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Imposition de quotas pour les vérificateurs de Revenu Québec - Le SPGQ dénonce une pratique indécente
QUÉBEC, le 16 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) dénonce haut et fort l'imposition de quotas reliés à la récupération fiscale et à la perception par les vérificateurs de Revenu Québec. « Nier publiquement cette pratique, tandis qu'un de nos membres se fait signifier la porte de sortie pour une atteinte en dessous des normes fixées par l'employeur, est parfaitement indécent et répugnant », condamne Richard Perron, président du SPGQ.
Le SPGQ digère mal que le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, affirme publiquement aujourd'hui qu'il n'y a aucune attente quantifiée envers les employés de Revenu Québec, niant ainsi l'existence d'un système de quota dont la pratique serait contraire au code de déontologie de l'agence. « Notre membre, congédié en 2013, s'est fait reprocher de ne pas discriminer suffisamment les dossiers selon leur rentabilité pour Revenu Québec. Dès lors, comment nier l'existence de l'atteinte de normes ? », s'interroge Richard Perron.
En outre, le membre du SPGQ congédié par Revenu Québec s'est fait critiquer pour avoir consacré trop de temps dans des dossiers qui ne permettent pas d'importantes récupérations pour l'employeur. Dans ses évaluations, ce membre s'est fait plusieurs fois reprocher son rendement horaire qui était loin en dessous des normes du service. « Sa chef de service a d'ailleurs précisé que les normes sont établies par les administrateurs afin d'évaluer la rentabilité du service et que les montants peuvent varier lors de changements d'administrateurs, ajoutant qu'il s'agit d'un objectif global pour l'équipe. L'employeur espère donc que chaque employé s'approche ou atteigne cet objectif », indique le président du SPGQ.
Le SPGQ condamne cette imposition de quotas. Lors de vérification externe, c'est-à-dire chez le contribuable, les vérificateurs doivent récupérer environ 1 200 $ par heure de travail. Lorsqu'ils effectuent des vérifications internes, cette récupération augmente à environ 2 400 $ de l'heure ! Bref, la direction de Revenu Québec force la main aux vérificateurs pour qu'ils récupèrent rapidement l'argent, et ce, sans informer de façon adéquate le contribuable qui continue d'errer dans les dédales de la fiscalité québécoise.
« Le SPGQ dénonce la pression indue exercée sur les vérificateurs de Revenu Québec afin qu'ils rapportent selon les normes établies par l'employeur. Revenu Québec n'a pas à se comporter comme une entreprise privée, entendu que sa mission consiste, notamment, à assurer la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics », précise M. Perron.
Quand le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, affirme qu'accéder aux demandes des employés et employées de l'État qui fournissent des services au public revenait à appauvrir la population, cela constitue un non-sens, selon le SPGQ. « Plutôt que d'obliger nos employés à atteindre des quotas, son collègue ministre des Finances, Carlos Leitão devrait réfléchir à enrayer la mécanique qui permet à de très riches Québécois de mettre à l'abri des milliards de dollars dans les paradis fiscaux, souvent en toute légalité, à cause de la complaisance de politiciens qui continuent de donner toutes sortes d'avantages et de congés fiscaux à leurs amis millionnaires », conclut le président du SPGQ.
À propos du SPGQLe SPGQ est le plus grand syndicat de personnel professionnel du Québec. Créé en 1968, il représente plus de 24 350 experts, dont environ 17 330 dans la fonction publique, 4 520 à Revenu Québec et 2 500 en santé, en enseignement supérieur et dans les sociétés d'État.
SOURCE Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) 
Renseignements : Philippe Desjardins, Conseiller à l'information, Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, 581 995-0762 | pdesjardins@spgq.qc.ca
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