vendredi 12 avril 2019

TROP D'IMPOTS TUE L'IMPOT!


QUÉBÉCOIS:les plus taxés du monde!




HEURES SUPPLÉMENTAIRES. Quand on est trop taxé, comme c'est le cas au Québec, on ne sait plus comment s'y prendre pour intéresser les gens à faire des heures supplémentaires! Le vrai message: baisser les impôts pour tout le monde!  https://lp.ca/8OrOa8


REVENU QUÉBEC. À force de presser le "citron", REVENU QUÉBEC perd de l'argent! Plus de 3G$ au cours des dernières années avec les contribuables et les entreprises les plus imposées en Amérique du Nord. Qui a dit  que trop d'impôts, tue l'impôt?

vendredi 5 avril 2019

L'ARC BREDOUILLE, EST MAINTENANT POURSUIVIE PAR JASMIN CARON POUR 1,5M$



CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES SUR LA PERQUISITION.


Pendant 5 ans, Jasmin Caron et sa conjointe ont vécu ce qu'ils décrivent eux-mêmes comme un enfer. Ils ont subi non seulement des vérifications mais des  enquêtes de nature criminelle, avec à l'arrachée: des perquisitions!

Et pas des moindres! Elles ont été exécutées en mars 2016, par environ 40 enquêteurs et policiers à Saguenay en cinq endroits différents.  Dans l'un seul d'entre eux, on a saisi pas moins de 90 boîtes de documents!

Tout ça sous les yeux des médias,  comme Radio-Canada et le Quotidien du Saguenay, qui comme par hasard se sont retrouvés sur les lieux! L'humiliation totale dans sa région pour Jasmin Caron!


Revenu Canada a finalement fait choux plan et a été forcé d'annoncer qu'aucune poursuite pénale pour évasion fiscale ne sera déposée contre Jasmin Caron et son épouse, qui n'était ni administratrice ni actionnaire des sociétés de son conjoint. Les cotisations ont été annulées dans leur entièreté.

Une  poursuite de 1,5M$  vient d'être déposée en Cour supérieure pur dommages financiers, moraux, psychologiques, punitifs et atteinte à la réputation.


CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER À LA POURSUITE.



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REVENU CANADA. Un entrepreneur du Saguenay poursuit l'ARC pour 1,5M$. On lui a fait subir "l'enfer" pour réduire à zéro ses cotisations!
NOTRE BLOGUE POUR VOUS INFORMER SUR D'AUTRES HISTOIRES!

jeudi 4 avril 2019

APRÈS AVOIR GAGNÉ EN COUR SUPÉRIEURE, REVENU CANADA PERD EN COUR D'APPEL


CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES

CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE DANS LE QUOTIDIEN DU SAGUENAY

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3 MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL ONT TRANCHÉ EN LEUR FAVEUR.

Les frères Serge et Réginal Deschênes ont finalement obtenu gain de cause devant trois juges de la Cour d'appel.


SUZANNE GAGNÉ
CLAUDINE ROY

STEPHANE SANFAÇON





Après avoir été déboutés en Cour Supérieure par la juge France Bergeron, qui avait estimé que la poursuite de 12,6M$ contre l'Agence du revenu du Canada était sans fondement, ayant déjà fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale des impôts, la Cour d'appel permet à la poursuite de suivre son cours et désavoue la juge de première instance.

Fait exceptionnel, la décision des trois magistrats a été rendue sur le banc, tellement la cause était évidente pour les trois juges de la Cour d'appel.


                                                               FRANCE BERGERON



En 2010, Serge Deschênes avait reçu un avis de cotisation d'un montant global de près de 900,000$. Ce montant fut par la suite réduit à zéro. Serge Deschênes eut même droit à un crédit de Revenu Canada!

En 2016, il a déposé en son nom, au nom de son frère et leurs conjointes une poursuite de 12,6M$.


CLIQUEZ ICI POUR LE REPORTAGE DE TVA NOUVELLES EN 2016


Serge Deschênes et ses proches réclament 12,6 millions en dommages et intérêts à Revenu Canada.
«En réalité, ils ont vidé nos comptes de banque et ramassé les chèques des locataires. Ils ont fait un balayage complet de tous les revenus possibles. Ma fille était censée faire un cours en radiologie. Elle a été obligée d'abandonner parce qu'on a tout utilisé ses fonds Universitas», déplore-t-il.
L’entrepreneur affirme avoir tout perdu en raison des mesures abusives et déraisonnables. Il accuse l'organisme gouvernemental d'avoir agi trop rapidement.
Il souhaite que les torts causés soient réparés. L'Agence du revenu du Canada refuse de commenter, puisque la cause est présentement devant les tribunaux.
CLIQUEZ ICI POUR LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL 14 MARS 2019

CLIQUEZ ICI POUR LA POURSUITE DE M. DESCHÊNES  30 MAI 2016

CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES 3 MAI 2017


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REVENU CANADA.L'ARC vient d'être déboutée en Cour d'appel, pour avoir tenté d'empêcher une poursuite de 12M$ contre elle. Trois juges ont donné raison à Serge Deschênes.
BLOGUE SUR d'autres "cas" avec REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC!
http://inforevenuquebec.blogspot.com/