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Les deux spécialistes dénoncent les bonis et quotas destinés aux vérificateurs
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Revenu Québec aura toute une côte à remonter pour regagner la confiance des contribuables, alors que notre Bureau d’enquête a révélé mercredi l’existence de bonis et de quotas à l’intention de ses vérificateurs.
«Si les contribuables ont l’impression que les vérificateurs sont payés à la commission, ça devient insoutenable», s’exclame Brigitte Alepin, experte en politiques fiscales et en finances publiques, auteure de l’ouvrage La crise fiscale qui vient. «Dès qu’il y a une possibilité d’aller chercher de l’argent, c’est sûr que ça crée de l’incitatif chez la personne concernée, qui peut fausser son jugement et se montrer plus agressive», abonde Paul Ryan, avocat fiscaliste.
«Si Revenu Québec ne travaille pas en collaboration avec les contribuables, on met en place une façon de travailler qui, en partant, oppose les parties au moment d’une vérification», dit Brigitte Alepin.
Moins de ressources
Une telle façon de faire est d’autant plus répréhensible que les PME n’ont pas les ressources deS grandes sociétés ou des multinationales pour contester devant la cour les avis de cotisation de l’Agence du revenu.
«L’accès à la justice est une problématique grandissante pour les PME. Depuis la mondialisation, ce n’est plus la même réalité, la réglementation est de plus en plus complexe. Pour une PME, se défendre, c’est devenu vraiment ardu, si bien qu’elles préfèrent payer plutôt que de contester», dit-elle.
Cela dit, Mme Alepin semble avoir peine à croire que Revenu Québec agisse encore de cette façon. Mais ce n’est pas toutefois l’avis de certains de ces clients, des PME, qui l’ont contactée.
«Ils sont consternés, ils me disent: voici la preuve», en parlant des révélations du Bureau d’enquête.
Doubler la performance
Dans le programme de retour à l’équilibre budgétaire adopté par le gouvernement du Québec en 2010, on a demandé à Revenu Québec de quasi doubler sa performance en vérifications sur une période de cinq ans, de 2 milliards $ à environ 3,8 milliards $, rappelle Paul Ryan.
«Quand on donne un objectif général comme celui-là à une organisation, c’est sûr que ça fait l’objet d’un contrôle: c’est réparti entre les diverses unités, chaque unité a des objectifs à remplir, et l’unité répartit ces objectifs-là parmi les individus qui la composent.»
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