REVENU QUÉBEC REVIENT À
LA CHARGE, MÊME SI L’ENQUÊTEUR RECOMMANDAIT LA FERMETURE DU DOSSIER!
Malgré le congédiement
des trois employés de Revenu Canada, et malgré l’abandon du dossier par Revenu
Canada, Revenu Québec a repris la balle au bond et est revenu à la charge!
Un échange
de correspondance entre Revenu Québec et Revenu Canada confirme le 6 juillet
2010, un « abandon d’enquête » par Revenu Canada pour 9162-4676 Inc
l’entreprise de Richard Gravel située au 2500, Boulevard Daniel Johnson à
Laval.
Revenu
Québec décide alors de reprendre le dossier même si son propre Service
d’enquête et de projets spéciaux « B » recommandait sous la signature
de Cloutier le 20 mai 2011, « la
fermeture du dossier, tant pour le volet civil que pénal ».
D’où est
venu cet ordre et pourquoi cet acharnement?
Dans un
« État de situation » dont nous avons obtenu copie, on peut lire ce
qui suit.
« Compte
tenu que l’ARC a fermé son dossier sans poursuite et a pris la décision de
retourner tous les documents saisis à la société, il pourrait être perçu
qu’une
perquisition de Revenu Québec soit abusive dans ce dossier. »
« De
plus, l’enquête préliminaire de Revenu Québec n’a pas permis de dégager une
piste d’enquête suffisante permettant d’avoir des motifs raisonnables de croire
qu’une infraction à une loi fiscale a été commise ».
«Compte tenu
des éléments mentionnés précédemment, je recommande la fermeture du dossier,
tant pour le volet civil que pénal. » (Montréal 20 mai 2011 Cloutier
Service d’enquête et de projets spéciaux « B » de Revenu Québec (ARQ).
REVENU
QUÉBEC ET REVENU CANADA main dans la main! Revenu Canada abandonne un dossier
après avoir tenté d'obtenir de faux témoignages! REVENU QUÉBEC prend la relève
même si on trouve le dossier "pas solide". Deux contre un! https://t.co/vpzGANgWOD
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