3 ANS PLUS TARD, FRANÇOIS LEGAULT EST DÉDOMMAGÉ PAR REVENU QUÉBEC

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AMÉLI PINEDA

Mercredi, 1 mars 2017 22:50MISE à JOUR Mercredi, 1 mars 2017 22:50

Le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, recevra 20 000 $ pour son bateau qui a été saisi et vendu par erreur en 2014 par Revenu Québec.

L’argent ne sortira toutefois pas des coffres de Revenu Québec. Dans un jugement rendu le 27 février, la Cour supérieure condamne finalement le propriétaire «négligent» du commerce où était entreposé le Mastercraft, modèle X-2, de M. Legault et de son épouse, ainsi que l’entreprise Malidan, qui l’avait racheté lors de la vente en justice.

Erreur

Le couple s’était retrouvé malgré lui au cœur d’une mésaventure alors que son bateau était entreposé dans la cour de la compagnie InXTremis à Longueuil. L’entreprise de sports nautiques devait des sommes impayées au fisc.

Lorsque Revenu Québec s’est présenté pour saisir les biens de l’entreprise en octobre 2014, le propriétaire Jean-François Daigle a indiqué que le bateau ne lui appartenait pas, mais n’a pas été en mesure de le prouver.

Lorsque la vente en justice a eu lieu un mois plus tard, M. Daigle n’avait toujours pas avisé M. Legault et sa femme de la situation.

«Trente-cinq jours après la saisie, il n’a toujours pas informé le soi-disant propriétaire, dont il continue à taire l’identité et dont il refuse toujours de donner le numéro où le joindre», souligne le juge Christian J. Brossard, dans le jugement.

Trop tard

À la dernière minute, M. Daigle a finalement téléphoné à Mme Brais qui est arrivée trop tard sur les lieux. Le bateau que le couple avait payé 73 000 $ en 2004 venait d’être vendu pour 6430 $ à l’entreprise de rachat de biens Malidan. Celle-ci a même revendu la journée même le bateau à un tiers dont elle a toujours refusé de dévoiler l’identité.

M. Legault et sa femme avaient entrepris des recours judiciaires en décembre 2014 contre Revenu Québec, InXTremis, l’huissier responsable du dossier et Malidan.

Le jugement révèle que Revenu Québec n’a pas commis de faute, mais c’est plutôt M. Daigle qui a été insouciant en tardant à aviser M. Legault et Mme Brais de la situation.

Il condamne également l’entreprise Malidan qui, en refusant de divulguer le nom de celui à qui le bateau avait été vendu, rendait impossible sa restitution dans l’éventualité où un tribunal en annulait sa vente.

Puisqu’il était endommagé, la valeur du bateau a finalement été établie à 20 737 $.

M. Legault n’a pas souhaité commenter le dossier. Chez Revenu Québec, on a souligné avoir suivi les prescriptions du Code de procédure civile