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,
lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de
télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations
additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes
naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national
de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région
Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles
terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de
tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons
alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation
d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits
bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis
sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de
mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou
privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche
biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes
d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de
visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la
délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code
de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de
main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs
privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas)
du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour
étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère
permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère
temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère
saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées
dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films
pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement
de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale
complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite
d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les
attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions
et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules
et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation
humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour
l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour
l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire