DES VÉRIFICATRICES ENREGISTRÉES ET FILMÉES

http://www.tvanouvelles.ca/2015/12/15/revenu-quebec-ne-peut-plus-nier-les-bonis-et-quotas

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Des vérificatrices filmées à leur insu

Revenu Québec verse des bonis et impose des quotas

Jean-François Cloutier | Argent

| Publié le 16 décembre 2015 à 04:00 - Mis à jour le 16 décembre 2015 à 07:34

PHOTO EXTRAITE DU REPORTAGE DE TVA. VOIR LE LIEN CI-HAUT.

L’Agence du revenu du Québec verse bel et bien des bonis alléchants et fixe des quotas de récupération à l’heure à ses employés, selon deux vérificatrices de l’agence captées en vidéo à leur insu.

Dans une vidéo obtenue par notre Bureau d’enquête, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

C’est la première fois que l’existence de bonis reliés à la capacité de récupération fiscale et la perception par les employés du fisc de quotas de récupération est établie de manière aussi claire et irréfutable.

Revenu Québec a toujours nié qu’elle fixait des quotas de cotisation à ses employés. Elle a toujours soutenu aussi que les bonis versés n’ont aucun lien avec les sommes cotisées.

«Il n’existe aucune forme de quotas ou de bonis à Revenu Québec axés sur les sommes récupérées par nos vérificateurs», martelait le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, dans une entrevue à La Presse, en 2014.

3,5 % de son salaire

Dans un extrait obtenu par notre Bureau d’enquête, une des vérificatrices de Revenu Québec se vante d’avoir obtenu un boni de rendement exceptionnel équivalant à 3,5% de son salaire.

Sa collègue vérificatrice, qui dit être nouvelle, lui demande combien elle a rapporté par heure pour cela.

«Je ne me rappelle pas parce qu’ils ont pris le calcul de cette année. (...) Ils calculent ça par année financière, de mars à mars», dit-elle.

L’autre lui demande si le boni est imposable et l’autre lui répond que oui. «Quand même. Quand même», disent les deux, qui semblent trouver la proposition alléchante.

Quotas

Dans un autre extrait vidéo, la vérificatrice qui se vante d’avoir obtenu son boni demande à sa collègue : « On vous demande combien de l’heure?»

«1 000, 1 200 $ de l’heure», répond sa collègue. «Vous autres aussi.»

Celle-ci hoche alors de la tête à l’affirmative et précise que les cotisations peuvent être en impôt ou en RAS (retenue à la source).

Les bandes vidéo ont été captées en septembre 2011 dans les bureaux d’une des entreprises de l’homme d’affaires Richard Gravel, à Laval.