PENDANT 7 ANS UN VRAI CALVAIRE AVEC REVENU QUÉBEC, DÉBOUTÉ PAR DEUX FOIS.

George Stamatopoulos a été cotisé avec les pénalités, pour plus 1M$ par Revenu Québec en 2011. C’est en vain qu’il avait essayé de satisfaire l’ARQ en produisant tous les documents demandés. Il s’est butté à des fins de non-recevoir de Revenu Québec. Il s’est pourvu en appel en 2012 de la décision de l’ARC. En 2015, la Cour a annulé la cotisation de 2011. Revenu Québec n’a pas lâché prise, mais a été débouté en appel avec dépens une 2^ième fois en 2018 par un jugement favorable. Reste que pendant 7 ans, il a été forcé de se défendre et rechercher justice devant les tribunaux, ce qu’il a finalement obtenue. Au cours de cette période il a été forcé de débourser la TPS et la TVQ, pour financer le trésor public, même si la Cour lui a finalement donné raison, deux fois plutôt qu’une.  



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