jeudi 18 octobre 2018
mercredi 26 septembre 2018
Dossier "...incomplet et pas solide pour ces ces années..." mais Revenu Québec décide d'aller de l'avant quand même et de cotiser 2M$.
REVENU QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un!
Revenu
Canada avait abandonné le dossier de Richard Gravel un homme d’affaires de Laval,
après que ses avocats aient produit des enregistrements, démontrant que les
vérificateurs de Revenu Canada avaient menacé des témoins, afin d’obtenir d’eux
de faux témoignages.
Mais au lieu d'abandonner complètement le dossier, Revenu Canada transféra le dossier à Revenu Québec.
Le
vérificateur de l’ARQ (Revenu Québec) fit dès le départ un constat négatif: « …le dossier serait
incomplet et pas solides pour ces années… »
Voici d'ailleurs le
texte précis tiré d’un courriel dont nous avons copie :
Finalement
malgré ces réserves, plus qu’évidentes, Revenu Québec décida de poursuivre
quand même l'homme d'affaires pour 2M$.
En somme, malgré un dossier incomplet, nécessitant de nombreuses heures de travail, Revenu
Québec prenait la relève de Revenu Canada qui par mesure de prudence avait choisi de se retirer du dossier après qu'il fut démontré que ses vérificateurs tentaient par des menaces d'obtenir de faux témoignages contre l'homme d'affaires de Laval.
Reportage de Michel Morin sur la poursuite de 25M4 de l'homme d'affaires.
Reportage de Michel Morin sur la poursuite de 25M4 de l'homme d'affaires.
UNE VÉRIFICATRICE DE REVENU QUÉBEC NIE DEVANT LES LES TRIBUNAUX CE QU'ELLE AVAIT DISCUTÉ LIBREMENT AVEC UNE COLLÈGUE ALORS QU'ELLE IGNORAIT ÊTRE ENREGISTRÉE!
REVENU QUÉBEC. Devant un juge il est difficile pour Revenu Québec (leur vérificatrice) de reconnaître qu'il n'y a des quotas de rendement à Revenu Québec. Par contre lorsque deux vérificatrices se parlent, cela va de soi!
Le témoignage de la vérificatrice Chokri du 19 novembre 2015 confirme:
Non seulement la vérificatrice Chokri refuse de confirmer au tribunal les bonis et les quotas qu'elle avait évoqués clairement dans une salle de conférence à Laval en septembre 2011, mais elle va même jusqu'à nier après de longs silences devant le juge, l'existence de tels quotas et de bonis!
Devant le tribunal, elle prétend ouvertement, qu’il n’y a pas de montant fixe de quotas, alors que dans la vidéo dans la salle
de conférence, il était clair que le montant des quotas sont de 1000$/1200$ par heure de travail.
Voir les notes sténographiques reproduites plus bas.
Elle affirme qui n'y a "pas de quotas de rendement". Quand on lui pose la question s'il s'agit de "cibles de rendement", elle évoque des "indicateurs de rendement." Par la suite, elle refuse de reconnaître devant le juge, l'existence d'un montant qui soit associé à une "cible de rendement" ou à un "indicateur de rendement", ce qu'elle avait pourtant clairement évoqué avec précision, lors d'un enregistrement réalisé à son insu à Laval en septembre 2011.
Voir les notes sténographiques reproduites plus bas.
Elle affirme qui n'y a "pas de quotas de rendement". Quand on lui pose la question s'il s'agit de "cibles de rendement", elle évoque des "indicateurs de rendement." Par la suite, elle refuse de reconnaître devant le juge, l'existence d'un montant qui soit associé à une "cible de rendement" ou à un "indicateur de rendement", ce qu'elle avait pourtant clairement évoqué avec précision, lors d'un enregistrement réalisé à son insu à Laval en septembre 2011.
Selon nos informations, les
chefs d’équipes discutaient mensuellement avec leurs vérificateurs de «
cotisations projetées » par rapport au
nombre d’heures investies dans les dossiers, ce qui avait pour effet de laisser
aucune chance au contribuable de débattre de la situation. La cotisation étant
déjà prédéterminée et estimée dans les chiffres du vérificateur/chef d’équipe.
Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.
BANDES VIDÉOS ET DISCUSSION À TVA.
http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
BANDES VIDÉOS ET DISCUSSION À TVA.
http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
ARTICLE DANS LE JOURNAL DE MONTRÉAL SUR LE MÊME SUJET.
CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE COMPLET
NOTES STÉNOGRAPHIQUES.
OUVRIR LE DOCUMENT ICI
NOTE: Dans les heures qui ont suivi le reportage de Michel Morin, le ministre Carlos Leitao et le ministère du Revenu, ont nié formellement l'existence de bonis et de quotas.
Par la suite ils ont reconnu leur existence.
Au début de l'année 2018, Michel Morin a publié un article qui confirme que les bonis existent toujours.
L'ARTICLE DE MICHEL MORIN
https://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html
mercredi 5 septembre 2018
PREUVES À L'APPUI! REVENU CANADA A MENACÉ LES GENS AFIN D'OBTENIR DE FAUX TÉMOIGNAGES.
POUR OBTENIR LES FAUX
TÉMOIGNAGES DE DEUX TRAVAILLEURS CONTRE UN EMPLOYEUR DE LAVAL, REVENU CANADA
(ARC) EST ALLÉ JUSQU’À LES MENACER DE
SAISIR LEURS BIENS ET LES IMPOSER DAVANTAGE!
Pour obtenir
des preuves contre une entreprise Revenu Canada ne lésine pas sur des moyens
parfaitement illégaux!
On va même
jusqu’à menacer des gens qui ont travaillé au noir avec des sous-traitants, de
les cotiser davantage s’ils ne témoignent pas contre une entreprise et son
président!
En d’autres termes, si les deux travailleurs avaient témoigné contre Richard Gravel et
Trimax, Revenu Canada (ARC) était disposé à passer l’éponge!
Les
histoires se sont passées les 4 et 8 février 2010.
Des
affidavits et des enregistrements mettant en scène deux employés de Revenu
Canada et de deux témoins ont été déposés à la Cour.
Alors qu’ils
avaient été embauchés et payés par deux sous-traitants, des représentants de
l’ARC leur demandaient d’affirmer qu’ils avaient été payés par l’entreprise
Trimax de Laval et son président Richard Gravel.
LE PREMIER TÉMOIN EST
UN ÉLECTRICIEN.
Il a produit un affidavit à la Cour et ses propos sont confirmés par un
enregistrement réalisé avec deux employés de Revenu Canada qui l’ont interrogé.
EXTRAITS DU TÉMOIGNAGE
« …si je
maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants) elle (l’employée de Revenu Canada) a ajouté
que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto,
comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès… ».
« …si je
maintenais ma déclaration à l’effet que ce sont (les sous-traitants) qui m’ont
engagé, je serais mis en vérification jusqu’en 2000 et je devrais fournir tous
mes comptes en banque, ceux de ma femme, ceux de mes enfants ainsi qu’une copie
de toutes mes cartes de crédit… ».
Les deux
employés de Revenu Canada étaient Mme Genest et M. Burnett.
« …elle (Mme
Genest) a alors ajouté que j’avais travaillé durant 4 ans à (un hôpital de la
région de Montréal) et a estimé que je recevais 40$ de l’heure. Lorsque j’ai
souligné que je ne recevais pas 40$ de l’heure mais plutôt 12$ de l’heure, elle
a répondu « je m’en fous, je prends le taux du marché »; puis elle a ajouté que
cela faisait 40,000$ par année et donc 160,000$ pour 4 ans, à quoi devrait
s’ajouter la pénalité de 50%, soit 80,000$, pour un total de 240,000$;…. »
« …ils m’ont
tous deux reproché de ne pas avoir déclaré mes revenus de travail à l’hôpital ….
et ont souligné que mes REER et mes revenus de pension étaient saisissables;… »
Mme Genest
était disposée à passer l’éponge sur ces menaces si l’électricien témoignait
contre Trimax.
« ….elle a
ensuite dit : « voici l’autre proposition » qu’elle a expliqué comme suit : si
je disais que c’est Trimax qui m’a payé, elle me laisserait corriger mes
rapports d’impôt, au taux de salaire reçu tout en sauvant la pénalité;… »
« …revenant
à la première proposition (i.e. si je maintenais avoir été engagé et payé par (les
sous-traitants), elle a jouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait
mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès;… »
«J’ai été
ébranlé par l’attitude de Mme Genest et de M. Burnett lors de la rencontre du 8
février 2010 mais malgré leurs menaces de vérification et de cotisation, j’ai
choisi de dire la vérité. »
LE DEUXIÈME TÉMOIN EST UN JOURNALIER. Son témoignage repose sur un
affidavit produit devant la Cour.
Comme
l’électricien ci-haut, il était payé comptant par un sous-traitant de Trimax et
de Richard Gravel.
« Afin
d’obtenir ma paie du (sous-traitant), je me présentais au Bureau à toutes les
semaines et un représentant du (sous-traitant) me donnait ma paie en argent
comptant dans une enveloppe ».
Il a par la
suite travaillé pour (un autre sous-traitant), qui « …versait mon salaire en
argent comptant. Je n’ai jamais reçu de Relevé 1 ou de formulaire T-4 de la
part du (sous-traitant) pour le travail
pour le travail effectué ».
Le 4 février
2010, Mme Genest et M. Robert Burnett m’ont rencontré au BSF de Laval.
Au cours de
cette rencontre, les Vérificateurs de l’ARC et, plus particulièrement, Mme
Genest m’ont dit que si je continuais à prétendre que Trimax n’était pas mon
véritable employeur :
« …l’ARC
allait conduire une vérification à mon égard et à l’égard de ma femme et de mon
enfant pour les dix dernières années ce qui ne serait pas le cas si je disais
que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
allait m’imposer pour les années en question, à un taux trois fois plus élevé
par heure travaillée si je ne signais pas la déclaration mais qu’il m’imposer à
mon taux horaire actuel si je disais que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
me menaçait d’emprisonnement si je ne signais pas la déclaration ce qui ne
serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »
« …l’ARC
me menaçait de saisir ma maison et mon REER de même que ceux de ma femme si je
ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que
Trimax était mon employeur. »
«J’ai
accepté de leur dire que Trimax était mon employeur lorsque j’ai travaillé chez
(un autre sous-traitant) …., ce qui n’est pas vrai. »
« J’ai été
scandalisé de l’attitude des Vérificateurs dans mon dossier car leurs pressions
m’ont amené à signer une fausse déclaration ».
REVENU CANADA. DES ENQUÊTEURS CONGÉDIÉS POUR LEURS MENACES AFIN D'OBTENIR DE FAUX TÉMOIGNAGES. MAIS S'ILS AVAIENT PAS ÉTÉ ENREGISTRÉS AURAIENT-ILS ÉTÉ CONGÉDIÉS?
CONFRONTÉ AUX
ENREGISTREMENTS SONORES DE SES PROPRES EMPLOYÉS, REVENU CANADA FERME LE
DOSSIER ET CONGÉDIE 3 EMPLOYÉS.
Conscient de
détenir la preuve des pressions exercées par les employés de Revenu Canada pour
obtenir de faux témoignages contre lui, l’homme d’affaire Richard Gravel
informe officiellement Revenu Canada par l’entremise de ses avocats, qu’il
possède des enregistrements sonores d’employés de Revenu Canada.
Les avocats
de Richard Gravel sont disposés à déposer les enregistrements en Cour supérieure.
Sans doute pour éviter le scandale, Revenu Canada décide alors de faire marche
arrière. Les parties s’entendent pour produire une requête à la cour, sans
toutefois produire les enregistrements des employés de Revenu Canada.
Dans les
jours qui suivent, les enquêteurs Genest et Burnett sont congédiés par Revenu
Canada (ARC). Leur patron, un certain Pelletier Gestionnaire, Division de la
vérification, Section PME est également congédié.
Si l’homme
d’affaires n’avait pas été en mesure de produire de tels enregistrements, Revenu
Canada aurait-il fermé le dossier, et aurait-il congédié trois employés?
REVENU QUÉBEC REVIENT À LA CHARGE APRÈS DÉSISTEMENT DE REVENU CANADA, MÊME SI L’ENQUÊTEUR DE REVENU QUÉBEC, RECOMMANDAIT LA FERMETURE DU DOSSIER!
REVENU QUÉBEC REVIENT À
LA CHARGE, MÊME SI L’ENQUÊTEUR RECOMMANDAIT LA FERMETURE DU DOSSIER!
Malgré le congédiement
des trois employés de Revenu Canada, et malgré l’abandon du dossier par Revenu
Canada, Revenu Québec a repris la balle au bond et est revenu à la charge!
Un échange
de correspondance entre Revenu Québec et Revenu Canada confirme le 6 juillet
2010, un « abandon d’enquête » par Revenu Canada pour 9162-4676 Inc
l’entreprise de Richard Gravel située au 2500, Boulevard Daniel Johnson à
Laval.
Revenu
Québec décide alors de reprendre le dossier même si son propre Service
d’enquête et de projets spéciaux « B » recommandait sous la signature
de Cloutier le 20 mai 2011, « la
fermeture du dossier, tant pour le volet civil que pénal ».
D’où est
venu cet ordre et pourquoi cet acharnement?
Dans un
« État de situation » dont nous avons obtenu copie, on peut lire ce
qui suit.
« Compte
tenu que l’ARC a fermé son dossier sans poursuite et a pris la décision de
retourner tous les documents saisis à la société, il pourrait être perçu
qu’une
perquisition de Revenu Québec soit abusive dans ce dossier. »
« De
plus, l’enquête préliminaire de Revenu Québec n’a pas permis de dégager une
piste d’enquête suffisante permettant d’avoir des motifs raisonnables de croire
qu’une infraction à une loi fiscale a été commise ».
«Compte tenu
des éléments mentionnés précédemment, je recommande la fermeture du dossier,
tant pour le volet civil que pénal. » (Montréal 20 mai 2011 Cloutier
Service d’enquête et de projets spéciaux « B » de Revenu Québec (ARQ).
REVENU
QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier
après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève
même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un! https://t.co/vpzGANgWOD
Blogue
REVENU QUÉBEC. VOICI DES PREUVES QUE LES BONIS EXISTAIENT BEL ET BIEN À REVENU QUÉBEC.
REVENU QUÉBEC AVAIT NIÉ. NOUS AVONS MAINTENANT LES PREUVES QUE C'ÉTAIT FAUX.
LES BONIS CHEZ REVENU QUÉBEC (ARQ) EXISTENT BEL ET BIEN.
EN DÉCEMBRE 2015, TVA ET LE JOURNAL DE MONTRÉAL NOUS APPRENAIENT QUE DES BONIS ÉTAIENT VERSÉS À DES EMPLOYÉS DE REVENU QUÉBEC.
QUÉBEC (ARQ) NIE
https://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
QUÉBEC (ARQ) NIE
https://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
REVENU QUÉBEC ET LE MINISTRE DU REVENU DE L'ÉPOQUE, CARLOS LEITAO, NIAIENT LEUR EXISTENCE!
VOICI LA PREUVE QUE CES BONIS EXISTENT BEL ET BIEN.
DE 2005 À 2014 ENTRE 492 ET 732 EMPLOYÉS EN ONT REÇU!
REVENU QUÉBEC. Avec
leurs quotas et bonis, ce serait possiblement l'enfer! Voilà un autre dossier
que la CAQ avait dénoncé sur les bancs de l'opposition! Maintenant plus question
de les abolir! Voir un blogue sur Revenu Québec. https://t.co/2IBjZnGALI https://t.co/HtLwfbHzjf
DANS L'OPPOSITION LA CAQ AVAIT DÉNONCÉ LES BONIS.
CLIQUEZ ICI
LA CAQ DOIT MAINTENANT METTRE FIN AUX BONIS CHEZ REVENU QUÉBEC (ARQ)
https://coalitionavenirquebec.org/fr/blog/2016/02/03/carlos-leitao-doit-sexcuser-aupres-des-quebecois/
CLIQUEZ ICI
ON AURA NIÉ JUSQU'AU BOUT
http://fr.canoe.ca/argent/actualites/archives/2015/12/20151222-203911.html
CLIQUEZ ICI
REVENU QUÉBEC S'ÉTAIT ENGAGÉ À SUPPRIMER LES BONIS
https://www.conseiller.ca/nouvelles/revenu-quebec-a-lintention-de-supprimer-les-bonis/
CLIQUEZ ICI
QUÉBEC CONTRAIREMENT AUX PROMESSES N'A PAS ABOLI LES BONIS
http://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html
CLIQUEZ ICI
CULTURE MALSAINE À REVENU QUÉBEC
https://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec
SAISIE DE REVENU CANADA APRÈS 6 JOURS, ALORS QUE LA LOI EN PRÉVOIT 90 JOURS.
REVENU CANADA
RESPECTE-T-IL LA LOI DE L’IMPÔT?
Nous
soulevons ici un cas : celui de M. Mario Laquerre, un entrepreneur de
Québec.
À peine six
jours après que des avis de cotisation au montant de 1,6M$ aient été présentés
à la Cour, et portés à la connaissance pour la première fois à l’entrepreneur
le 31 août 2006, Revenu Canada, dans le cadre d’une requête ex-parte, saisit les biens les biens de Mario Laquerre le 6 septembre.
Pourtant la
loi de l’impôt est très claire : les contribuables ont droit à 90 jours
pour présenter un avis d’opposition à des avis de cotisation.
Ici on a
procédé après 6 jours (1) et après que des avis de cotisation aient été évoqués en
Cour.
Selon M. Laquerre, ce n’est que
lorsque s’est effectuée la saisie, le 6 septembre 2006, qu’on lui a remis en
mains propres ses avis de cotisation pour un montant de 1,6M$.
Ce 6
septembre 2006, les perquisitions de Revenu Canada ont été réalisées par près
de 70 fonctionnaires, plusieurs huissiers, et plusieurs policiers dans ses
entreprises et chez ses fournisseurs...
COUR FÉDÉRALE ET REVENU CANADA. Des enregistrements d'une audience ont été supprimés! Par qui? Et dans quel but? Dans quel État de droit sommes-nous
COUR FÉDÉRALE, DES
ENREGISTREMENTS DES DÉLIBÉRATIONS SONT SUPPRIMÉS, N’EXISTENT PLUS!
Le 18
décembre, Mario Laquerre un entrepreneur de Québec se présente devant la Cour
fédérale à Montréal.
La cause est
entendue pendant toute l’avant-midi et en après-midi.
L’ex-journaliste
de TVA Nouvelles et du Journal de Montréal, est présent.
Selon le
témoignage précis de Mario Laquerre, le juge Richard Bell pose précisément la
question suivante aux deux procureurs de sa majesté :
« …avez-vous
pris connaissance des procédures du Procureur général du Canada ainsi que des
erreurs soulevées par monsieur Laquerre dans ce-dit dossier? ».
Selon M.
Laquerre, l’honorable juge Bell a même ajouté que s’il y avait des faits cachés
par l’ARC ou par les représentants de Justice Canada, cela était criminel.
Dans la
dernière partie de l’audience, le procureur Lamoureux fait allusion au
coffre-fort qui contenait divers documents et éléments de preuves.
Lorsqu’il a
pris connaissance du contenu des enregistrements des délibérations de la Cour,
Mario Laquerre a eu la surprise de sa vie!
Ces enregistrements
des questions aux deux procureurs Lamoureux et Mathieu-Millaire, et aux
remarques sur le coffre-fort sont absents de la bande!
OUVRIR LE DOCUMENT ICI.
OUVRIR LE DOCUMENT ICI.
ENQUÊTE SUR LA COUR FÉDÉRALE DU GOUVERNEMENT CANADIEN. Des enregistrements de ce qui a été dit en Cour, disparaissent!
SCEPTIQUE, SUR LA
DISPARATION DES ENREGISTREMENTS EN COUR FÉDÉRALE, JE COMMANDE MON PROPRE
CD. JE PUIS CONFIRMER QUE LES SEGMENTS
ÉVOQUÉS, NE SONT PAS PRÉSENTS SUR LA BANDE!
À l’invitation
de Mario Laquerre, j’ai assisté à l’audience de la Cour fédérale le 18 décembre
2017 à Montréal.
En janvier
Mario Laquerre m’a appelé pour me dire que des segments de l’enregistrement des
délibérations de la Cour n’étaient pas présents sur la bande audio qu’il avait
lui-même obtenue de la Cour.
J’ai donc
fait la même démarche que lui et ai obtenu au prix de 15$ de la Cour fédérale
un cd qui devait représenter fidèlement les délibérations qui se sont déroulées
pendant plus de 4 heures.
J’ai été forcé de constater que les segments précis identifiés par M. Laquerre n’étaient pas
présents sur la bande audio que je m’étais moi-même procurée.
Il ne
pouvait donc s’agir d’une mauvaise copie de l’audience. De plus je me
souvenais, qu’il ne s’agissait pas d’enregistrements réalisés en début ou en fin de
séance, mais pendant les deux séances du matin. Difficile alors d’en
imputer la faute, à un départ tardif ou à une fin précipitée du mécanisme d’enregistrement
utilisé par la Cour fédérale.
J’ai donc
produit un affidavit devant notaire, certifiant que les faits soulevés par M. Laquerre
n’étaient pas présents sur les bandes d’enregistrement.
ENQUÊTE SUR LA COUR FÉDÉRALE. POLYGRAPHE EN PREUVE, MICHEL MORIN PASSE LE TEST!
MICHEL MORIN PASSE LE
TEST DU POLYGRAPHE. IL A DIT LA VÉRITÉ À PROPOS DES SEGMENTS D'ENREGISTREMENTS
SUPPRIMÉS À LA COUR FÉDÉRALE.
Quelques
mois après avoir réalisé que des segments « sensibles » de la
reproduction de l’audience de la Cour fédérale étaient manquants, M. Mario
Laquerre m’a offert de passer un test polygraphe chez un expert dans le
domaine : Monsieur John Galianos. Sa renommée est mondiale, ses années de
service témoignent d’un curriculum impressionnant.
Je me suis
donc rendu à Laval pour me prêter pour la première fois de ma vie à un tel
test.
M. Galianos
confirme que, dans toute cette saga, j’ai dit la vérité au meilleur de ma
connaissance et de ma mémoire.
Pour moi il
est clair, sans l’ombre d’un doute, que des segments d’enregistrements ne sont
pas présents sur le CD de l’audience du 18 décembre à Montréal devant le juge
Richard Bell que la Cour fédérale m’a remis.
Spontanément,
j’ai écrit de ma main mon témoignage confirmé par des tests électriques!
Que s’est-il
passé? Je ne saurais le dire. Mais c’est quand même incroyable qu’on m’ait
remis des bandes d’enregistrement qui ne reproduisaient pas fidèlement ce qui
avait été dit en Cour fédérale.
Dans quel
pays sommes-nous?
SONDAGE: PLUS DE LA MOITIÉ DES QUÉBÉCOIS ONT UNE MAUVAISE OPINION DE REVENU QUÉBEC
SONDAGE CROP
SUR LES PRATIQUES DE REVENU QUÉBEC.
Réalisé le 17 novembre 2015.
Auprès de plus de 700 répondants par la firme CROP, le sondage confirme que l’Agence du revenu du Québec mal estimée par plus de la moitié de la population du Québec.
Ce sondage a été réalisé "avant" que TVA et le Journal de Montréal dévoilent l'utilisation de bonis et de quotas par Revenu Québec avec ses employés.
https://inforevenuquebec.blogspot.com/2017/01/bonis-et-quotas-chez-revenu-quebec.html
Le reportage original de TVA Nouvelles avec Michel Morin semble aujourd'hui introuvable. Seul un segment de l'émission du matin reproduit fidèlement certains éléments du reportage qui avait été diffusé la veille, de la publication de l'article du Journal de Montréal ci-après.
REPORTAGE AU JOURNAL DE MONTRÉAL
Le reportage original de TVA Nouvelles avec Michel Morin semble aujourd'hui introuvable. Seul un segment de l'émission du matin reproduit fidèlement certains éléments du reportage qui avait été diffusé la veille, de la publication de l'article du Journal de Montréal ci-après.
REPORTAGE AU JOURNAL DE MONTRÉAL
Faits saillants du sondage.
- 81% des répondants trouvent inacceptable
la bonification de 3.5% du salaire aux vérificateurs;
- 51% des répondants ont une mauvaise
opinion de Revenu Québec dans son ensemble;
- 76% des répondants trouvent inacceptable
les quotas de 1000/1200$ de l’heure.
POUR CONSULTER LE SONDAGE CROP 2
Contrairement à ce que Revenu Québec avait promis, 2 ans plus tard, ils n'ont pas aboli les bonis pour les vérificateurs de Revenu Québec!
L'ARTICLE DE MICHEL MORIN
CAQ
ET TROP-PERÇUS D'HYDRO-QUÉBEC. La CAQ aurait intérêt à remettre aux abonnés les
1,4G$ de trop-perçus d'HQ. Eric Girard aura-t-il lundi le même double discours
en maintenant le système de bonis et de quotas à Revenu Québec, inexistants à
Revenu Canada.
NETFLIX: LES QUÉBÉCOIS SURTAXÉS, UN BEAU CAS!
TAXE NETFLIX. Elle rapporte deux fois plus que
prévu! Seuls les consommateurs québécois en font les frais. Ailleurs au
Canada, les Canadiens en sont exemptés, tant au provincial qu'au fédéral.
REVENU QUÉBEC est unique! Imaginez s'ils étaient seuls!
REVENU QUÉBEC PROBLÈMES
DIVIDENDES SURTAXÉS. 2,7G$ DE TROP.
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/quand-le-fisc-vole-les-contribuables/
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/quand-le-fisc-vole-les-contribuables/
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/quand-le-fisc-vole-les-contribuables/
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/quand-le-fisc-vole-les-contribuables/
REVENU CANADA: PROBLÈMES
https://quebec.huffingtonpost.ca/david-j-rotfleisch/croyez-moi-l-agence-du-revenu-du-canada-est-totalement-dysfonctionnelle_a_23371333/
RAPPORT DÉVASTATEUR DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL À L'ÉGARD DE REVENU CANADA (ARC)
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/un-rapport-devastateur-pour-arc/
RAPPORT DÉVASTATEUR DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL À L'ÉGARD DE REVENU CANADA (ARC)
https://www.parenteaudesmaraiscpa.com/un-rapport-devastateur-pour-arc/
LANCEUR D'ALERTE À REVENU QUÉBEC
LANCEUR D'ALERTE À
REVENU QUÉBEC. Selon ce témoignage une plainte a été déposée à l'ARQ et on ne
s'en préoccupe pas! On parle ici de plus de 80M$! Pourtant, Revenu Canada, la
SQ et la GRC s'y sont intéressés. Mais en vertu des ententes, il faut le OK de
l'ARQ et il ne vient pas! https://t.co/i8hd5pGoWO
LA GÉOTHERMIE ET REVENU QUÉBEC: ATTENTION
REVENU QUÉBEC.Pas de crédit aux acquéreurs de
systèmes de géothermie, par location. À l'évidence ils en supportent le
coût! Qu'est-ce qui est important? L'environnement et les économies
d'énergie ou l'"interprétation" de Revenu Québec?Où est le ministre?
PARADIS FISCAUX.
ESCOUADE
DES PARADIS FISCAUX. Après un an, Revenu Québec est incapable d'en faire le
bilan! Qui a déjà pensé que c'était sérieux! Plus facile de s'attaquer (avec
des bonis et de quotas) aux contribuables solvables du Québec!
REVENU CANADA, PLUS VIGILANT?
REVENU
CANADA. L'ARC déploie de nouveaux moyens pour lutter contre l'évasion fiscale.
REVENU CANADA. "Les Panama papers" connait pas"!
GILETS JAUNES EN FRANCE. PLUS ON TAXE, PLUS ON VA DANS LE MUR
GILETS
JAUNES. "S’il y avait un prix de la plus mauvaise gestion du
monde, la France concourrait dans les premières places. Plus elle dépense,
plus elle fiscalise, moins ça marche:.
FRANZ-OLIVIER
GIESBERT Le Point.
TROP D'IMPÔTS! Ça commence par ça! 74 % des Français
estiment qu’ils « contribuent plus au système fiscal qu’ils n’en
bénéficient. Aux yeux d’une majorité (83 %), l’argent des impôts et des taxes
est mal utilisé. Et si on faisait le même sondage ici? http://www.lepoint.fr/politique/gilets-jaunes-les-derniers-jours-du-modele-francais-06-12-2018-2277056_20.php
TROP D'IMPÔTS. En France, même l'État cherche à s'en extirper! https://t.co/SLfqVF1p5O
IMPÔTS TROP ÉLEVÉS AU QUÉBEC: LES CADRES DES GRANDES ENTREPRISES DOIVENT ÊTRE COMPENSÉS!
EXODE
DES SIÈGES SOCIAUX. Parce que les impôts sont trop élevés au Québec, on compense
les cadres internationaux pour qu'ils viennent travailler ici. Les Québécois
qui doivent subir le fardeau fiscal le plus élevé en Amérique du nord n'ont pas
cette chance.
LES PLUS IMPOSÉS AU MONDE?
QUÉBÉCOIS SURTAXÉS. Les Québécois sont plus
taxés que les autres Canadiens. Lisez l'article de Godbout. https://t.co/qJUl5pfloq
Ce que vous écrivez est
malheureusement complètement FAUX comme d'habitude! Et moi, contrairement à
vous, je vous donne des références! https://t.co/V73kzoG1FQ
LES QUÉBÉCOIS SURTAXÉS. Pour ceux qui en doutent
encore! Et c'est vrai aussi, pour les Canadiens, qui selon le C.D. Howe
institute sont derrière les Français pour ce qui est du fardeau fiscal toutes
taxes et impôts confondus.
TAXES TROP ÉLÉVÉES? On peut ergoter tant qu'on veut, c'est souvent le lot de ceux qui veulent nous en imposer davantage, le constat de l'Institut Fraser est clair: les Canadiens sont les plus imposés du monde après la France.
Sur les 13 pays de l'OCDE ayant un PIB par habitant supérieur au Canada 9 ont une pression fiscale supérieure : Belgique, Suède, Danemark, Allemagne, Autriche, Islande, Pays-Bas, Norvège, Luxembourg. La corrélation semble contraire à ce que vous proposez.
En effet quand t’es pauvre et/ou avec des enfants c’est le party
ici. Mais la pression fiscale totale reste haute.
NIVEAU DE VIE AU QUÉBEC. Quatre graphiques à conserver dans vos
archives personnelles. N'écoutez pas les politiciens qui veulent votre bien.
C'est vous qui êtes à risque! https://t.co/x3ZJ6odra8
https://m.quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/08/quebecois-plus-taxes-epreuve-des-faits_n_1755331.html
https://m.quebec.huffingtonpost.ca/2012/08/08/quebecois-plus-taxes-epreuve-des-faits_n_1755331.html
Vos chiffres sont faux, c'est 2248$ pour 30 000$ et 7600$ pour 60
000$ . De plus, vous ignorez totalement l'abattement de 15% de l'impôt
fédéral.
Au Québec, les impôts sont plus élevés mais les cotisations
sociales sont moins élevés et les prestations sont plus généreuses. Ce qui fait
que la charge fiscale nette est souvent moins élevée, surtout pour les familles
à faible revenu et celles avec enfants. https://t.co/NbOLwRrmqS
EST-CE
QUE CES CHIFFRES SONT VRAIS?
IMPÔTS. Les gens ne sont pas conscients de ce qui leur arrive
depuis des années. Même ceux qui gagnent moins de 30,000$ qui pensent le
Québec est un paradis pour eux! https://t.co/MJf4Adb0NT
EST-CE
QUE CES CHIFFRES SONT VRAIS?
https://www.ey.com/ca/en/services/tax/tax-calculators-2018-personal-tax
IMPÔTS. Les gens ne sont pas conscients de ce qui leur arrive
depuis des années. Même ceux qui gagnent moins de 30,000$ qui pensent le
Québec est un paradis pour eux! https://t.co/MJf4Adb0NT
Vous avez aussi insinué que le retard en innovation serait dû à
une trop lourde charge fiscale pour les entreprises. Pourtant selon une étude
de la firme KPMG, le Canada arriverait au 1er rang en termes de compétitivité
fiscale des entreprises, parmi 10 pays développés étudiés. https://t.co/NgSibv6VBh
LA CLASSE MOYENNE EN
DIFFICULTÉ. Aucune mention des taxes de plus en plus importantes dans le
portefeuille de Monsieur tout le monde! Une autre étude biaisée,
gracieuseté des "fonctionnaires" de L'OCDE!
mardi 4 septembre 2018
LES "ARTISTES", JOUEURS, ETC.... FUIENT LES IMPÔTS TROP ÉLEVÉS.
FELIX AUGER-ALIASSIME. Un autre joueur qui
quitte le Québec pour un paradis fiscal, à cause des impôts trop élevés
au Québec et au Canada! Après Eugenie Bouchard, Raonic, Shapovalov!
KARL LAGERFELD. Un autre qui s'était réfugié dans les paradis fiscaux, à cause des impôts trop élevés! https://t.co/mlgcZGtaoJ
IMPÔTS TROP ÉLEVÉS. Nos vedettes nous quittent, trop d'impôts! Et vous, vous allez voter pour des partis qui nous font des promesses de plus en plus irresponsables? Derrière les promesses il y a des impôts....pour 50% de contribuables qui en paient!
http://www.lapresse.ca/sports/tennis/201809/03/01-5195047-eugenie-bouchard-est-devenue-residante-des-bahamas.php
PHILIPPE COUILLARD SE PORTE À LA DÉFENSE D'EUGÉNIE BOUCHARD.
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