vendredi 12 avril 2019

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT!


REVENU QUÉBEC. À force de presser le "citron", REVENU QUÉBEC perd de l'argent! Plus de 3G$ au cours des dernières années avec les contribuables et les entreprises les plus imposées en Amérique du Nord. Qui a dit  que trop d'impôts, tue l'impôt?

vendredi 5 avril 2019

L'ARC BREDOUILLE, EST MAINTENANT POURSUIVIE PAR JASMIN CARON POUR 1,5M$



CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES SUR LA PERQUISITION.


Pendant 5 ans, Jasmin Caron et sa conjointe ont vécu ce qu'ils décrivent eux-mêmes comme un enfer. Ils ont subi non seulement des vérifications mais des  enquêtes de nature criminelle, avec à l'arrachée: des perquisitions!

Et pas des moindres! Elles ont été exécutées en mars 2016, par environ 40 enquêteurs et policiers à Saguenay en cinq endroits différents.  Dans l'un seul d'entre eux, on a saisi pas moins de 90 boîtes de documents!

Tout ça sous les yeux des médias,  comme Radio-Canada et le Quotidien du Saguenay, qui comme par hasard se sont retrouvés sur les lieux! L'humiliation totale dans sa région pour Jasmin Caron!


Revenu Canada a finalement fait choux plan et a été forcé d'annoncer qu'aucune poursuite pénale pour évasion fiscale ne sera déposée contre Jasmin Caron et son épouse, qui n'était ni administratrice ni actionnaire des sociétés de son conjoint. Les cotisations ont été annulées dans leur entièreté.

Une  poursuite de 1,5M$  vient d'être déposée en Cour supérieure pur dommages financiers, moraux, psychologiques, punitifs et atteinte à la réputation.


CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER À LA POURSUITE.



TWEET

REVENU CANADA. Un entrepreneur du Saguenay poursuit l'ARC pour 1,5M$. On lui a fait subir "l'enfer" pour réduire à zéro ses cotisations!
NOTRE BLOGUE POUR VOUS INFORMER SUR D'AUTRES HISTOIRES!

jeudi 4 avril 2019

APRÈS AVOIR GAGNÉ EN COUR SUPÉRIEURE, REVENU CANADA PERD EN COUR D'APPEL


CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES

CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE DANS LE QUOTIDIEN DU SAGUENAY

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3 MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL ONT TRANCHÉ EN LEUR FAVEUR.

Les frères Serge et Réginal Deschênes ont finalement obtenu gain de cause devant trois juges de la Cour d'appel.


SUZANNE GAGNÉ
CLAUDINE ROY

STEPHANE SANFAÇON





Après avoir été déboutés en Cour Supérieure par la juge France Bergeron, qui avait estimé que la poursuite de 12,6M$ contre l'Agence du revenu du Canada était sans fondement, ayant déjà fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale des impôts, la Cour d'appel permet à la poursuite de suivre son cours et désavoue la juge de première instance.

Fait exceptionnel, la décision des trois magistrats a été rendue sur le banc, tellement la cause était évidente pour les trois juges de la Cour d'appel.


                                                               FRANCE BERGERON



En 2010, Serge Deschênes avait reçu un avis de cotisation d'un montant global de près de 900,000$. Ce montant fut par la suite réduit à zéro. Serge Deschênes eut même droit à un crédit de Revenu Canada!

En 2016, il a déposé en son nom, au nom de son frère et leurs conjointes une poursuite de 12,6M$.


CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES EN 2016


Serge Deschênes et ses proches réclament 12,6 millions en dommages et intérêts à Revenu Canada.
«En réalité, ils ont vidé nos comptes de banque et ramassé les chèques des locataires. Ils ont fait un balayage complet de tous les revenus possibles. Ma fille était censée faire un cours en radiologie. Elle a été obligée d'abandonner parce qu'on a tout utilisé ses fonds Universitas», déplore-t-il.
L’entrepreneur affirme avoir tout perdu en raison des mesures abusives et déraisonnables. Il accuse l'organisme gouvernemental d'avoir agi trop rapidement.
Il souhaite que les torts causés soient réparés. L'Agence du revenu du Canada refuse de commenter, puisque la cause est présentement devant les tribunaux.
CLIQUEZ ICI POUR LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL 14 MARS 2019

CLIQUEZ ICI POUR LA POURSUITE DE M. DESCHÊNES  30 MAI 2016

CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES 3 MAI 2017


TWEET
REVENU CANADA.L'ARC vient d'être déboutée en Cour d'appel, pour avoir tenté d'empêcher une poursuite de 12M$ contre elle. Trois juges ont donné raison à Serge Deschênes.
BLOGUE SUR d'autres "cas" avec REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC!
http://inforevenuquebec.blogspot.com/

jeudi 17 janvier 2019

UN ENQUÊTEUR DE REVENU QUÉBEC SE PARJURE POUR OBTENIR UNE CONDAMNATION!





ENTREVUE MICHEL MORIN RADIO X AVEC D. MAURAIS


Une requête pour arrêt des procédures de l’homme d’affaires Richard Gravel, est actuellement débattue devant la Cour
du Québec à Saint-Jérome.

Dans cette cause le juge Sylvain Lépine qui préside la Cour du Québec, a admis qu'il s'agit d'une "requête sérieuse". 

Au cours des dernières semaines, selon les documents déposés à la Cour, il aurait été démontré que l’enquêteur senior Philippe Rousselle de Revenu Québec (ARQ), « aurait volontairement orienté la preuve, allant même jusqu’à se parjurer devant le Tribunal, dans l’objectif, d’obtenir la condamnation à tout prix des accusés ».

Il ne s'agirait pas d'un seul "parjure" mais de plusieurs "parjures". Si cela est reconnu par le juge Sylvain Lépine, tout comme "l'orientation de l'enquête" (tout contribuable a droit a une enquête honnête et non partisane), cela pourrait être suffisant pour que toutes les procédures intentées contre Richard Gravel, se terminent sur le champ. 

Que va dire le juge pour faire fi des faits évoqués devant la Cour par les avocats de Richard Gravel? Autrement dit, que va-t-il écrire, s'il maintient les procédures, malgré les parjures et l'orientation de l'enquête? Quel serait l'effet de tout cela dans les médias et dans le reste du Canada? Quel message, le Québec enverrait-il aux investisseurs étrangers? Que dans la Belle Province, les officiers de Revenu Québec peuvent se parjurer, et orienter leurs enquêtes? 

De plus, il a été soumis devant la Cour du Québec,
 « que l’enquêteur Philippe Rousselle aurait eu en sa possession, des éléments de preuve disculpatoire pour les accusés et aurait volontairement caché ceux-ci à la Défense ».


Si cela est reconnu, c'est le bouquet! 

Rappelons ici, que la neutralité, la transparence et l’honnêteté de l’enquêteur principal Philippe Rousselle (comme pour tous les enquêteurs!) sont essentielles à l’intégrité du processus judiciaire!

Richard Gravel a enregistré une poursuite, la plus importante à ce jour, de 39M$ (avec les intérêts,plus de 50M$) contre Revenu Québec. Les ressources du Ministère du Revenu du Québec contre un simple citoyen sont illimitées. Jusqu'ici, Richard Gravel a dépensé plus de 4M$ en frais d'avocats, d'expertises et d'enquêtes, pour contrer les prétensions de Revenu Québec.  

Dans son dossier, Revenu  Québec est allé jusqu'à lui fabriquer une fausse identité avec une adresse au Vermont et un faux numéro d'assurance sociale! Tout cela a été déposé en preuve à la Cour. 

Rappelons, que Revenu Québec lui avait d'abord fait parvenir un avis de cotisation de 18M$. Que dans un premier temps, il a pu réduire cet avis de cotisation, à zéro. 

S'il y a arrêt des procédures pour les fautes énumérées  plus haut (parjures et orientation de l'enquête), cela pourrait amplifier les dommages que pourrait être en droit de réclamer Richard Gravel. Ce ne serait plus 50m$, mais bien davantage: 70M$, 100M?

Il s'agira alors  de tout un précédent pour Revenu Québec! 




MES BLOGUES



Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:09 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Ils sont informés mais ils ne font rien.
Un enquêteur se parjure devant la Cour Supérieure pour faire condamner un contribuable! On en est rendu là au Québec! Quand cela va-t-il s'arrêter?
Blogue Revenu Québec
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:57 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Pour votre information, M.Rousselle s'est excusé devant le juge! https://t.co/HkZSeyhdPW
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:11 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE? Un fonctionnaire senior de REVENU QUEBEC s'est parjuré plusieurs fois pour faire condamner un contribuable, Richard Gravel, à qui Revenu Québec, a même fabriqué une fausse identité! Tout cela a été déposé à la Cour!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:40 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU CANADA. Dans cette affaire, REVENU CANADA, a menacé des gens pour témoigner contre Richard Gravel. Démasqués, ils se sont retirés du dossier, et l'ont transféré à Revenu Québec! Tout ça c'est sur mon blogue je vous invite à,le parcourir.
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:05 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORTS D'IMPÔTS EN DOUBLE. C'est Maurice Duplessis, le premier ministre de la "noirceur", qui a créé cette situation unique au Canada! Qui nous a coûté depuis des millards de dollars....pour collecter des impôts dans une province où 40% n'en paient pas! Travail au noir, etc. https://t.co/Lq3LEcG6Ml
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:21 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
LISEZ MON BLOGUE SUR REVENU QUÉBEC/REVENU CANADA. Vous allez en trouver bien d'autres!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:53 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Je suis le seul à suivre cette affaire, qui devrait nous préoccuper en tant que contribuables censés être protégés par les Chartes des droits! C'est l'intégrité même de l'État qui est ainsi mise en cause! Plus facile de couvrir les chiens écrasés et Éric Salvail! https://t.co/CB3tqj206E
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:51 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
RADIO-CANADA. Ils ne s'occupent pas de Revenu Québec (bonis et quotas), d'Hydro-Québec (trop-perçus de 1,4G$ facturés en "surplus" aux abonnés), etc. Ils sont au service de l'ÉTAT! https://t.co/RyL2nGSPLN
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 9:28 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
DÉTESTEZ! Je ne déteste pas le Québec. Bien au contraire je prend le parti des abonnés d'Hydro-Québec (4,2M) qui ont été surfacturés de 1.4G$ en trop-perçus d'Hydro-Québec et des contribuables du Québec qui sont victimes des bonis et des quotas de Revenu Québec! https://t.co/I2jRteQu3O

REVENU QUÉBEC.Que fera le juge Lépine de la Cour du Québec? Un enquêteur senior se serait parjuré plusieurs fois pour condamner l'homme d'affaires Richard Gravel. Il aurait "orienté" son enquête! Si le juge passe l'éponge, quelle réaction au pays? ENTREVUE
Johanne Blais (@BlaisJohanne1) a tweeté à 4:14 p.m. on lun., janv. 21, 2019 :
Merci à vous , à Dominic Maurais et radio X d'avoir rendu publique cette affaire.Les autres médias le cache.Le Juge Lépine est pris avec une patate chaude dans les mains.Les parjures déterminants font partis de code https://t.co/m5C3vZeQjd suis lanceuse d'alerte.



lundi 31 décembre 2018

ENCORE UN NOUVEAU PDG À REVENU À QUÉBEC!


REVENU QUÉBEC. Les PDG se succèdent à l'Agence du revenu du Québec! Un 4ième depuis 6 ans. Le nouveau s'appelle Carl Gauthier, après un PDG intérimaire de quelques mois avec René Martineau. 



2012, 2015, 2018, Trois départs de PDG de l'Agence du Revenu du Québec. 

Jean St-Gelais (2012), Gilles Paquin (2015) et maintenant (2018)  Éric Ducharme qui ira au Conseil du Trésor.

Que se passe-t-il pour qu'on ne reste moins de 2 ans comme PDG à la tête de l'ARQ, l'Agence du Revenu du Québec?

Moins de 2 ans c'est plutôt court! Alors que l'ARQ n'a jamais été autant l'objet de critiques des politiques. 

La CAQ aussi bien que le PQ se sont montrés très critiques au cours des derniers mois. Le responsable du Parti Québécois, Alain Therrien,  est allé jusqu'à déclarer, qu'il y avait une "culture de racket" à Revenu Québec. Jamais un homme politique n'était allé aussi loin dans le passé. 

POUR L'ARTICLE
http://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/06/le-ministere-du-revenu-du-quebec-un.html


Depuis décembre 2015, l'existence de quotas et de bonis ont été mis à jour par l'homme d'affaires Richard Gravel de Laval, qui avait enregistré à l'insu des vérificatrices au travail. 



Alors que le Parti Conservateur ouvre la porte à une déclaration unique avec une seul ministère du revenu pour les contribuables québécois, Québec va-t-il abolir ces quotas et ces bonis, pour faire maison nette et se mettre au diapason du l'ARC - L'Agence du revenu du Canada, qui elle n'offre pas de bonis à ses employés sur le terrain. 

En 2016, Québec après avoir nié l'existence de bonis, avait promis de les abolir. Deux ans plus on constate que rien n'a été fait. Qu'ils existent toujours! 




POUR VOIR LE NOUVEL ORGANIGRAMME

lundi 19 novembre 2018

OÙ EST LE GOUVERNEMENT LEGAULT? QUE VA-T-IL FAIRE DES BONIS ET DES QUOTAS À REVENU QUÉBEC?


Le gouvernement Legault est-il assis dans le siège du conducteur ou celui du passager?

Dans l’opposition la CAQ avait dénoncé les bonis et les quotas, toujours versés par Revenu Québec, à ses employés.

À Revenu Canada cette pratique est interdite et les vérificateurs ne touchent aucun bonis pour des raisons évidentes de conflits d’intérêts possibles.

Après six semaines qu’arrive-t-il de ce dossier? Le gouvernement a-t-il l’intention de revoir les pratiques de Revenu Québec?  Éric Girard a-t-il l’intention de respecter les prises de position de la CAQ dans ce dossier?



lundi 5 novembre 2018

RENÉ MARTINEAU PDG "INTÉRIMAIRE" À REVENU QUÉBEC.

DÉCIDÉMENT ON NE RESTE PAS LONGTEMPS PDG DE REVENU QUÉBEC (ARQ).


2012, 2015, 2018, Trois départs de PDG de l'Agence du Revenu du Québec. 

Jean St-Gelais (2012), Gilles Paquin (2015) et maintenant (2018)  Éric Ducharme qui ira au Conseil du Trésor.

Que se passe-t-il pour qu'on ne reste que 3 ans comme PDG à la tête de l'ARQ, l'Agence du Revenu du Québec?

Trois ans c'est plutôt court! Alors que l'ARQ n'a jamais été autant l'objet de critiques des politiques. 

La CAQ aussi bien que le PQ se sont montrés très critiques au cours des derniers mois. Le responsable du Parti Québécois, Alain Therrien,  est allé jusqu'à déclarer, qu'il y avait une "culture de racket" à Revenu Québec. Jamais un homme politique n'était allé aussi loin dans le passé. 

POUR L'ARTICLE
http://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/06/le-ministere-du-revenu-du-quebec-un.html


Depuis décembre 2015, l'existence de quotas et de bonis ont été mis à jour par l'homme d'affaires Richard Gravel de Laval, qui avait enregistré à l'insu des vérificatrices au travail. 

Alors que le Parti Conservateur ouvre la porte à une déclaration unique avec une seul ministère du revenu pour les contribuables québécois, Québec va-t-il abolir ces quotas et ces bonis, pour faire maison nette et se mettre au diapason du l'ARC - L'Agence du revenu du Canada, qui elle n'offre pas de bonis à ses employés sur le terrain. 

En 2016, Québec après avoir nié l'existence de bonis, avait promis de les abolir. Deux ans plus on constate que rien n'a été fait. Qu'ils existent toujours! 

POUR L'ARTICLE
https://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html





REVENU QUÉBEC. Les PDG se succèdent à l'Agence du revenu du Québec! Un 3ième depuis 2012 et "intérimaire" par dessus le marché! À quand le 4ième? Le nouveau s'appelle René Martineau.


Blogue
http://inforevenuquebec.blogspot.com/?m=1






mercredi 26 septembre 2018

Dossier "...incomplet et pas solide pour ces ces années..." mais Revenu Québec décide d'aller de l'avant quand même et de cotiser 2M$.


REVENU QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un!  




Revenu Canada avait abandonné le dossier de Richard Gravel un homme d’affaires de Laval, après que ses avocats aient produit des enregistrements, démontrant que les vérificateurs de Revenu Canada avaient menacé des témoins, afin d’obtenir d’eux de faux témoignages.

Mais au lieu d'abandonner complètement le dossier, Revenu Canada transféra le dossier à Revenu Québec.

Le vérificateur de l’ARQ (Revenu Québec) fit dès le départ un constat négatif: « …le dossier serait incomplet et pas solides pour ces années… »

Voici d'ailleurs le texte précis tiré d’un courriel dont nous avons copie :


Finalement malgré ces réserves, plus qu’évidentes, Revenu Québec décida de poursuivre quand même l'homme d'affaires pour 2M$.

En somme, malgré un dossier incomplet, nécessitant de nombreuses heures de travail, Revenu Québec prenait la relève de Revenu Canada qui par mesure de prudence avait choisi de se retirer du dossier après qu'il fut démontré que ses vérificateurs tentaient par des menaces d'obtenir de faux témoignages contre l'homme d'affaires de Laval.  

Reportage de Michel Morin sur la poursuite de 25M4 de l'homme d'affaires.



UNE VÉRIFICATRICE DE REVENU QUÉBEC NIE DEVANT LES LES TRIBUNAUX CE QU'ELLE AVAIT DISCUTÉ LIBREMENT AVEC UNE COLLÈGUE ALORS QU'ELLE IGNORAIT ÊTRE ENREGISTRÉE!

REVENU QUÉBEC. Devant un juge il est difficile pour Revenu Québec (leur vérificatrice) de reconnaître qu'il n'y a des quotas de rendement à Revenu Québec. Par contre lorsque deux vérificatrices se parlent, cela va de soi!



Le témoignage de la vérificatrice Chokri du 19 novembre 2015 confirme:

Non seulement la vérificatrice Chokri refuse de confirmer au tribunal les bonis et les quotas qu'elle avait évoqués clairement dans une salle de conférence à Laval en septembre 2011, mais elle va même jusqu'à nier après de longs silences devant le juge, l'existence de tels quotas et de bonis!

Devant le tribunal, elle prétend ouvertement, qu’il n’y a pas de montant fixe de quotas, alors que dans la vidéo dans la salle de conférence,  il était clair que le montant des quotas sont de 1000$/1200$ par heure de travail. 

Voir
les notes sténographiques reproduites plus bas.

Elle affirme qui n'y a "pas de quotas de rendement". Quand on lui pose la question s'il s'agit de "cibles de rendement", elle évoque des "indicateurs de rendement." Par la suite, elle refuse de reconnaître devant le juge, l'existence d'un montant qui soit associé à une "cible de rendement" ou à un "indicateur de rendement", ce qu'elle avait pourtant clairement évoqué avec précision,  lors d'un enregistrement réalisé à son insu à Laval en septembre 2011.  


Selon nos informations, les chefs d’équipes discutaient mensuellement avec leurs vérificateurs de « cotisations projetées »  par rapport au nombre d’heures investies dans les dossiers,  ce qui avait  pour effet de laisser aucune chance au contribuable de débattre de la situation. La cotisation étant déjà prédéterminée et estimée dans les chiffres du vérificateur/chef d’équipe.  





Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.

BANDES VIDÉOS ET DISCUSSION À TVA
http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas






ARTICLE DANS LE JOURNAL DE MONTRÉAL SUR LE MÊME SUJET.
CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE COMPLET


NOTES STÉNOGRAPHIQUES.
OUVRIR LE DOCUMENT ICI

NOTE: Dans les heures qui  ont suivi le reportage de Michel Morin, le ministre Carlos Leitao et le ministère du Revenu, ont nié formellement l'existence de bonis et de quotas. 

Par la suite ils ont reconnu leur existence.

Au début de l'année 2018, Michel Morin a publié un article qui confirme que les bonis existent toujours.

L'ARTICLE DE MICHEL MORIN

https://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html




À VENIR…REVENU QUÉBEC va jusqu’à fabriquer une fausse identité!

À VENIR…..REVENU QUÉBEC a fait croire qu’il s’agissait d’un nouveau vérificateur dans un dossier, alors que les échanges de courriels prouvent exactement le contraire! Le « nouveau » vérificateur était là depuis le début!

À VENIR….Gravissime! Revenu Québec, va jusqu’à violer les droits de la personne.

À VENIR…Influence, intimidation, menaces. Le modus operandi par excellence.

mercredi 5 septembre 2018

PREUVES À L'APPUI! REVENU CANADA A MENACÉ LES GENS AFIN D'OBTENIR DE FAUX TÉMOIGNAGES.




POUR OBTENIR LES FAUX TÉMOIGNAGES DE DEUX TRAVAILLEURS CONTRE UN EMPLOYEUR DE LAVAL, REVENU CANADA (ARC) EST ALLÉ  JUSQU’À LES MENACER DE SAISIR LEURS BIENS ET LES IMPOSER DAVANTAGE! 

Pour obtenir des preuves contre une entreprise Revenu Canada ne lésine pas sur des moyens parfaitement illégaux!

On va même jusqu’à menacer des gens qui ont travaillé au noir avec des sous-traitants, de les cotiser davantage s’ils ne témoignent pas contre une entreprise et son président!

En d’autres termes, si les deux travailleurs avaient témoigné contre Richard Gravel et Trimax, Revenu Canada (ARC) était disposé à passer l’éponge!

Les histoires se sont passées les 4 et 8 février 2010.

Des affidavits et des enregistrements mettant en scène deux employés de Revenu Canada et de deux témoins ont été déposés à la Cour.

Alors qu’ils avaient été embauchés et payés par deux sous-traitants, des représentants de l’ARC leur demandaient d’affirmer qu’ils avaient été payés par l’entreprise Trimax de Laval et son président Richard Gravel. 

LE PREMIER TÉMOIN EST UN ÉLECTRICIEN. Il a produit un affidavit à la Cour et ses propos sont confirmés par un enregistrement réalisé avec deux employés de Revenu Canada qui l’ont interrogé.

EXTRAITS DU TÉMOIGNAGE

« …si je maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants)  elle (l’employée de Revenu Canada) a ajouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès… ».

« …si je maintenais ma déclaration à l’effet que ce sont (les sous-traitants) qui m’ont engagé, je serais mis en vérification jusqu’en 2000 et je devrais fournir tous mes comptes en banque, ceux de ma femme, ceux de mes enfants ainsi qu’une copie de toutes mes cartes de crédit… ».

Les deux employés de Revenu Canada étaient Mme Genest et M. Burnett.

« …elle (Mme Genest) a alors ajouté que j’avais travaillé durant 4 ans à (un hôpital de la région de Montréal) et a estimé que je recevais 40$ de l’heure. Lorsque j’ai souligné que je ne recevais pas 40$ de l’heure mais plutôt 12$ de l’heure, elle a répondu « je m’en fous, je prends le taux du marché »; puis elle a ajouté que cela faisait 40,000$ par année et donc 160,000$ pour 4 ans, à quoi devrait s’ajouter la pénalité de 50%, soit 80,000$, pour un total de 240,000$;…. »

« …ils m’ont tous deux reproché de ne pas avoir déclaré mes revenus de travail à l’hôpital …. et ont souligné que mes REER et mes revenus de pension étaient saisissables;… »

Mme Genest était disposée à passer l’éponge sur ces menaces si l’électricien témoignait contre Trimax.

« ….elle a ensuite dit : « voici l’autre proposition » qu’elle a expliqué comme suit : si je disais que c’est Trimax qui m’a payé, elle me laisserait corriger mes rapports d’impôt, au taux de salaire reçu tout en sauvant la pénalité;… »

« …revenant à la première proposition (i.e. si je maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants), elle a jouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès;… »

«J’ai été ébranlé par l’attitude de Mme Genest et de M. Burnett lors de la rencontre du 8 février 2010 mais malgré leurs menaces de vérification et de cotisation, j’ai choisi de dire la vérité. »

LE DEUXIÈME TÉMOIN EST UN JOURNALIER. Son témoignage repose sur un affidavit produit devant la Cour.

Comme l’électricien ci-haut, il était payé comptant par un sous-traitant de Trimax et de Richard Gravel.

« Afin d’obtenir ma paie du (sous-traitant), je me présentais au Bureau à toutes les semaines et un représentant du (sous-traitant) me donnait ma paie en argent comptant dans une enveloppe ».

Il a par la suite travaillé pour (un autre sous-traitant), qui « …versait mon salaire en argent comptant. Je n’ai jamais reçu de Relevé 1 ou de formulaire T-4 de la part du (sous-traitant)  pour le travail pour le travail effectué ».

Le 4 février 2010, Mme Genest et M. Robert Burnett m’ont rencontré au BSF de Laval.

Au cours de cette rencontre, les Vérificateurs de l’ARC et, plus particulièrement, Mme Genest m’ont dit que si je continuais à prétendre que Trimax n’était pas mon véritable employeur :

« …l’ARC allait conduire une vérification à mon égard et à l’égard de ma femme et de mon enfant pour les dix dernières années ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC allait m’imposer pour les années en question, à un taux trois fois plus élevé par heure travaillée si je ne signais pas la déclaration mais qu’il m’imposer à mon taux horaire actuel si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC me menaçait d’emprisonnement si je ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC me menaçait de saisir ma maison et mon REER de même que ceux de ma femme si je ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur. »

«J’ai accepté de leur dire que Trimax était mon employeur lorsque j’ai travaillé chez (un autre sous-traitant) …., ce qui n’est pas vrai. »

« J’ai été scandalisé de l’attitude des Vérificateurs dans mon dossier car leurs pressions m’ont amené à signer une fausse déclaration ».







REVENU CANADA. DES ENQUÊTEURS CONGÉDIÉS POUR LEURS MENACES AFIN D'OBTENIR DE FAUX TÉMOIGNAGES. MAIS S'ILS AVAIENT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉS AURAIENT-ILS ÉTÉ CONGÉDIÉS?


CONFRONTÉ AUX ENREGISTREMENTS SONORES DE SES PROPRES EMPLOYÉS, REVENU CANADA FERME LE DOSSIER  ET CONGÉDIE 3 EMPLOYÉS. 

Conscient de détenir la preuve des pressions exercées par les employés de Revenu Canada pour obtenir de faux témoignages contre lui, l’homme d’affaire Richard Gravel informe officiellement Revenu Canada par l’entremise de ses avocats, qu’il possède des enregistrements sonores d’employés de Revenu Canada.

Les avocats de Richard Gravel sont disposés à  déposer les enregistrements en Cour supérieure. Sans doute pour éviter le scandale, Revenu Canada décide alors de faire marche arrière. Les parties s’entendent pour produire une requête à la cour, sans toutefois produire les enregistrements des employés de Revenu Canada.

Dans les jours qui suivent, les enquêteurs Genest et Burnett sont congédiés par Revenu Canada (ARC). Leur patron, un certain Pelletier Gestionnaire, Division de la vérification, Section PME est également congédié.

Si l’homme d’affaires n’avait pas été en mesure de produire de tels enregistrements, Revenu Canada aurait-il fermé le dossier, et aurait-il congédié trois employés?





REVENU QUÉBEC REVIENT À LA CHARGE APRÈS DÉSISTEMENT DE REVENU CANADA, MÊME SI L’ENQUÊTEUR DE REVENU QUÉBEC, RECOMMANDAIT LA FERMETURE DU DOSSIER!


REVENU QUÉBEC REVIENT À LA CHARGE, MÊME SI L’ENQUÊTEUR RECOMMANDAIT LA FERMETURE DU DOSSIER!

Malgré le congédiement des trois employés de Revenu Canada, et malgré l’abandon du dossier par Revenu Canada, Revenu Québec a repris la balle au bond et est revenu à la charge!

Un échange de correspondance entre Revenu Québec et Revenu Canada confirme le 6 juillet 2010, un « abandon d’enquête » par Revenu Canada pour 9162-4676 Inc l’entreprise de Richard Gravel située au 2500, Boulevard Daniel Johnson à Laval.

Revenu Québec décide alors de reprendre le dossier même si son propre Service d’enquête et de projets spéciaux « B » recommandait sous la signature de  Cloutier le 20 mai 2011, « la fermeture du dossier, tant pour le volet civil que pénal ».

D’où est venu cet ordre et pourquoi cet acharnement?

Dans un « État de situation » dont nous avons obtenu copie, on peut lire ce qui suit.

« Compte tenu que l’ARC a fermé son dossier sans poursuite et a pris la décision de retourner tous les documents saisis à la société, il pourrait être perçu
qu’une perquisition de Revenu Québec soit abusive dans ce dossier. »

« De plus, l’enquête préliminaire de Revenu Québec n’a pas permis de dégager une piste d’enquête suffisante permettant d’avoir des motifs raisonnables de croire qu’une infraction à une loi fiscale a été commise ».
«Compte tenu des éléments mentionnés précédemment, je recommande la fermeture du dossier, tant pour le volet civil que pénal. » (Montréal 20 mai 2011 Cloutier Service d’enquête et de projets spéciaux « B » de Revenu Québec (ARQ).





REVENU QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un!  https://t.co/vpzGANgWOD

Blogue

REVENU QUÉBEC. VOICI DES PREUVES QUE LES BONIS EXISTAIENT BEL ET BIEN À REVENU QUÉBEC.

REVENU QUÉBEC AVAIT NIÉ. NOUS AVONS MAINTENANT LES PREUVES QUE C'ÉTAIT FAUX.


LES BONIS CHEZ REVENU QUÉBEC (ARQ) EXISTENT BEL ET BIEN.



EN DÉCEMBRE 2015, TVA ET LE JOURNAL DE MONTRÉAL NOUS APPRENAIENT QUE DES BONIS ÉTAIENT VERSÉS  À DES EMPLOYÉS DE REVENU QUÉBEC.


QUÉBEC (ARQ) NIE
https://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas

REVENU QUÉBEC ET LE MINISTRE DU REVENU DE L'ÉPOQUE, CARLOS LEITAO, NIAIENT LEUR EXISTENCE!

VOICI LA PREUVE QUE CES BONIS EXISTENT BEL ET BIEN. 

DE 2005 À 2014 ENTRE 492 ET 732 EMPLOYÉS EN ONT REÇU!




REVENU QUÉBEC. Avec leurs quotas et bonis, ce serait possiblement l'enfer! Voilà un autre dossier que la CAQ avait dénoncé sur les bancs de l'opposition! Maintenant plus question de les abolir! Voir un blogue sur Revenu Québec. https://t.co/2IBjZnGALI https://t.co/HtLwfbHzjf











DANS L'OPPOSITION LA CAQ AVAIT DÉNONCÉ LES BONIS.


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LA CAQ DOIT MAINTENANT METTRE FIN AUX BONIS CHEZ REVENU QUÉBEC (ARQ)
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2016/02/03/carlos-leitao-doit-sexcuser-aupres-des-quebecois/

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ON AURA NIÉ JUSQU'AU BOUT
http://fr.canoe.ca/argent/actualites/archives/2015/12/20151222-203911.html


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REVENU QUÉBEC S'ÉTAIT ENGAGÉ À SUPPRIMER LES BONIS
https://www.conseiller.ca/nouvelles/revenu-quebec-a-lintention-de-supprimer-les-bonis/


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QUÉBEC CONTRAIREMENT AUX PROMESSES N'A PAS ABOLI LES BONIS
http://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html


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CULTURE MALSAINE À REVENU QUÉBEC
https://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec



SAISIE DE REVENU CANADA APRÈS 6 JOURS, ALORS QUE LA LOI EN PRÉVOIT 90 JOURS.


REVENU CANADA RESPECTE-T-IL LA LOI DE L’IMPÔT?


Nous soulevons ici un cas : celui de M. Mario Laquerre, un entrepreneur de Québec.

À peine six jours après que des avis de cotisation au montant de 1,6M$ aient été présentés à la Cour, et portés à la connaissance pour la première fois à l’entrepreneur le 31 août 2006, Revenu Canada, dans le cadre d’une requête ex-parte, saisit les biens les biens de Mario Laquerre le 6 septembre.  

Pourtant la loi de l’impôt est très claire : les contribuables ont droit à 90 jours pour présenter un avis d’opposition à des avis de cotisation.  

Ici on a procédé après 6 jours (1) et après que des avis de cotisation aient été évoqués en Cour.

Selon M. Laquerre, ce n’est que lorsque s’est effectuée la saisie, le 6 septembre 2006, qu’on lui a remis en mains propres ses avis de cotisation pour un montant de 1,6M$.

Ce 6 septembre 2006, les perquisitions de Revenu Canada ont été réalisées par près de 70 fonctionnaires, plusieurs huissiers, et plusieurs policiers dans ses entreprises et chez ses fournisseurs...



COUR FÉDÉRALE ET REVENU CANADA. Des enregistrements d'une audience ont été supprimés! Par qui? Et dans quel but? Dans quel État de droit sommes-nous


COUR FÉDÉRALE, DES ENREGISTREMENTS DES DÉLIBÉRATIONS SONT SUPPRIMÉS, N’EXISTENT PLUS!

Le 18 décembre, Mario Laquerre un entrepreneur de Québec se présente devant la Cour fédérale à Montréal.

La cause est entendue pendant toute l’avant-midi et en après-midi.

L’ex-journaliste de TVA Nouvelles et du Journal de Montréal, est présent.

Selon le témoignage précis de Mario Laquerre, le juge Richard Bell pose précisément la question suivante aux deux procureurs de sa majesté :

« …avez-vous pris connaissance des procédures du Procureur général du Canada ainsi que des erreurs soulevées par monsieur Laquerre dans ce-dit dossier? ».

Selon M. Laquerre, l’honorable juge Bell a même ajouté que s’il y avait des faits cachés par l’ARC ou par les représentants de Justice Canada, cela était criminel.

Dans la dernière partie de l’audience, le procureur Lamoureux fait allusion au coffre-fort qui contenait divers documents et éléments de preuves.

Lorsqu’il a pris connaissance du contenu des enregistrements des délibérations de la Cour, Mario Laquerre a eu la surprise de sa vie!

Ces enregistrements des questions aux deux procureurs Lamoureux et Mathieu-Millaire, et aux remarques sur le coffre-fort sont absents de la bande!


OUVRIR LE DOCUMENT ICI. 










ENQUÊTE SUR LA COUR FÉDÉRALE DU GOUVERNEMENT CANADIEN. Des enregistrements de ce qui a été dit en Cour, disparaissent!


SCEPTIQUE, SUR LA DISPARATION DES ENREGISTREMENTS EN COUR FÉDÉRALE, JE COMMANDE MON PROPRE CD.  JE PUIS CONFIRMER QUE LES SEGMENTS ÉVOQUÉS, NE SONT PAS PRÉSENTS SUR LA BANDE!




À l’invitation de Mario Laquerre, j’ai assisté à l’audience de la Cour fédérale le 18 décembre 2017 à Montréal.

En janvier Mario Laquerre m’a appelé pour me dire que des segments de l’enregistrement des délibérations de la Cour n’étaient pas présents sur la bande audio qu’il avait lui-même obtenue de la Cour.

J’ai donc fait la même démarche que lui et ai obtenu au prix de 15$ de la Cour fédérale un cd qui devait représenter fidèlement les délibérations qui se sont déroulées pendant plus de 4 heures.

J’ai été forcé de constater que les segments précis identifiés par M. Laquerre n’étaient pas présents sur la bande audio que je m’étais moi-même procurée.

Il ne pouvait donc s’agir d’une mauvaise copie de l’audience. De plus je me souvenais, qu’il ne s’agissait pas d’enregistrements réalisés en début ou en fin de séance, mais pendant les deux séances du matin. Difficile alors d’en imputer la faute, à un départ tardif ou à une fin précipitée du mécanisme d’enregistrement utilisé par la Cour fédérale.

J’ai donc produit un affidavit devant notaire, certifiant que les faits soulevés par M. Laquerre n’étaient pas présents sur les bandes d’enregistrement.