REVENU QUÉBEC. Devant un juge il est difficile pour Revenu Québec (leur vérificatrice) de reconnaître qu'il n'y a des quotas de rendement à Revenu Québec. Par contre lorsque deux vérificatrices se parlent, cela va de soi!
Le témoignage de la vérificatrice Chokri du 19 novembre 2015 confirme:
Non seulement la vérificatrice Chokri refuse de confirmer au tribunal les bonis et les quotas qu'elle avait évoqués clairement dans une salle de conférence à Laval en septembre 2011, mais elle va même jusqu'à nier après de longs silences devant le juge, l'existence de tels quotas et de bonis!
Devant le tribunal, elle prétend ouvertement, qu’il n’y a pas de montant fixe de quotas, alors que dans la vidéo dans la salle
de conférence, il était clair que le montant des quotas sont de 1000$/1200$ par heure de travail.
Voir les notes sténographiques reproduites plus bas.
Elle affirme qui n'y a "pas de quotas de rendement". Quand on lui pose la question s'il s'agit de "cibles de rendement", elle évoque des "indicateurs de rendement." Par la suite, elle refuse de reconnaître devant le juge, l'existence d'un montant qui soit associé à une "cible de rendement" ou à un "indicateur de rendement", ce qu'elle avait pourtant clairement évoqué avec précision, lors d'un enregistrement réalisé à son insu à Laval en septembre 2011.
Voir les notes sténographiques reproduites plus bas.
Elle affirme qui n'y a "pas de quotas de rendement". Quand on lui pose la question s'il s'agit de "cibles de rendement", elle évoque des "indicateurs de rendement." Par la suite, elle refuse de reconnaître devant le juge, l'existence d'un montant qui soit associé à une "cible de rendement" ou à un "indicateur de rendement", ce qu'elle avait pourtant clairement évoqué avec précision, lors d'un enregistrement réalisé à son insu à Laval en septembre 2011.
Selon nos informations, les
chefs d’équipes discutaient mensuellement avec leurs vérificateurs de «
cotisations projetées » par rapport au
nombre d’heures investies dans les dossiers, ce qui avait pour effet de laisser
aucune chance au contribuable de débattre de la situation. La cotisation étant
déjà prédéterminée et estimée dans les chiffres du vérificateur/chef d’équipe.
Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.
BANDES VIDÉOS ET DISCUSSION À TVA.
http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
BANDES VIDÉOS ET DISCUSSION À TVA.
http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas
ARTICLE DANS LE JOURNAL DE MONTRÉAL SUR LE MÊME SUJET.
CLIQUEZ ICI POUR L'ARTICLE COMPLET
NOTES STÉNOGRAPHIQUES.
OUVRIR LE DOCUMENT ICI
NOTE: Dans les heures qui ont suivi le reportage de Michel Morin, le ministre Carlos Leitao et le ministère du Revenu, ont nié formellement l'existence de bonis et de quotas.
Par la suite ils ont reconnu leur existence.
Au début de l'année 2018, Michel Morin a publié un article qui confirme que les bonis existent toujours.
L'ARTICLE DE MICHEL MORIN
https://inforevenuquebec.blogspot.com/2018/01/quebec-na-pas-aboli-les-bonis-comme.html
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