jeudi 23 novembre 2017
COMMENT REVENU CANADA "S'ARRANGE" POUR NE PAS VOUS RÉPONDRE
http://www.journaldemontreal.com/2017/11/21/les-agents-de-lagence-du-revenu-du-canada-pratiquement-injoignables
REVENU CANADA A BEAUCOUP DE MAL À RÉPONDRE CORRECTEMENT
http://epaper.nationalpost.com/@MICHEL_MORIN.3/csb_QViY0QamjFyvuD7RQRAtAj4HSmU3VcbeyyZNEKvZms8
samedi 23 septembre 2017
REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC SEMBLENT TROP "CHEAP" POUR PAYER DES INFORMATEURS QUI POURRAIENT LEUR RAPPORTER DES MILLIONS, SINON DES MILLIARDS.
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http://www.tvanouvelles.ca/2017/09/22/le-canada-echoue-a-recuperer-des-milliards-caches-en-suisse-1
lundi 24 juillet 2017
ON PIGE DANS NOS POCHES
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NOS REVENUS AUGMENTENT UN PEU, MAIS CEUX DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AUGMENTENT DAVANTAGE! UNE VRAIE RÉDUCTION DES IMPÔTS N'EST PAS POUR DEMAIN.
NOS REVENUS AUGMENTENT UN PEU, MAIS CEUX DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC AUGMENTENT DAVANTAGE! UNE VRAIE RÉDUCTION DES IMPÔTS N'EST PAS POUR DEMAIN.
samedi 22 avril 2017
mercredi 19 avril 2017
AVEC DES TROP-PERÇUS DE 1,4G$ HYDRO-QUÉBEC EST DEVENU ENCORE PLUS UNE SUCCURSALE DU MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
Michel Morin journaliste indépendant
Trop-perçus
allocution du 18 avril 2017
centre
saint-pierre, 1212 rue Panet, Montréal
Cette
allocution rédigée à l’invitation de weroes
est disponible sur notre blogue d’Hydro-Québec à l’adresse suivante :
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Bonsoir tout le monde,
Introduction.
Alors si je comprends bien vous faites partie des 4,000,000
d’abonnés qu’Hydro-Québec a surfacturé, je dis bien surfacturé, pendant 7 ans.
Le monopole était gourmand, très gourmand, c’est le moins
qu’on puisse dire.
Les augmentations de tarifs de la régie ça ne suffisait pas
pour Hydro-Québec; il en fallait plus pour augmenter le rendement de
l’entreprise, pour toucher plus de revenus nets, pour toucher plus de profits.
Les abonnés d’Hydro-Québec ont été les victimes, de cette
course aux profits qui s’ajoutait aux augmentations des tarifs d’électricité
décrétées chaque année par la Régie de l’énergie, et cela pas pendant un an ou
deux ans, pendant 7 ans, de 2008 à 2014 inclusivement.
dimanche 2 avril 2017
RICHARD GRAVEL AUGMENTE SA POURSUITE EN DOMMAGES CONTRE REVENU QUÉBEC À 39M$ ET AJOUTE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA A TITRE DE DÉFENDEUR.
LAVAL, 28 MARS 2017/ - La société 9162-4676 Québec Inc. (« Trimax »)
et son président, Richard Gravel, ont déposé une poursuite civile en dommages
et intérêts contre Revenu Québec en février 2016 en raison notamment d’abus de
pouvoir dans le cadre de vérification fiscale. Le 24 octobre 2016, Trimax et M.
Gravel ont déposé des amendements à leur poursuite en faisant passer le montant
de dommages réclamé de 25M$ à près de 39M$.
De plus, l’Agence du revenu du Canada a été ajoutée à titre défenderesse dans
le cadre de cette même poursuite.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel
se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur
salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une
somme minimale variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur
audio/vidéo. Il ne fait aucun doute que l’impartialité de ces employés est
grandement entachée en raison de ce fait et cause un préjudice irréparable aux
entreprises de M. Gravel.
Depuis le début des procédures judiciaires, M. Gravel a reçu
l’appui de plusieurs centaines d’hommes d’affaires, de professionnels ainsi que
de citoyens ayant subi les mêmes préjudices de la part de RQ. La majorité de
ces personnes suivent le dossier de près et participeront au recours collectif
contre RQ précédemment annoncé.
L'AGENCE DU REVENU DU CANADA SUPPORTE REVENU QUÉBEC MALGRÉ DES PRATIQUES ABUSIVES
LAVAL, 29 mars 2017/- Tel qu’indiqué dans le communiqué de
presse du 28 mars dernier, la société Trimax et son président, Richard Gravel,
ont ajouté l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») à titre de
défendeur dans le cadre de leur poursuite en dommages de 39M$. L’ARC, malgré
les allégations troublantes à l’égard de RQ dans ce dossier, supporte RQ et agi
de concert avec cette dernière depuis le début des procédures. Il est tout à
fait inacceptable pour une organisation comme l’ARC de supporter des
allégations aussi scandaleuses et de s’abstenir d’intervenir alors que RQ est
son mandataire pour les fins de la TPS.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel
se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur
salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une
somme variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur
audio/vidéo. Plutôt que de condamner ces pratiques et de faire entendre raison
à RQ, l’ARC a décidé de supporter RQ malgré qu’elle eût décidé dans le passé de
ne pas cotiser M. Gravel et Trimax pour les mêmes années en cause.
Nous croyons que l’ARC supporte RQ puisqu’elle a elle-même
utilisé des méthodes plus que douteuses contre M. Gravel et ses entreprises en
menaçant des employés d’émettre de fausses cotisations astronomiques contre eux
et leur famille sur plus d’une décennie ainsi qu’en utilisant des méthodes de
perception illégales tels que des saisies de maison et de comptes de placements.
jeudi 9 mars 2017
CAFOUILLAGE A REVENU QUÉBEC POUR DES REVENUS MODESTES
http://affaires.lapresse.ca/economie/quebec/201607/07/01-4998752-revenu-quebec-73-000-contribuables-victimes-dun-cafouillage.php
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Publié le 07 juillet 2016 à 10h22 | Mis à jour le 07 juillet 2016 à 10h22
Revenu Québec: 73 000 contribuables victimes d'un cafouillage
Les changements apportés au crédit d'impôt pour solidarité ont provoqué un cafouillage majeur chez Revenu Québec ce printemps. On connaît aujourd'hui le portrait exact du nombre de contribuables lésés, à la suite d'une demande d'accès à l'information.
Au total, ce sont 73 000 contribuables, souvent des gens à revenus modestes, à qui Revenu Québec a réclamé par erreur une cotisation. Le fisc leur réclamait des paiements reçus en trop au titre du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) pour la période de janvier à juin 2016.
LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC DÉNONCÉES
http://www.journaldequebec.com/2016/10/11/des-deputes-scandalises-par-les-methodes-de-revenu-quebec
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DES DÉPUTÉS SCANDALISÉS PAR LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC.
Les députés de l’opposition sont scandalisés par les méthodes de collection utilisées par Revenu Québec.
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DES DÉPUTÉS SCANDALISÉS PAR LES MÉTHODES DE REVENU QUÉBEC.
Les députés de l’opposition sont scandalisés par les méthodes de collection utilisées par Revenu Québec.
François Bonnardel, de la Coalition avenir Québec, et Amir Khadir accusent l’agence québécoise du fisc d’avoir menti à propos des «objectifs quantitatifs de récupération fiscale» que devaient atteindre les inspecteurs. «Pendant des années, le ministre des Finances et Revenu Québec ont menti en niant l’existence de ces quotas», a affirmé le député de Granby à l’occasion d’une entrevue avec notre Bureau parlementaire.
SANS ENFANTS VOUS NE POUVEZ PAS VOUS EN SORTIR
http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/491419/ce-que-les-menages-paient-et-recoivent
Un plus grand fardeau fiscal pour les ménages sans enfant
Certaines catégories de revenus obtiennent moins de services que ce qu’elles contribuent à l’État, selon une étude
11 février 2017 |François Desjardins | Actualités économiques
Les couples sans enfant et les personnes seules figurent parmi les ménages dont les contributions à l’État sont supérieures à ce qu’ils reçoivent en transferts, prestations et services publics, selon une analyse effectuée par la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.
Se basant sur 13 cas types, tous ménages confondus, les auteurs Antoine Genest-Grégoire et Luc Godbout ont établi 29 situations de revenus. Au final, 18 d’entre elles montrent la réception de bénéfices supérieurs aux contributions fiscales, alors que 11 contribuent davantage.
REVENU QUÉBEC TROP AGRESSIF AUX GOÛTS DU FÉDÉRAL
http://www.journaldemontreal.com/2016/10/07/revenu-quebec-trop-agressif-pour-le-federal
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Ottawa a épargné un contribuable que Québec avait sévèrement blâmé
Revenu Québec a été si sévère à l’endroit d’un Sherbrookois que l’Agence du revenu du Canada a refusé d’appliquer la même médecine à son endroit.
«Si ça n’avait pas été de Revenu Canada, je serais en faillite aujourd’hui. Ils n’ont pas voulu suivre Revenu Québec dans leur folie», dit la voix nouée Jean-Claude Bachand, encore marqué.
LE SYNDICAT DÉNONCE REVENU QUÉBEC
- http://www.newswire.ca/fr/news-releases/imposition-de-quotas-pour-les-verificateurs-de-revenu-quebec---le-spgq-denonce-une-pratique-indecente-562684901.html
- CLIQUEZ ICI POUR LE COMMUNIQUÉ DU SYNDICAT
Imposition de quotas pour les vérificateurs de Revenu Québec - Le SPGQ dénonce une pratique indécente
QUÉBEC, le 16 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce haut et fort l'imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Nier publiquement cette pratique, tandis qu'un de nos membres se fait signifier la porte de sortie pour une atteinte en dessous des normes fixées par l'employeur, est parfaitement indécent et répugnant », condamne Richard Perron, président du SPGQ.
Le SPGQ digère mal que le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme publiquement aujourd'hui qu'il n'y a aucune attente quantifiée envers les employés de Revenu Québec, niant ainsi l'existence d'un système de quota dont la pratique serait contraire au code de déontologie de l'agence. « Notre membre, congédié en 2013, s'est fait reprocher de ne pas discriminer suffisamment les dossiers selon leur rentabilité pour Revenu Québec. Dès lors, comment nier l'existence de l'atteinte de normes ? », s'interroge Richard Perron.
REVENU QUÉBEC: REVENUS ALLÉCHANTS POUR LES VÉRIFICATRICES
http://www.journaldemontreal.com/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-nier-lexistence-de-bonis-et-quotas
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L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe à ses employés des quotas de récupération à l’heure, selon deux vérificatrices de l’agence captées sur vidéo à leur insu.
Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.
C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception de quotas de récupération par les employés du fisc est établie de manière aussi claire et irréfutable.
mardi 7 mars 2017
CULTURE MALSAINE À REVENU QUÉBEC
http://www.journaldemontreal.com/2016/10/10/culture-malsaine-a-revenu-quebec
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Culture «malsaine» à Revenu Québec
Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination
«C’est comme si on présumait que tout le monde est fraudeur, ajoute l’avocat Richard Généreux, du cabinet Evolex. Il y a une culture malsaine à Revenu Québec qui va jusqu’en bas.»
Il ajoute que la rémunération des vérificateurs basée sur les bonis et les quotas a aussi entraîné son lot de dérives. Son cabinet conteste d’ailleurs ces bonis devant les tribunaux.
PAS DE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LES ENFANTS HANDICAPPÉS
http://www.tvanouvelles.ca/2017/03/04/des-parents-denfants-handicapes-se-font-refuser-un-credit-dimpot
CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE ET LA NOUVELLE DE TVA
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Des parents d'enfants handicapés se font refuser un crédit d'impôt
Des parents de jeunes enfants lourdement handicapés de la Montérégie s'opposent à une récente décision de Revenu Québec qui leur refuse un crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants s'ils continuent à fréquenter un centre de répit et de stimulation de Longueuil.
REVENU QUÉBEC: AVIS DE COTISATION ERRONÉS. CE N'EST PAS L'EXCEPTION
http://www.lesaffaires.com/dossier/impot-ne-donnez-pas-un-dollar-de-trop-au-fisc/entrepreneurs--le-fisc-semble-emettre-souvent-des-cotisations-erronees/576985
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Édition du 14 Mars 2015
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Entrepreneurs: le fisc semble émettre souvent des cotisations erronées
Offert par Les Affaires
Édition du 14 Mars 2015
[Photo: iStock]
Les vérificateurs de Revenu Québec surévalueraient grandement les sommes impayées au gouvernement lorsqu'ils envoient un avis de cotisation à une PME. L'équipe de fiscalistes du cabinet Richter à Montréal a évalué leur moyenne au bâton en suivant l'évolution de 40 dossiers durant près de deux ans. Le fisc échoue à l'examen, lamentablement.
Des 40 dossiers suivis par Richter, la moitié ne devait plus rien au fisc au terme du processus de vérification. Dix-huit ont vu leurs cotisations diminuées d'au moins 50 %. Seulement deux PME ont vu leur avis inchangé. En moyenne, les montants demandés ont diminué de 89 %. «Au départ, on ne pensait pas que ça donnerait ce résultat-là», confie Nathalie St-Pierre, associée au sein de la division fiscalité du cabinet. «Chaque fois, je me disais : "Ça ne se peut pas qu'on ait un autre dossier comme ça".»
jeudi 2 mars 2017
3 ANS PLUS TARD, FRANÇOIS LEGAULT EST DÉDOMMAGÉ PAR REVENU QUÉBEC
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Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, recevra 20 000 $ pour son bateau qui a été saisi et vendu par erreur en 2014 par Revenu Québec.
LES PETITES CRÉANCES POUR FAIRE FACE À REVENU QUÉBEC?
http://www.journaldequebec.com/2017/03/01/la-caq-veut-augmenter-le-plafond-aux-petites-creances-contre-revenu-quebec
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La Coalition avenir Québec (CAQ) entend déposer un projet de loi visant à faire augmenter à 15 000 $ le montant maximal d’un litige fiscal avec Revenu Québec devant la Division des petites créances.
Actuellement, les seuils admissibles pour contester aux petites créances un avis de cotisation de Revenu Québec varient entre 1500 $ et 4000 $.
«Un non-sens», selon le député de la CAQ, Simon Jolin-Barette, qui déposera au cours des prochaines semaines un projet de loi à l’Assemblée nationale.
Selon la CAQ, le gouvernement du Québec a erré en janvier 2015 lorsqu’il a fait passer les seuils admissibles pour les causes civiles aux petites créances de 7000 $ à 15 000 $. Car pour les causes de nature fiscale, les montants maximaux admissibles n’ont pas été augmentés
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samedi 28 janvier 2017
PRISES SUR LE FAIT
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Le taxage
gouvernemental
MISE à JOUR
par Mario
Dumont
Deux
employées ont été prises sur le fait. Elles discutaient de ces fameux quotas
secrets imposés aux employés du ministère du Revenu. Je sais que nous sommes
d’une nature bonasse, habitués à sourire en coin en voyant l’appétit du
ministère du Revenu. Les quotas n’ont rien d’amusant. Ils constituent un
scandale de premier ordre.
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