dimanche 2 avril 2017

L'AGENCE DU REVENU DU CANADA SUPPORTE REVENU QUÉBEC MALGRÉ DES PRATIQUES ABUSIVES




LAVAL, 29 mars 2017/- Tel qu’indiqué dans le communiqué de presse du 28 mars dernier, la société Trimax et son président, Richard Gravel, ont ajouté l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») à titre de défendeur dans le cadre de leur poursuite en dommages de 39M$. L’ARC, malgré les allégations troublantes à l’égard de RQ dans ce dossier, supporte RQ et agi de concert avec cette dernière depuis le début des procédures. Il est tout à fait inacceptable pour une organisation comme l’ARC de supporter des allégations aussi scandaleuses et de s’abstenir d’intervenir alors que RQ est son mandataire pour les fins de la TPS.
Nous rappelons que les vérificateurs au dossier de M. Gravel se sont ventés d’avoir obtenu des bonis à la performance de 3.5% de leur salaire (« commissions ») et devoir « rapporter » à RQ une somme variant entre 1000 à 1200$ de l’heure le tout ayant été capté sur audio/vidéo. Plutôt que de condamner ces pratiques et de faire entendre raison à RQ, l’ARC a décidé de supporter RQ malgré qu’elle eût décidé dans le passé de ne pas cotiser M. Gravel et Trimax pour les mêmes années en cause.
Nous croyons que l’ARC supporte RQ puisqu’elle a elle-même utilisé des méthodes plus que douteuses contre M. Gravel et ses entreprises en menaçant des employés d’émettre de fausses cotisations astronomiques contre eux et leur famille sur plus d’une décennie ainsi qu’en utilisant des méthodes de perception illégales tels que des saisies de maison et de comptes de placements.

Pour toutes informations et contact : M. Michel Morin michel@michelmorin.info et 514-917-1999

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