ACCURSO 3 FONCTIONNAIRES DE L'AGENCE DU REVENU DU CANADA! "Tony Accurso
avait versé 740 000 $ aux deux employés de l’Agence du revenu et
1,9 million à Francesco Bruno, afin de s’assurer un traitement de faveur
pour ses entreprises relativement à l’impôt."
https://lp.ca/u8Mvar
Pendant 5 ans, Jasmin Caron et sa conjointe ont vécu ce qu'ils décrivent eux-mêmes comme un enfer. Ils ont subi non seulement des vérifications mais des enquêtes de nature criminelle, avec à l'arrachée: des perquisitions!
Et pas des moindres! Elles ont été exécutées en mars 2016, par environ 40 enquêteurs et policiers à Saguenay en cinq endroits différents. Dans l'un seul d'entre eux, on a saisi pas moins de 90 boîtes de documents!
Tout ça sous les yeux des médias, comme Radio-Canada et le Quotidien du Saguenay, qui comme par hasard se sont retrouvés sur les lieux! L'humiliation totale dans sa région pour Jasmin Caron!
Revenu Canada a finalement fait choux plan et a été forcé d'annoncer qu'aucune poursuite pénale pour évasion fiscale ne sera déposée contre Jasmin Caron et son épouse, qui n'était ni administratrice ni actionnaire des sociétés de son conjoint. Les cotisations ont été annulées dans leur entièreté.
Une poursuite de 1,5M$ vient d'être déposée en Cour supérieure pur dommages financiers, moraux, psychologiques, punitifs et atteinte à la réputation.
CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER À LA POURSUITE.
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REVENU CANADA. Un entrepreneur du Saguenay
poursuit l'ARC pour 1,5M$. On lui a fait subir "l'enfer" pour réduire
à zéro ses cotisations!
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