mercredi 5 septembre 2018

PREUVES À L'APPUI! REVENU CANADA A MENACÉ LES GENS AFIN D'OBTENIR DE FAUX TÉMOIGNAGES.




POUR OBTENIR LES FAUX TÉMOIGNAGES DE DEUX TRAVAILLEURS CONTRE UN EMPLOYEUR DE LAVAL, REVENU CANADA (ARC) EST ALLÉ  JUSQU’À LES MENACER DE SAISIR LEURS BIENS ET LES IMPOSER DAVANTAGE! 

Pour obtenir des preuves contre une entreprise Revenu Canada ne lésine pas sur des moyens parfaitement illégaux!

On va même jusqu’à menacer des gens qui ont travaillé au noir avec des sous-traitants, de les cotiser davantage s’ils ne témoignent pas contre une entreprise et son président!

En d’autres termes, si les deux travailleurs avaient témoigné contre Richard Gravel et Trimax, Revenu Canada (ARC) était disposé à passer l’éponge!

Les histoires se sont passées les 4 et 8 février 2010.

Des affidavits et des enregistrements mettant en scène deux employés de Revenu Canada et de deux témoins ont été déposés à la Cour.

Alors qu’ils avaient été embauchés et payés par deux sous-traitants, des représentants de l’ARC leur demandaient d’affirmer qu’ils avaient été payés par l’entreprise Trimax de Laval et son président Richard Gravel. 

LE PREMIER TÉMOIN EST UN ÉLECTRICIEN. Il a produit un affidavit à la Cour et ses propos sont confirmés par un enregistrement réalisé avec deux employés de Revenu Canada qui l’ont interrogé.

EXTRAITS DU TÉMOIGNAGE

« …si je maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants)  elle (l’employée de Revenu Canada) a ajouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès… ».

« …si je maintenais ma déclaration à l’effet que ce sont (les sous-traitants) qui m’ont engagé, je serais mis en vérification jusqu’en 2000 et je devrais fournir tous mes comptes en banque, ceux de ma femme, ceux de mes enfants ainsi qu’une copie de toutes mes cartes de crédit… ».

Les deux employés de Revenu Canada étaient Mme Genest et M. Burnett.

« …elle (Mme Genest) a alors ajouté que j’avais travaillé durant 4 ans à (un hôpital de la région de Montréal) et a estimé que je recevais 40$ de l’heure. Lorsque j’ai souligné que je ne recevais pas 40$ de l’heure mais plutôt 12$ de l’heure, elle a répondu « je m’en fous, je prends le taux du marché »; puis elle a ajouté que cela faisait 40,000$ par année et donc 160,000$ pour 4 ans, à quoi devrait s’ajouter la pénalité de 50%, soit 80,000$, pour un total de 240,000$;…. »

« …ils m’ont tous deux reproché de ne pas avoir déclaré mes revenus de travail à l’hôpital …. et ont souligné que mes REER et mes revenus de pension étaient saisissables;… »

Mme Genest était disposée à passer l’éponge sur ces menaces si l’électricien témoignait contre Trimax.

« ….elle a ensuite dit : « voici l’autre proposition » qu’elle a expliqué comme suit : si je disais que c’est Trimax qui m’a payé, elle me laisserait corriger mes rapports d’impôt, au taux de salaire reçu tout en sauvant la pénalité;… »

« …revenant à la première proposition (i.e. si je maintenais avoir été engagé et payé par (les sous-traitants), elle a jouté que le service de recouvrement de l’ARC saisirait mes biens, maison, auto, comptes de banque, auxquels je n’aurais plus accès;… »

«J’ai été ébranlé par l’attitude de Mme Genest et de M. Burnett lors de la rencontre du 8 février 2010 mais malgré leurs menaces de vérification et de cotisation, j’ai choisi de dire la vérité. »

LE DEUXIÈME TÉMOIN EST UN JOURNALIER. Son témoignage repose sur un affidavit produit devant la Cour.

Comme l’électricien ci-haut, il était payé comptant par un sous-traitant de Trimax et de Richard Gravel.

« Afin d’obtenir ma paie du (sous-traitant), je me présentais au Bureau à toutes les semaines et un représentant du (sous-traitant) me donnait ma paie en argent comptant dans une enveloppe ».

Il a par la suite travaillé pour (un autre sous-traitant), qui « …versait mon salaire en argent comptant. Je n’ai jamais reçu de Relevé 1 ou de formulaire T-4 de la part du (sous-traitant)  pour le travail pour le travail effectué ».

Le 4 février 2010, Mme Genest et M. Robert Burnett m’ont rencontré au BSF de Laval.

Au cours de cette rencontre, les Vérificateurs de l’ARC et, plus particulièrement, Mme Genest m’ont dit que si je continuais à prétendre que Trimax n’était pas mon véritable employeur :

« …l’ARC allait conduire une vérification à mon égard et à l’égard de ma femme et de mon enfant pour les dix dernières années ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC allait m’imposer pour les années en question, à un taux trois fois plus élevé par heure travaillée si je ne signais pas la déclaration mais qu’il m’imposer à mon taux horaire actuel si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC me menaçait d’emprisonnement si je ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur… »

« …l’ARC me menaçait de saisir ma maison et mon REER de même que ceux de ma femme si je ne signais pas la déclaration ce qui ne serait pas le cas si je disais que Trimax était mon employeur. »

«J’ai accepté de leur dire que Trimax était mon employeur lorsque j’ai travaillé chez (un autre sous-traitant) …., ce qui n’est pas vrai. »

« J’ai été scandalisé de l’attitude des Vérificateurs dans mon dossier car leurs pressions m’ont amené à signer une fausse déclaration ».







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