LAVAL, 7 septembre 2016/CNW/ Plus de 250 contribuables
corporatifs en colère faisant affaire aux quatre coins du Québec, avec la
collaboration de Richard Gravel, préparent le dépôt d’une demande de recours
collectif de plus d’un milliard de dollars contre Revenu Québec en raison
notamment d’abus de pouvoir dans le cadre de vérifications fiscales et l’application
de « quotas » à l’heure pouvant notamment rapporter un boni de 3.5% à
leurs vérificateurs. Ces pratiques ayant été confirmées par le président du
Syndicat des employés professionnels du gouvernement du Québec ainsi que par
d’ex-vérificateurs de Revenu Québec dans le cadre de plusieurs reportages
télédiffusés. Il est inacceptable dans
une société tel que le Québec que des agents du gouvernement agissent contre
des contribuables de la sorte sans intervention concrète des autorités
compétentes. En effet, malgré le Plan d’action de Revenu Québec, la situation
ne s’est pas améliorée et rien n’a été fait pour les dommages importants causés
avant son dépôt.
Richard Gravel a intenté une poursuite de 25M$ contre Revenu
Québec au début de l’année 2016 afin d’obtenir dédommagement pour l’ensemble
des préjudices subis de la part de Revenu Québec. Dans le cadre de cette
poursuite, des enregistrements audio/vidéos de plus d’une dizaine
d’intervenants de Revenu Québec totalisant plus d’une centaine d’heures relatant
plusieurs agissements inacceptables ont été allégués.
Les contribuables corporatifs représentent des entreprises totalisant
plusieurs milliers d’employés à travers le Québec et un chiffre d’affaires de
plusieurs centaines de millions de dollars.
Pour toutes
informations et contact :
Michel Morin,
consultant en communication, 514-917-1999
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