PRISES SUR LE FAIT

http://www.journaldemontreal.com/2015/12/17/le-taxage-gouvernemental

CLIQUEZ POUR L'ARTICLE ORIGINAL

Le taxage gouvernemental

Jeudi, 17 décembre 2015 05:00 MISE à JOUR Jeudi, 17 décembre 2015 05:00 

par Mario Dumont            

Deux employées ont été prises sur le fait. Elles discutaient de ces fameux quotas secrets imposés aux employés du ministère du Revenu. Je sais que nous sommes d’une nature bonasse, habitués à sourire en coin en voyant l’appétit du ministère du Revenu. Les quotas n’ont rien d’amusant. Ils constituent un scandale de premier ordre.

Les porte-parole du ministère tentent d’introduire des nuances sur la notion de quotas. Les principes en cause sont trop importants pour les nuances. La justice la plus élémentaire exige que les officiers appelés à faire des arbitrages ne se retrouvent pas en conflit d’intérêts. Chaque décision d’un vérificateur du ministère du Revenu constitue un arbitrage.

En fixant des cibles, en obligeant les agents à ramener des sommes de chaque vérification et en offrant des bonis de performance associés à des grosses cotisations, le gouvernement place ses vérificateurs dans une impossible position. Nos élus placent la récolte d’argent devant tout, y compris les principes de justice.

Tous des fraudeurs

Le message envoyé aux gens qui payent honnêtement leurs impôts est tout simplement horrible. L’employé qui débarque vérifier vos livres a été entraîné à penser que tous les citoyens sont malhonnêtes. Si une PME, un contribuable ou un travailleur autonome a tout fait dans les règles, les vérificateurs seront forcés de trouver quelque chose quand même!

Cette pratique déconsidère le concept de lutte à l’évasion fiscale. Dans leurs beaux discours, les ministres des Finances de tous les partis ont annoncé l’embauche de vérificateurs supplémentaires. Le but annoncé consiste à s’assurer que chacun paye «son dû». Or si les employés du ministère sont forcés de générer des cotisations, le contribuable ne paye plus nécessairement «son dû». Il paye pour le quota imposé à l’autre.

Ces efforts de lutte à l’évasion fiscale nous sont toujours présentés comme ayant une valeur inestimable de justice sociale. Comme si l’on débarquait dans les paradis fiscaux pour débusquer les millions que des pachas ont sortis du pays à l’abri de l’impôt. L’opération apparaît un peu moins glorieuse quand on pense que des plombiers, des boulangers et des propriétaires de dépanneurs vont se faire plumer par des agents otages d’un quota.

Les petits sont ciblés

Les petits entrepreneurs seront toujours les premières victimes de ce genre de politiques de gouvernements affamés. Des vérificateurs jusqu’au ministre des Finances lui-même, tous savent que l’argent rentre bien plus facilement chez les petits joueurs.

Si vous cotisez une grande entreprise après vérification, celle-ci bénéficie d’un plein département de comptables, d’avocats et de fiscalistes. Ceux-ci vont donner au gouvernement du fil à retordre avant de signer un chèque. Cela peut prendre des années.

À l’inverse, si vous cotisez une PME, le propriétaire hésitera avant d’embaucher à grands frais tous les spécialistes pour se lancer dans une bataille judiciaire contre le gouvernement. La probabilité, c’est qu’il payera et achètera la paix, même s’il juge qu’il s’agit d’une injustice profonde.

Autrefois, un gouvernement comportait un ministre du Revenu, qui avait un mandat spécifique de penser au contribuable. J’en souhaite le retour. Maintenant, c’est le ministre des Finances qui agit aussi comme ministre du Revenu. On a besoin d’argent. Au diable le respect du contribuable.