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Culture «malsaine» à Revenu Québec

Pour atteindre l’équilibre budgétaire, des vérificateurs auraient redoublé d’imagination

«C’est comme si on présumait que tout le monde est fraudeur, ajoute l’avocat Richard Généreux, du cabinet Evolex. Il y a une culture malsaine à Revenu Québec qui va jusqu’en bas.»

Il ajoute que la rémunération des vérifi­cateurs basée sur les bonis et les quotas a aussi entraîné son lot de dérives. Son cabinet conteste d’ailleurs ces bonis devant les tribunaux­­.

Techniques agressives

Pour arriver à atteindre ses objectifs, Revenu Québec a donc eu notamment recours à des pénalités­­ salées, qui sont normalement réservées aux cas les plus lourds.

«Mais ce qu’on constate, c’est que Revenu Québec applique les péna­lités pour “grossière négligence” de façon automatique», souligne Caroline­­ Desrosiers, avo­cate en litige légal.

«Pire, j’ai eu la confirmation que dans des dossiers de restauration et d’avoir net, il y a une directive interne­­ qui oblige les vérificateurs à imposer cette pénalité, même s’ils croient qu’elle n’est pas de mise», dit-elle.

Calculs approximatifs

Le Journal rapportait le cas d’une chaîne de restaurants, Portovino, au bord de la faillite à la suite de vérifications de Revenu Québec. L’Agence affirmait que des milliers de dollars de ventes lui avaient été dissimulés, car elle avait estimé que les pourboires représentaient 7 % des ventes et non 14 %.

Pourtant, l’entreprise avait fourni des documents, mais le fisc a préféré faire ses propres calculs avec une méthode indirecte. Cette méthode­­ estimative est généralement utilisée dans les cas où les registres laissent à désirer ou lorsque de nombreuses transactions en liquide­­ sont réalisées.

«Par exemple, dans les restaurants, ils prennent des denrées pour reconstituer les ventes, explique Me Ryan. J’ai même vu dans un restaurant­­ de déjeuners, ils ont calculé les tranches de pain.»

Le problème est que ce chiffre n’est pas pris pour ce qu’il est, une approximation­­. «Ils arrivent avec un chiffre qui devient la vérité d’Évangile», dit-il.

Le gouvernement dit toutefois avoir pris conscience du problème à la suite d’un rapport cinglant de la Protectrice du citoyen, l’an dernier. Revenu Québec­­ a depuis élaboré un plan d’action­­. Un nouveau président-directeur général a été nommé. Une Charte des contribuables a été créée et un Bureau de la protection des droits de la clientèle recevra maintenant des plaintes.

L’attachée du ministre des Finances­­ Carlos Leitao, Audrey Cloutier, a affirmé lundi que le ministre était déterminé­­ à changer la culture de l’Agence du revenu.

Après avoir d’abord nié l’existence de quotas pour les employés du fisc, M. Leitao a affirmé il y a quelques jours que les «objectifs quantitatifs de récupération fiscale» étaient abolis.

Me Desrosiers croit qu’un processus de médiation­­ fiscale indépendant doit être mis en place pour éviter que les contribuables se ruinent­­ en procédures de contestation.