POURSUITE MALICIEUSE DE REVENU CANADA

http://www.cbc.ca/news/canada/british-columbia/cra-tax-samaroo-malicious-prosecution-1.4608998

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REVENU CANADA: après avoir été condamné à verser 1,7M$ à un couple, victime selon la Cour supérieure de Colombie-Britannique, d'une poursuite malicieuse, Revenu Canada porte la cause en appel. Cela dure depuis 12 ans. A lire jugement dans l'article