jeudi 4 avril 2019

APRÈS AVOIR GAGNÉ EN COUR SUPÉRIEURE, REVENU CANADA PERD EN COUR D'APPEL


CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES

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3 MAGISTRATS DE LA COUR D'APPEL ONT TRANCHÉ EN LEUR FAVEUR.

Les frères Serge et Réginal Deschênes ont finalement obtenu gain de cause devant trois juges de la Cour d'appel.


SUZANNE GAGNÉ
CLAUDINE ROY

STEPHANE SANFAÇON





Après avoir été déboutés en Cour Supérieure par la juge France Bergeron, qui avait estimé que la poursuite de 12,6M$ contre l'Agence du revenu du Canada était sans fondement, ayant déjà fait l'objet d'une décision de la Cour fédérale des impôts, la Cour d'appel permet à la poursuite de suivre son cours et désavoue la juge de première instance.

Fait exceptionnel, la décision des trois magistrats a été rendue sur le banc, tellement la cause était évidente pour les trois juges de la Cour d'appel.


                                                               FRANCE BERGERON



En 2010, Serge Deschênes avait reçu un avis de cotisation d'un montant global de près de 900,000$. Ce montant fut par la suite réduit à zéro. Serge Deschênes eut même droit à un crédit de Revenu Canada!

En 2016, il a déposé en son nom, au nom de son frère et leurs conjointes une poursuite de 12,6M$.


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Serge Deschênes et ses proches réclament 12,6 millions en dommages et intérêts à Revenu Canada.
«En réalité, ils ont vidé nos comptes de banque et ramassé les chèques des locataires. Ils ont fait un balayage complet de tous les revenus possibles. Ma fille était censée faire un cours en radiologie. Elle a été obligée d'abandonner parce qu'on a tout utilisé ses fonds Universitas», déplore-t-il.
L’entrepreneur affirme avoir tout perdu en raison des mesures abusives et déraisonnables. Il accuse l'organisme gouvernemental d'avoir agi trop rapidement.
Il souhaite que les torts causés soient réparés. L'Agence du revenu du Canada refuse de commenter, puisque la cause est présentement devant les tribunaux.
CLIQUEZ ICI POUR LA DÉCISION DE LA COUR D'APPEL 14 MARS 2019

CLIQUEZ ICI POUR LA POURSUITE DE M. DESCHÊNES  30 MAI 2016

CLIQUEZ ICI POUR LA DEMANDE EN COUR D'APPEL DE M. DESCHÊNES 3 MAI 2017


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REVENU CANADA.L'ARC vient d'être déboutée en Cour d'appel, pour avoir tenté d'empêcher une poursuite de 12M$ contre elle. Trois juges ont donné raison à Serge Deschênes.
BLOGUE SUR d'autres "cas" avec REVENU CANADA ET REVENU QUÉBEC!
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