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Un entrepreneur poursuit Revenu Québec pour 25 millions $
Il dit avoir été victime de récupérations abusives de la part du fisc
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Un entrepreneur de Laval qui faisait du placement de personnel poursuit Revenu Québec pour 25 millions $ après avoir vu fondre des avis de cotisation contre lui et son entreprise de 19 millions $ à 0 $, au terme d’une bataille de quatre ans.
Selon une poursuite déposée la semaine dernière au Palais de justice de Laval, Richard Gravel et une compagnie à numéro œuvrant dans la maintenance industrielle et institutionnelle, poursuivent Revenu Québec pour des dommages évalués à 25 millions $.
«Les agissements de (Revenu Québec) ont (...) eu et continuent d’avoir comme conséquences immédiates de se répercuter gravement et de façon importante sur M. Gravel et ses activités (...) et de lui faire perdre l’excellente réputation dont il jouissait jusqu’alors», allègue la poursuite.
Il s’agit de la deuxième somme la plus importante réclamée au fisc dans le cadre d’une poursuite, et la plus importante qui implique un particulier.
En 2014, Revenu Québec a réduit à zéro des avis de cotisation respectivement de 9,6 millions $ contre Gravel et de 8,5 millions $ contre sa compagnie à numéro 9162-4676.
Richard Gravel et son entreprise font toutefois toujours l’objet d’une procédure pénale du fisc et font face à des amendes de 2,6 millions $.
«Revenu Québec s’approprie maintenant, de façon illégale, abusive et intentionnelle, tous les CIT/RTI (crédits de taxes sur intrants) qu’elle doit à la compagnie», martèle la poursuite.
«L’Agence diffuse des informations trompeuses (au sujet de la procédure pénale), malgré qu’elle soit pleinement consciente que le processus de vérification (...) est vicié, illégal et abusif (...) et qu’il a déjà été confirmé que les avis en impôt et en appropriation de fonds (...) seront annulés», soutient la poursuite.
ACHARNEMENT
Richard Gravel dit que le fisc québécois a cafouillé dans son dossier. À un moment, des avis de cotisation ont même été livrés à une mauvaise adresse, selon la poursuite.
Une prétendue «erreur administrative» aurait aussi fait que certains de ses clients ont été cotisés à sa place, selon la poursuite.
Des vérificatrices ont été enregistrées dans ses bureaux, à leur insu. Dans un extrait, la vérificatrice dit vouloir rapporter des millions en «profits» avec ce dossier. Dans une autre conversation, rapportée par notre Bureau d’enquête en décembre, une des vérificatrices dit devoir rapporter entre 1000 $ et 1200 $ de l’heure et l’autre se targue d’avoir reçu un boni de performance exceptionnelle.
Richard Gravel dit avoir obtenu l’appui du Protecteur du citoyen dans son combat en 2014.
Selon la poursuite, le Protecteur a constaté une centaine d’erreurs dans le rapport de vérification de Revenu Québec.
«Le Protecteur a demandé à l’Agence la suspension des mesures de perception», est-il allégué. La poursuite dit aussi qu’une vérification fiscale de Revenu Canada pour les mêmes années n’a permis de découvrir aucun montant dû au fisc.
Extrait de la poursuite
«Il existe au sein de l’Agence, selon les objectifs de récupération fixés par le ministère des Finances, un régime de rémunération suivant lequel certains employés, dont les vérificateurs, peuvent toucher une rémunération additionnelle sous forme de boni s’ils atteignent (...) certains objectifs ou quotas de récupération fiscale»
«Il existe au sein de l’Agence, selon les objectifs de récupération fixés par le ministère des Finances, un régime de rémunération suivant lequel certains employés, dont les vérificateurs, peuvent toucher une rémunération additionnelle sous forme de boni s’ils atteignent (...) certains objectifs ou quotas de récupération fiscale»
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