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Publié le 19 octobre 2016 à 09h28 | Mis à jour le 19 octobre 2016 à 09h28
Revenu Québec compte les hot-dogs
Même si le climat s'adoucit tranquillement entre les contribuables et Revenu Québec, l'agence ne manque pas d'imagination quand il suspecte qu'un contribuable ne paie pas sa juste part d'impôt.
Photo fournie par Revenu Québec
Commençons par les fleurs. Décidément, le climat s'adoucit entre les contribuables et Revenu Québec.
Les frictions s'atténuent, si je me fie au dernier rapport annuel du Protecteur du citoyen et aux échos que j'entends dans l'industrie. Et puis Québec a dévoilé, jeudi dernier, sa Charte des contribuables, une des mesures phares du plan d'action visant à rétablir l'équité dans le processus de vérification fiscale.
Bravo ! Espérons que le changement de culture se poursuive...
Et maintenant, voici le pot.
Revenu Québec ne manque pas d'imagination quand elle croit qu'un contribuable ne paie pas sa juste part d'impôt. Il utilise des méthodes de vérification « alternatives » qui se fondent sur les moyennes et des approximations pour fabriquer un avis de cotisation.
Ces méthodes de vérification indirectes sont plus fréquentes dans les secteurs d'activité où les transactions en argent comptant sont courantes, comme la restauration, la vente au détail, les entreprises de services et la construction.
Or, dans trois dossiers différents, le Protecteur du citoyen a constaté que le résultat de ces vérifications était « peu plausible et contredit par les faits ». Par-dessus le marché, Revenu Québec n'a pas pris en considération les justifications des citoyens avant de leur coller un avis de cotisation fondé sur ces calculs approximatifs.
Tout cela est loin d'être rassurant. Jugez vous-même...
Un bon jour, le fisc débarque dans un casse-croûte et décide de reconstituer les ventes de l'entreprise en se fondant sur le nombre de pains à hot-dog achetés par l'entreprise. Revenu Québec a déterminé que pour chaque pain, le commerce empoche 8 $ de la part du client, car celui-ci prend généralement une portion de frites, une boisson ou d'autres accompagnements avec son hot-dog.
En utilisant cette moyenne, le fisc estime que le casse-croûte lui a caché des ventes de 300 000 $, ce que le propriétaire réfute catégoriquement. D'ailleurs, aucun autre indice ne laisse croire qu'il a caché des revenus.
Revenu Québec refait donc ses savants calculs à partir de la quantité de viande achetée par le casse-croûte. Ô surprise ! les revenus non déclarés fondent alors à 150 000 $, soit la moitié de la première évaluation.
Dans sa grande générosité, le fisc offre au contribuable de régler le dossier pour 50 % de sa cotisation initiale. À prendre ou à laisser. Si le contribuable refuse, Revenu Québec maintiendra la cotisation initiale en entier. Même s'il vient de faire la démonstration que ses premiers calculs n'étaient pas fiables.
En voilà une belle façon de négocier ! Comment Revenu Québec peut-il demander à un contribuable de payer des impôts en se fondant sur des méthodes qui donnent des résultats aussi peu crédibles ?
Tant qu'à y être, pourquoi ne pas refaire les calculs en utilisant le nombre de serviettes de table ou la quantité de ketchup ? Ce n'est pas sérieux ! Ça manque de rigueur !
Heureusement, Revenu Québec a annulé la cotisation au complet, après l'intervention du Protecteur du citoyen.
Je veux bien que le fisc utilise des stratégies plus corsées pour pincer les délinquants fiscaux. Je comprends que les vérificateurs ne mettent pas de gants quand un contribuable ne collabore pas, quand ses registres comptables sont bourrés d'erreurs ou d'incohérences, quand ses contrôles internes sont déficients et quand les pièces justificatives font défaut.
D'ailleurs, « le recours aux méthodes de vérification indirectes, aussi appelées "méthodes alternatives", est appuyé par de nombreuses décisions des tribunaux », rappelle le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.
C'est ainsi que deux restaurants de sushis ont été rabroués par la Cour d'appel fédérale. Revenu Québec avait constaté que l'entreprise achetait, chaque année, des centaines de caisses de bières et des milliers de bouteilles de vin et de saké qui n'étaient apparemment jamais vendues.
En reconstituant ses ventes à l'aide d'une méthode alternative, le fisc a conclu à un écart de revenu de plus de 3 millions de dollars, sur trois ans. L'entreprise plaidait que l'alcool avait été servi gratuitement aux employés qui auraient ainsi consommé jusqu'à 85 % des bouteilles pendant et après leurs heures de travail. Mais le tribunal a rejeté cet argument plutôt louche.
N'empêche, les méthodes de vérification alternatives sont un outil de « dernier recours » qu'il faut utiliser avec discernement, comme le rappelle le Protecteur.
Pour Revenu Québec, les méthodes de vérification alternatives peuvent être séduisantes, car elles procurent des résultats rapides avec peu de ressources. Mais il ne faut pas que ces techniques approximatives deviennent un raccourci pour aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables qui n'ont rien à se reprocher.
Bravo ! Espérons que le changement de culture se poursuive...
Et maintenant, voici le pot.
Ces méthodes de vérification indirectes sont plus fréquentes dans les secteurs d'activité où les transactions en argent comptant sont courantes, comme la restauration, la vente au détail, les entreprises de services et la construction.
Or, dans trois dossiers différents, le Protecteur du citoyen a constaté que le résultat de ces vérifications était « peu plausible et contredit par les faits ». Par-dessus le marché, Revenu Québec n'a pas pris en considération les justifications des citoyens avant de leur coller un avis de cotisation fondé sur ces calculs approximatifs.
Un bon jour, le fisc débarque dans un casse-croûte et décide de reconstituer les ventes de l'entreprise en se fondant sur le nombre de pains à hot-dog achetés par l'entreprise. Revenu Québec a déterminé que pour chaque pain, le commerce empoche 8 $ de la part du client, car celui-ci prend généralement une portion de frites, une boisson ou d'autres accompagnements avec son hot-dog.
En utilisant cette moyenne, le fisc estime que le casse-croûte lui a caché des ventes de 300 000 $, ce que le propriétaire réfute catégoriquement. D'ailleurs, aucun autre indice ne laisse croire qu'il a caché des revenus.
Revenu Québec refait donc ses savants calculs à partir de la quantité de viande achetée par le casse-croûte. Ô surprise ! les revenus non déclarés fondent alors à 150 000 $, soit la moitié de la première évaluation.
Dans sa grande générosité, le fisc offre au contribuable de régler le dossier pour 50 % de sa cotisation initiale. À prendre ou à laisser. Si le contribuable refuse, Revenu Québec maintiendra la cotisation initiale en entier. Même s'il vient de faire la démonstration que ses premiers calculs n'étaient pas fiables.
En voilà une belle façon de négocier ! Comment Revenu Québec peut-il demander à un contribuable de payer des impôts en se fondant sur des méthodes qui donnent des résultats aussi peu crédibles ?
Tant qu'à y être, pourquoi ne pas refaire les calculs en utilisant le nombre de serviettes de table ou la quantité de ketchup ? Ce n'est pas sérieux ! Ça manque de rigueur !
Heureusement, Revenu Québec a annulé la cotisation au complet, après l'intervention du Protecteur du citoyen.
Je veux bien que le fisc utilise des stratégies plus corsées pour pincer les délinquants fiscaux. Je comprends que les vérificateurs ne mettent pas de gants quand un contribuable ne collabore pas, quand ses registres comptables sont bourrés d'erreurs ou d'incohérences, quand ses contrôles internes sont déficients et quand les pièces justificatives font défaut.
D'ailleurs, « le recours aux méthodes de vérification indirectes, aussi appelées "méthodes alternatives", est appuyé par de nombreuses décisions des tribunaux », rappelle le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.
C'est ainsi que deux restaurants de sushis ont été rabroués par la Cour d'appel fédérale. Revenu Québec avait constaté que l'entreprise achetait, chaque année, des centaines de caisses de bières et des milliers de bouteilles de vin et de saké qui n'étaient apparemment jamais vendues.
En reconstituant ses ventes à l'aide d'une méthode alternative, le fisc a conclu à un écart de revenu de plus de 3 millions de dollars, sur trois ans. L'entreprise plaidait que l'alcool avait été servi gratuitement aux employés qui auraient ainsi consommé jusqu'à 85 % des bouteilles pendant et après leurs heures de travail. Mais le tribunal a rejeté cet argument plutôt louche.
N'empêche, les méthodes de vérification alternatives sont un outil de « dernier recours » qu'il faut utiliser avec discernement, comme le rappelle le Protecteur.
Pour Revenu Québec, les méthodes de vérification alternatives peuvent être séduisantes, car elles procurent des résultats rapides avec peu de ressources. Mais il ne faut pas que ces techniques approximatives deviennent un raccourci pour aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables qui n'ont rien à se reprocher.
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