mercredi 18 septembre 2019

REVENU DISPONIBLE AVANT ET APRÈS IMPÔTS!

DEPUIS 2005, C'EST AU QUÉBEC OU LA CROISSANCE DES REVENUS AU CANADA, POUR UNE FAMILLE MÉDIANE, EST LA PLUS FAIBLE. MAIS LE REVENU MÉDIAN EN ONTARIO PAR FAMILLE, EST DE 15,000$ PLUS ÉLEVÉ!
 https://t.co/72xRdd3RrB

REVENU MÉDIAN DES QUÉBECOIS APRÈS IMPÔTS. ON N'EST PAS RICHES! LE PLUS BAS AU CANADA.

REVENU QUÉBEC. Si vous enlevez les impôts, les Québécois sont les plus "pauvres" du Canada. Ils se classent au dernier rang, pour le revenu disponible après impôts. MERCI REVENU QUÉBEC! MERCI aux 125 députés du Québec tous complices de cette situation! COMPARAISON À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE DU REVENU DES QUÉBECOIS AVANT IMPÔTS.
(https://twitter.com/morininfo/status/1166503747683540993?s=09)





LE QUÉBEC INTÉRESSANT avec REVENU Québec, nos routes, nos listes d'attente, nos écoles délabrées? Réponse: 20,000 personnes quittent le Québec chaque année! Ça vous dit pas quelque chose sur l'accueil des autres provinces qui récupèrent nos travailleurs?
http://jdm.pressreader.com/@MICHEL_MORIN.5/csb__OHOVQ7WGFgIApupMtUq_jRdzxZrP4os33doWflj8tg2c9JP22qibwnTm9U3UnBnFBLmkC3-uHJpFA2hdRRLPg



DEPUIS 20 ANS VOS SALAIRES ONT-ILS AUGMENTÉ DE 256%? C'EST L'AUGMENTATION DU BUDGET DU QUÉBEC. https://www.facebook.com/653992667/posts/10157972241932668/?sfnsn=mo

vendredi 12 avril 2019

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT!




HEURES SUPPLÉMENTAIRES. Quand on est trop taxé, comme c'est le cas au Québec, on ne sait plus comment s'y prendre pour intéresser les gens à faire des heures supplémentaires! Le vrai message: baisser les impôts pour tout le monde!  https://lp.ca/8OrOa8


REVENU QUÉBEC. À force de presser le "citron", REVENU QUÉBEC perd de l'argent! Plus de 3G$ au cours des dernières années avec les contribuables et les entreprises les plus imposées en Amérique du Nord. Qui a dit  que trop d'impôts, tue l'impôt?

vendredi 5 avril 2019

L'ARC BREDOUILLE, EST MAINTENANT POURSUIVIE PAR JASMIN CARON POUR 1,5M$



CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES SUR LA PERQUISITION.


Pendant 5 ans, Jasmin Caron et sa conjointe ont vécu ce qu'ils décrivent eux-mêmes comme un enfer. Ils ont subi non seulement des vérifications mais des  enquêtes de nature criminelle, avec à l'arrachée: des perquisitions!

Et pas des moindres! Elles ont été exécutées en mars 2016, par environ 40 enquêteurs et policiers à Saguenay en cinq endroits différents.  Dans l'un seul d'entre eux, on a saisi pas moins de 90 boîtes de documents!

Tout ça sous les yeux des médias,  comme Radio-Canada et le Quotidien du Saguenay, qui comme par hasard se sont retrouvés sur les lieux! L'humiliation totale dans sa région pour Jasmin Caron!


Revenu Canada a finalement fait choux plan et a été forcé d'annoncer qu'aucune poursuite pénale pour évasion fiscale ne sera déposée contre Jasmin Caron et son épouse, qui n'était ni administratrice ni actionnaire des sociétés de son conjoint. Les cotisations ont été annulées dans leur entièreté.

Une  poursuite de 1,5M$  vient d'être déposée en Cour supérieure pur dommages financiers, moraux, psychologiques, punitifs et atteinte à la réputation.


CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER À LA POURSUITE.



TWEET

REVENU CANADA. Un entrepreneur du Saguenay poursuit l'ARC pour 1,5M$. On lui a fait subir "l'enfer" pour réduire à zéro ses cotisations!
NOTRE BLOGUE POUR VOUS INFORMER SUR D'AUTRES HISTOIRES!

jeudi 4 avril 2019

APRÈS AVOIR GAGNÉ EN COUR SUPÉRIEURE, REVENU CANADA PERD EN COUR D'APPEL


CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES

CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE DANS LE QUOTIDIEN DU SAGUENAY

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3 MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL ONT TRANCHÉ EN LEUR FAVEUR.

Les frères Serge et Réginal Deschênes ont finalement obtenu gain de cause devant trois juges de la Cour d'appel.


SUZANNE GAGNÉ
CLAUDINE ROY

STEPHANE SANFAÇON





Après avoir été déboutés en Cour Supérieure par la juge France Bergeron, qui avait estimé que la poursuite de 12,6M$ contre l'Agence du revenu du Canada était sans fondement, ayant déjà fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale des impôts, la Cour d'appel permet à la poursuite de suivre son cours et désavoue la juge de première instance.

Fait exceptionnel, la décision des trois magistrats a été rendue sur le banc, tellement la cause était évidente pour les trois juges de la Cour d'appel.


                                                               FRANCE BERGERON



En 2010, Serge Deschênes avait reçu un avis de cotisation d'un montant global de près de 900,000$. Ce montant fut par la suite réduit à zéro. Serge Deschênes eut même droit à un crédit de Revenu Canada!

En 2016, il a déposé en son nom, au nom de son frère et leurs conjointes une poursuite de 12,6M$.


CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES EN 2016


Serge Deschênes et ses proches réclament 12,6 millions en dommages et intérêts à Revenu Canada.
«En réalité, ils ont vidé nos comptes de banque et ramassé les chèques des locataires. Ils ont fait un balayage complet de tous les revenus possibles. Ma fille était censée faire un cours en radiologie. Elle a été obligée d'abandonner parce qu'on a tout utilisé ses fonds Universitas», déplore-t-il.
L’entrepreneur affirme avoir tout perdu en raison des mesures abusives et déraisonnables. Il accuse l'organisme gouvernemental d'avoir agi trop rapidement.
Il souhaite que les torts causés soient réparés. L'Agence du revenu du Canada refuse de commenter, puisque la cause est présentement devant les tribunaux.
CLIQUEZ ICI POUR LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL 14 MARS 2019

CLIQUEZ ICI POUR LA POURSUITE DE M. DESCHÊNES  30 MAI 2016

CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES 3 MAI 2017


TWEET
REVENU CANADA.L'ARC vient d'être déboutée en Cour d'appel, pour avoir tenté d'empêcher une poursuite de 12M$ contre elle. Trois juges ont donné raison à Serge Deschênes.
BLOGUE SUR d'autres "cas" avec REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC!
http://inforevenuquebec.blogspot.com/

jeudi 17 janvier 2019

UN ENQUÊTEUR DE REVENU QUÉBEC SE PARJURE POUR OBTENIR UNE CONDAMNATION!





ENTREVUE MICHEL MORIN RADIO X AVEC D. MAURAIS


Une requête pour arrêt des procédures de l’homme d’affaires Richard Gravel, est actuellement débattue devant la Cour
du Québec à Saint-Jérome.

Dans cette cause le juge Sylvain Lépine qui préside la Cour du Québec, a admis qu'il s'agit d'une "requête sérieuse". 

Au cours des dernières semaines, selon les documents déposés à la Cour, il aurait été démontré que l’enquêteur senior Philippe Rousselle de Revenu Québec (ARQ), « aurait volontairement orienté la preuve, allant même jusqu’à se parjurer devant le Tribunal, dans l’objectif, d’obtenir la condamnation à tout prix des accusés ».

Il ne s'agirait pas d'un seul "parjure" mais de plusieurs "parjures". Si cela est reconnu par le juge Sylvain Lépine, tout comme "l'orientation de l'enquête" (tout contribuable a droit a une enquête honnête et non partisane), cela pourrait être suffisant pour que toutes les procédures intentées contre Richard Gravel, se terminent sur le champ. 

Que va dire le juge pour faire fi des faits évoqués devant la Cour par les avocats de Richard Gravel? Autrement dit, que va-t-il écrire, s'il maintient les procédures, malgré les parjures et l'orientation de l'enquête? Quel serait l'effet de tout cela dans les médias et dans le reste du Canada? Quel message, le Québec enverrait-il aux investisseurs étrangers? Que dans la Belle Province, les officiers de Revenu Québec peuvent se parjurer, et orienter leurs enquêtes? 

De plus, il a été soumis devant la Cour du Québec,
 « que l’enquêteur Philippe Rousselle aurait eu en sa possession, des éléments de preuve disculpatoire pour les accusés et aurait volontairement caché ceux-ci à la Défense ».


Si cela est reconnu, c'est le bouquet! 

Rappelons ici, que la neutralité, la transparence et l’honnêteté de l’enquêteur principal Philippe Rousselle (comme pour tous les enquêteurs!) sont essentielles à l’intégrité du processus judiciaire!

Richard Gravel a enregistré une poursuite, la plus importante à ce jour, de 39M$ (avec les intérêts,plus de 50M$) contre Revenu Québec. Les ressources du Ministère du Revenu du Québec contre un simple citoyen sont illimitées. Jusqu'ici, Richard Gravel a dépensé plus de 4M$ en frais d'avocats, d'expertises et d'enquêtes, pour contrer les prétensions de Revenu Québec.  

Dans son dossier, Revenu  Québec est allé jusqu'à lui fabriquer une fausse identité avec une adresse au Vermont et un faux numéro d'assurance sociale! Tout cela a été déposé en preuve à la Cour. 

Rappelons, que Revenu Québec lui avait d'abord fait parvenir un avis de cotisation de 18M$. Que dans un premier temps, il a pu réduire cet avis de cotisation, à zéro. 

S'il y a arrêt des procédures pour les fautes énumérées  plus haut (parjures et orientation de l'enquête), cela pourrait amplifier les dommages que pourrait être en droit de réclamer Richard Gravel. Ce ne serait plus 50m$, mais bien davantage: 70M$, 100M?

Il s'agira alors  de tout un précédent pour Revenu Québec! 




MES BLOGUES



Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:09 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Ils sont informés mais ils ne font rien.
Un enquêteur se parjure devant la Cour Supérieure pour faire condamner un contribuable! On en est rendu là au Québec! Quand cela va-t-il s'arrêter?
Blogue Revenu Québec
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:57 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Pour votre information, M.Rousselle s'est excusé devant le juge! https://t.co/HkZSeyhdPW
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:11 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE? Un fonctionnaire senior de REVENU QUEBEC s'est parjuré plusieurs fois pour faire condamner un contribuable, Richard Gravel, à qui Revenu Québec, a même fabriqué une fausse identité! Tout cela a été déposé à la Cour!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:40 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU CANADA. Dans cette affaire, REVENU CANADA, a menacé des gens pour témoigner contre Richard Gravel. Démasqués, ils se sont retirés du dossier, et l'ont transféré à Revenu Québec! Tout ça c'est sur mon blogue je vous invite à,le parcourir.
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:05 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORTS D'IMPÔTS EN DOUBLE. C'est Maurice Duplessis, le premier ministre de la "noirceur", qui a créé cette situation unique au Canada! Qui nous a coûté depuis des millards de dollars....pour collecter des impôts dans une province où 40% n'en paient pas! Travail au noir, etc. https://t.co/Lq3LEcG6Ml
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:21 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
LISEZ MON BLOGUE SUR REVENU QUÉBEC/REVENU CANADA. Vous allez en trouver bien d'autres!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:53 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Je suis le seul à suivre cette affaire, qui devrait nous préoccuper en tant que contribuables censés être protégés par les Chartes des droits! C'est l'intégrité même de l'État qui est ainsi mise en cause! Plus facile de couvrir les chiens écrasés et Éric Salvail! https://t.co/CB3tqj206E
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:51 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
RADIO-CANADA. Ils ne s'occupent pas de Revenu Québec (bonis et quotas), d'Hydro-Québec (trop-perçus de 1,4G$ facturés en "surplus" aux abonnés), etc. Ils sont au service de l'ÉTAT! https://t.co/RyL2nGSPLN
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 9:28 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
DÉTESTEZ! Je ne déteste pas le Québec. Bien au contraire je prend le parti des abonnés d'Hydro-Québec (4,2M) qui ont été surfacturés de 1.4G$ en trop-perçus d'Hydro-Québec et des contribuables du Québec qui sont victimes des bonis et des quotas de Revenu Québec! https://t.co/I2jRteQu3O

REVENU QUÉBEC.Que fera le juge Lépine de la Cour du Québec? Un enquêteur senior se serait parjuré plusieurs fois pour condamner l'homme d'affaires Richard Gravel. Il aurait "orienté" son enquête! Si le juge passe l'éponge, quelle réaction au pays? ENTREVUE
Johanne Blais (@BlaisJohanne1) a tweeté à 4:14 p.m. on lun., janv. 21, 2019 :
Merci à vous , à Dominic Maurais et radio X d'avoir rendu publique cette affaire.Les autres médias le cache.Le Juge Lépine est pris avec une patate chaude dans les mains.Les parjures déterminants font partis de code https://t.co/m5C3vZeQjd suis lanceuse d'alerte.