jeudi 17 janvier 2019

UN ENQUÊTEUR DE REVENU QUÉBEC SE PARJURE POUR OBTENIR UNE CONDAMNATION!





ENTREVUE MICHEL MORIN RADIO X AVEC D. MAURAIS


Une requête pour arrêt des procédures de l’homme d’affaires Richard Gravel, est actuellement débattue devant la Cour
du Québec à Saint-Jérome.

Dans cette cause le juge Sylvain Lépine qui préside la Cour du Québec, a admis qu'il s'agit d'une "requête sérieuse". 

Au cours des dernières semaines, selon les documents déposés à la Cour, il aurait été démontré que l’enquêteur senior Philippe Rousselle de Revenu Québec (ARQ), « aurait volontairement orienté la preuve, allant même jusqu’à se parjurer devant le Tribunal, dans l’objectif, d’obtenir la condamnation à tout prix des accusés ».

Il ne s'agirait pas d'un seul "parjure" mais de plusieurs "parjures". Si cela est reconnu par le juge Sylvain Lépine, tout comme "l'orientation de l'enquête" (tout contribuable a droit a une enquête honnête et non partisane), cela pourrait être suffisant pour que toutes les procédures intentées contre Richard Gravel, se terminent sur le champ. 

Que va dire le juge pour faire fi des faits évoqués devant la Cour par les avocats de Richard Gravel? Autrement dit, que va-t-il écrire, s'il maintient les procédures, malgré les parjures et l'orientation de l'enquête? Quel serait l'effet de tout cela dans les médias et dans le reste du Canada? Quel message, le Québec enverrait-il aux investisseurs étrangers? Que dans la Belle Province, les officiers de Revenu Québec peuvent se parjurer, et orienter leurs enquêtes? 

De plus, il a été soumis devant la Cour du Québec,
 « que l’enquêteur Philippe Rousselle aurait eu en sa possession, des éléments de preuve disculpatoire pour les accusés et aurait volontairement caché ceux-ci à la Défense ».


Si cela est reconnu, c'est le bouquet! 

Rappelons ici, que la neutralité, la transparence et l’honnêteté de l’enquêteur principal Philippe Rousselle (comme pour tous les enquêteurs!) sont essentielles à l’intégrité du processus judiciaire!

Richard Gravel a enregistré une poursuite, la plus importante à ce jour, de 39M$ (avec les intérêts,plus de 50M$) contre Revenu Québec. Les ressources du Ministère du Revenu du Québec contre un simple citoyen sont illimitées. Jusqu'ici, Richard Gravel a dépensé plus de 4M$ en frais d'avocats, d'expertises et d'enquêtes, pour contrer les prétensions de Revenu Québec.  

Dans son dossier, Revenu  Québec est allé jusqu'à lui fabriquer une fausse identité avec une adresse au Vermont et un faux numéro d'assurance sociale! Tout cela a été déposé en preuve à la Cour. 

Rappelons, que Revenu Québec lui avait d'abord fait parvenir un avis de cotisation de 18M$. Que dans un premier temps, il a pu réduire cet avis de cotisation, à zéro. 

S'il y a arrêt des procédures pour les fautes énumérées  plus haut (parjures et orientation de l'enquête), cela pourrait amplifier les dommages que pourrait être en droit de réclamer Richard Gravel. Ce ne serait plus 50m$, mais bien davantage: 70M$, 100M?

Il s'agira alors  de tout un précédent pour Revenu Québec! 




MES BLOGUES



Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:09 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Ils sont informés mais ils ne font rien.
Un enquêteur se parjure devant la Cour Supérieure pour faire condamner un contribuable! On en est rendu là au Québec! Quand cela va-t-il s'arrêter?
Blogue Revenu Québec
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 10:57 a.m. on jeu., janv. 17, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Pour votre information, M.Rousselle s'est excusé devant le juge! https://t.co/HkZSeyhdPW
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:11 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE? Un fonctionnaire senior de REVENU QUEBEC s'est parjuré plusieurs fois pour faire condamner un contribuable, Richard Gravel, à qui Revenu Québec, a même fabriqué une fausse identité! Tout cela a été déposé à la Cour!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 6:40 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU CANADA. Dans cette affaire, REVENU CANADA, a menacé des gens pour témoigner contre Richard Gravel. Démasqués, ils se sont retirés du dossier, et l'ont transféré à Revenu Québec! Tout ça c'est sur mon blogue je vous invite à,le parcourir.
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:05 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
RAPPORTS D'IMPÔTS EN DOUBLE. C'est Maurice Duplessis, le premier ministre de la "noirceur", qui a créé cette situation unique au Canada! Qui nous a coûté depuis des millards de dollars....pour collecter des impôts dans une province où 40% n'en paient pas! Travail au noir, etc. https://t.co/Lq3LEcG6Ml
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:21 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
LISEZ MON BLOGUE SUR REVENU QUÉBEC/REVENU CANADA. Vous allez en trouver bien d'autres!
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:53 a.m. on ven., janv. 18, 2019 :
REVENU QUÉBEC. Je suis le seul à suivre cette affaire, qui devrait nous préoccuper en tant que contribuables censés être protégés par les Chartes des droits! C'est l'intégrité même de l'État qui est ainsi mise en cause! Plus facile de couvrir les chiens écrasés et Éric Salvail! https://t.co/CB3tqj206E
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 7:51 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
RADIO-CANADA. Ils ne s'occupent pas de Revenu Québec (bonis et quotas), d'Hydro-Québec (trop-perçus de 1,4G$ facturés en "surplus" aux abonnés), etc. Ils sont au service de l'ÉTAT! https://t.co/RyL2nGSPLN
Michel Morin (@morininfo) a tweeté à 9:28 a.m. on dim., janv. 20, 2019 :
DÉTESTEZ! Je ne déteste pas le Québec. Bien au contraire je prend le parti des abonnés d'Hydro-Québec (4,2M) qui ont été surfacturés de 1.4G$ en trop-perçus d'Hydro-Québec et des contribuables du Québec qui sont victimes des bonis et des quotas de Revenu Québec! https://t.co/I2jRteQu3O

REVENU QUÉBEC.Que fera le juge Lépine de la Cour du Québec? Un enquêteur senior se serait parjuré plusieurs fois pour condamner l'homme d'affaires Richard Gravel. Il aurait "orienté" son enquête! Si le juge passe l'éponge, quelle réaction au pays? ENTREVUE
Johanne Blais (@BlaisJohanne1) a tweeté à 4:14 p.m. on lun., janv. 21, 2019 :
Merci à vous , à Dominic Maurais et radio X d'avoir rendu publique cette affaire.Les autres médias le cache.Le Juge Lépine est pris avec une patate chaude dans les mains.Les parjures déterminants font partis de code https://t.co/m5C3vZeQjd suis lanceuse d'alerte.



2 commentaires:

  1. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

    RépondreSupprimer
  2. Revenu Quebec ! vous détruisez des milliers de famille innocentes!
    qui va payer pour ces crimes??

    https://m.youtube.com/watch?v=6lBQoQP6mSk&app=m&persist_app=1


    https://www.journaldequebec.com/2016/10/11/abus-de-pouvoir

    Notre dossier sur le fisc montre que chaque fois qu’ils se font prendre à s’acharner injustement sur un contribuable, les collecteurs de l’Agence du revenu­­ du Québec invoquent les tribunaux ou le secret professionnel et envoient paître les médias.

    «Aucun commentaire», diront les percepteurs. Sans la moindre compassion pour ce vieux couple accusé d’avoir triché ou ce restaurateur poussé à la faillite par les shylocks de la fiscalité.

    Revenu Québec est devenu un organis­me tellement agressif qu’il fait peur aux Québécois. Personne ne souhaite avoir affai­re aux agents du fisc québécois.

    Cent milliards

    Poussés à l’hyperactivité par des gestionnaires­­ sans pitié, dont les comportements rappellent parfois les arracheurs du régime stalinien.

    Notre reportage a aussi montré le laxisme de cette agence qui a grandement besoin­­ de faire un examen de conscience. L’État a besoin de fric, mais ce n’est pas une raison­­ pour dépouiller la population

    RépondreSupprimer