REVENU QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un!
Revenu
Canada avait abandonné le dossier de Richard Gravel un homme d’affaires de Laval,
après que ses avocats aient produit des enregistrements, démontrant que les
vérificateurs de Revenu Canada avaient menacé des témoins, afin d’obtenir d’eux
de faux témoignages.
Mais au lieu d'abandonner complètement le dossier, Revenu Canada transféra le dossier à Revenu Québec.
Le
vérificateur de l’ARQ (Revenu Québec) fit dès le départ un constat négatif: « …le dossier serait
incomplet et pas solides pour ces années… »
Voici d'ailleurs le
texte précis tiré d’un courriel dont nous avons copie :
Finalement
malgré ces réserves, plus qu’évidentes, Revenu Québec décida de poursuivre
quand même l'homme d'affaires pour 2M$.
En somme, malgré un dossier incomplet, nécessitant de nombreuses heures de travail, Revenu
Québec prenait la relève de Revenu Canada qui par mesure de prudence avait choisi de se retirer du dossier après qu'il fut démontré que ses vérificateurs tentaient par des menaces d'obtenir de faux témoignages contre l'homme d'affaires de Laval.
Reportage de Michel Morin sur la poursuite de 25M4 de l'homme d'affaires.
Reportage de Michel Morin sur la poursuite de 25M4 de l'homme d'affaires.
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