George
Stamatopoulos a été cotisé avec les pénalités, pour plus 1M$ par Revenu Québec en 2011. C’est
en vain qu’il avait essayé de satisfaire l’ARQ en produisant tous les documents
demandés. Il s’est butté à des fins de non-recevoir de Revenu Québec. Il s’est
pourvu en appel en 2012 de la décision de l’ARC. En 2015, la Cour a annulé la
cotisation de 2011. Revenu Québec n’a pas lâché prise, mais a été débouté en
appel avec dépens une 2ième fois en 2018 par un jugement favorable.
Reste que pendant 7 ans, il a été forcé de se défendre et rechercher justice
devant les tribunaux, ce qu’il a finalement obtenue. Au cours de cette période
il a été forcé de débourser la TPS et la TVQ, pour financer le trésor public,
même si la Cour lui a finalement donné raison, deux fois plutôt qu’une.
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